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6 publications

MARQUES : Le Canada adhère au système de la marque internationale

Par Evelyne ROUX, Associée, et Emma VORMS, Stagiaire Juriste en Propriété Intellectuelle.
ROUX_SEARCH_2013.jpg Le Canada a enfin adhéré à trois traités de l’OMPI, à savoir le Protocole de Madrid, l’Arrangement de Nice et le Traité de Singapour qui entreront en vigueur le 17 juin 2019. Ces traités ont pour but de promouvoir l’utilisation des marques au niveau international.
Publié le: 09 Avril 2019

Stratégie de Protection des Marques à l’Etranger

Dès la création de la marque, ou plus tard dès le début de négociations avec des partenaires étrangers, la protection de la marque à l’étranger doit être envisagée. Après le Malawi le 25 décembre 2018, ce sera le tour de Samoa de rejoindre le système de la marque internationale dès le 4 mars 2019. Compte tenu de sa très large couverture géographique et de sa simplicité, ce système est de plus en plus adapté aux stratégies de développement des entreprises.
Publié le: 13 Déc 2018

Modèle International : 1 Seul Enregistrement pour 65 Territoires

par Caroline HUGUET-BRAUN, Conseil en Propriété Industrielle
0743-C.HUGUET.jpg Le design, reflétant la qualité et le souci d’innovation, est devenu la nouvelle arme de concurrence des entreprises, devenant même parfois un moyen d’identification au même titre qu’une marque.
Publié le: 18 Déc 2016

Marques : Classification Internationale au Canada – Déposer vos Marques sans Attendre

Par Caroline HUGUET-BRAUN, Conseil en Propriété Industrielle
0743-C.HUGUET.jpg Le Canada ne sera bientôt plus une exception. C’était en effet le seul pays à ne pas utiliser la classification internationale puisque l’énumération des produits et services suffisait. Mais le Canada se prépare en douceur à sa nouvelle loi sur les marques qui devrait entrer en vigueur en 2017. Depuis le 28 septembre 2015.
Publié le: 08 Oct 2015

Marque : AFRIQUE : Comment proteger ses Marques sur ce Continent qui devient une zone Prioritaire

Par Evelyne ROUX, Associée
ROUX_SEARCH_2013.jpg De nombreuses sociétés cherchent maintenant à protéger leurs marques en AFRIQUE. Il était d’ores et déjà possible de le faire en combinant quatre instruments juridiques : la marque régionale via deux conventions (OAPI/ARIPO), la marque internationale, et les marques nationales.
Publié le: 01 Oct 2015

Marques : Quel libellé adopter ?

Par Julie BRUN, Conseil en Propriété Industrielle, et Evelyne ROUX, Associée
Six mois après la décision IP TRANSLATOR rendue par la CJUE le 19 juin 2012 et que nous avons déjà commentée, l’OMPI et l’INPI viennent de préciser leur pratique, pas totalement identique à celle de l’OHMI, malgré ...
Publié le: 31 Jan 2013