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Conseils en Propriété Industrielle / European Patent and Trademark Attorneys
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Katia POUILLY

Conseil en Propriété Industrielle

Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles

Responsable du Service Contrats, Valorisation & Data

Médiateur

Service Contrats, Valorisation & Data
AGENCE(S): PARIS
Email: katia.pouilly@regimbeau.eu
Tel: +33 1 44 29 35 00
Langues:  

Qualifications

Conseil européen en Marques, Dessins & Modèles

Conseil en Propriété Industrielle (mention Marques, Dessins et Modèles)

Formation

D.E.S.S. de Propriété Intellectuelle, Accords d'Entreprise, Droit des nouvelles technologies ; Institut Droit des Affaires (IDA), Université Aix-Marseille III
Maître en Droit des Affaires, Université Paris II Assas
Diplôme Universitaire de Médiateur (partie 1) (IFOMÈNE)

Expérience

Katia POUILLY-RIOU a commencé sa carrière en Propriété Intellectuelle en 2000.
Après avoir exercé précédemment des fonctions de responsable PI en entreprise (secteurs de l’aéronautique, de la distribution et de la communication), elle a rejoint REGIMBEAU en 2008.

Domaines de compétence

Juriste Propriété Intellectuelle spécialisée dans le SOFT IP, Katia POUILLY-RIOU a pour principales activités au sein de REGIMBEAU :
 
  • Montage, rédaction, assistance aux négociations de tous  types d’accords relatifs à la Propriété Intellectuelle (et droits connexes), notamment :
    • Droits d’auteur et Achat d’art
    • Droit de la personnalité
    • Edition
    • Droit de la distribution
    • Franchise
    • Marques
    • Dessins et modèles
    • Noms de domaines
    • Logiciels et Bases de données
    • Etc.
  • Audits contractuels, due diligence
  • Conseil juridique dans les domaines suivants :
    • Sciences du vivant, de la chimie, de l’électronique, de l'informatique et de la mécanique
    • La distribution et l’édition
    • Droit de la concurrence et de la franchise
    • Droit des brevets, droits d'auteur, de la personnalité, logiciel, base de données, marques, dessins & modèles et noms de domaine

Domaines d’expertise spécifique

  • Droits d’auteur et Achat d’art 
  • Droit de la personnalité
  • Droit de la communication, des médias et de l’audiovisuel

Activité d'enseignement / Fonctions représentatives

    Présidente de la Commission Contrats de la CNCPI
  • Membre du LES (Licensing Executives Society) & de l’APRAM (Association des Praticiens du droit des Marques et des Modèles)
  • Chargée de formation en droit des contrats et de la propriété intellectuelle

Contributions et participations récentes

15ème Printemps d'Agri Sud-Ouest Innovation

Regimbeau est depuis de nombreuses années le partenaire PropriétéIntellectuelle de nombreux acteurs des filières de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des agro-ressources. A ce titre, Stéphanie MASSIN CELAIRE et Katia POUILLY étaient présentes au 15ème Printemps d'Agri Sud-Ouest Innovation, en tant que membre du club expert.
24 Mars 2022
En ligne

Webinar – La Médiation en propriété intellectuelle : Pour qui ? Pour quoi ?

Qu’est-ce une médiation ? Dans quels cas l’envisager ? Par qui se faire accompagner et comment ? A quel coût ? Les médiateurs Frédérique FAIVRE PETIT, Katia POUILLY et Emmanuel POTDEVIN répondront à toutes les questions sur la médiation en PI dans ce webinar, le 30 septembre 2021, de 9h30 à 10h30. Inscription : mailingregimbeau.eu
30 Sept 2021
Lyon

Copropriété de brevets : bonne ou mauvaise fortune ?

REGIMBEAU organise une conférence sur le thème "Copropriété de brevets : bonne ou mauvaise fortune ?". Les débats seront animés par Anne-Emmanuelle KAHN, Maître de conférences - HDR à l'Université Lyon 2 - Directrice du Master 2 Droit de la propriété intellectuelle - droit des créations artistiques esthétiques, Katia POUILLY-RIOU, Conseil juriste en Propriété Intellectuelle et Raphaëlle GILLET, Conseil en Propriété Intellectuelle – Mandataire en Brevets Européens.
26 Juin 2018
Paris

Rencontre étudiants Master 2 Propriété Industrielles Paris 2 - Panthéon - Assas

Anne-Laure DELEUZE, Axelle TRICHARD et Katia POUILLY-RIOU présentent aux Etudiants d'Assas les activités de REGIMBEAU ainsi que celles d’un CPI.
28 Mars 2018
Paris

25ème Salon des Entrepreneurs

Participation de Katia POUILLY-RIOU au Salon des Entrepreneurs.
07 Fév 2018

Publications récentes

Le Brexit & les contrats PI

Par Katia POUILLY, Conseil en Propriété Industrielle et Aleksandra THÉLOT, Juriste en Propriété Industrielle.
La procédure de sortie de l’UE devait s’achever le 29 mars 2019, mais faute de ratification de l’accord par le Parlement, la première ministre a été contrainte d’obtenir un report. 12 avril, 30 juin ? A date, un sommet européen doit décider mercredi 10 avril si l’UE accorde ou non un délai supplémentaire. Ce n’est plus qu’une question de temps, le Royaume-Uni sortira définitivement de l’UE sans accord (« No Deal ») ou aux termes d’un accord.
Inévitablement, tous les contrats comportant des actifs de propriété intellectuelle ne pourront plus s’appliquer comme avant.
Publié le: 09 Avril 2019

L'utilisation de drône à usage professionnel

Par Franck DELAMER, Conseil en Propriété Industrielle, Katia POUILLY-RIOU, Conseil en Propriété Industrielle et Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles et Aleksandra THELOT, Juriste en Propriété Intellectuelle.
Utilisés pour la surveillance d’événements majeurs, de manifestations et rassemblements sur la voie publique ou encore pour des missions de gestion de crise, les drones originairement créés à des fins militaires se sont développés dans tous les domaines et sont à présent accessibles au plus grand nombre.
Publié le: 28 Sept 2018

La photographie d’une œuvre architecturale prise dans un espace public peut-elle être utilisée sans autorisation de son auteur et, si oui, selon quelles conditions ?

Par Katia POUILLY-RIOU, Conseil Senior
Qu’apporte l’exception de panorama introduite par la loi pour une République numérique ? (dite loi Lemaire)
Publié le: 07 Mars 2018

Activités

Logiciel / Bases de données

Marque

Dessins et Modèles

Nom de Domaine

Contrat

Savoir-faire

Valorisation

Audit-Stratégie

Constitution des droits

Veille concurrentielle

Présentation du département
Contrats, Valorisation & Data