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17 publications

Publicité et Alcool : La Cour de Cassation reconnait qu’une impression de plaisir est licite !

Par Martine BLOCH-WEILL, Associée
v3588-Martine BLOCH WEILL.jpg Nous vous informions l’année dernière de l’arrêt de renvoi de la Cour d’Appel de Versailles du 3 avril 2014 ANPAA/CIVB) qui affirmait que la Loi EVIN n’imposait pas d’avoir l’air grincheux (voir l’article). La Cour de Cassation, à nouveau saisie de cette affaire a rendu un nouvel arrêt le 1ier juillet 2015 au terme duquel elle revoit sa position stricte émise dans son premier arrêt du 23 février 2012.
Publié le: 09 Déc 2015

Indications Géographiques pour les Produits Industriels et Artisanaux et Nom des Collectivités Territoriales : une Procédure d’Opposition devant l’INPI

par Jean-Charles NICOLLET, Conseil en Propriété Industrielle
0851-J-C.NICOLLET.jpg Le 3 juin 2015 a été publié au journal officiel le décret relatif aux indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux.
Publié le: 15 Juin 2015

Le packaging : une valeur à protéger

Par Martine BLOCH-WEILL, Associée
v3588-Martine BLOCH WEILL.jpg Le packaging est la première porte d’entrée marketing pour la vente d’un produit. Il faut donc le faire bénéficier d’une attention particulière pour mettre en scène une créativité attractive et gagner des parts de marché.
Publié le: 10 Juin 2015

Vous êtes dans le Vin ou les Spiritueux : la Chine pense à vous !

Par Esther DUPAIN, Conseil en Propriété Industrielle
v3710-Esther DUPAIN.jpg Le Ministère chinois du commerce va publier une liste de translitérations pour les principales marques de vins et spiritueux importés en Chine.
Publié le: 13 Avril 2015

Publicité et alcool : Les juges du fond affirment qu’il n’est pas nécessaire d’avoir l’air grincheux !

Par Martine BLOCH-WEILL, Associée
v3588-Martine BLOCH WEILL.jpg La Cour d’Appel de Versailles sur renvoi après cassation refuse l’interprétation stricte faite par la Cour de Cassation des dispositions de la Loi Evin relatives aux exigences des publicités pour des boissons alcoolisées.
Publié le: 24 Juin 2014

Etiquettes de vins et droit à l’image

par Jean-Charles NICOLLET, Conseil en Propriété Industrielle
0851-J-C.NICOLLET.jpg L’usage sur ses étiquettes de vins de l’image du château d’un concurrent peut constituer un acte de concurrence déloyale entrainant un trouble anormal pour le propriétaire dudit château.
Publié le: 06 Fév 2014

Publicité et Alcool : Facebook et l’alcool ne sont pas bons « amis »

Par Jean-Charles NICOLLET, Conseil en Propriété Industrielle
0851-J-C.NICOLLET.jpg La Cour de Cassation a approuvé le 3 juillet 2013 la Cour d’Appel de Paris qui a jugé que les articles L.3323-2 et suivants du Code de la Santé Publique, restreignant la publicité pour les produits alcooliques, étaient applicables aux réseaux sociaux.
Publié le: 23 Août 2013

MARQUE : Une récente application de la loi Evin à garder en mémoire

Par Jean-Charles NICOLLET, Conseil en Propriété Industrielle
0851-J-C.NICOLLET.jpg La loi Evin, du 10 janvier 1991, pour la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, a institué l’interdiction de la publicité pour les produits du tabac et une très importante limitation de la publicité des produits alcooliques.
Publié le: 02 Jan 2013

Vins & Règlementation : de nouveaux pictogrammes obligatoires pour vos étiquettes de vins

Par Jean-Charles NICOLLET, Conseil en Propriété Industrielle
0851-J-C.NICOLLET.jpg La Commission Européenne a adopté, le 29 juin 2012, un règlement d’exécution posant les modalités d’inscription sur les étiquettes des vins de la présence, dans les ingrédients, de...
Publié le: 02 Août 2012

Après les Etats-Unis et la Russie, de nouvelles règles d’étiquetage adoptées en France pour les produits vitivinicoles !

Par Jean-Charles NICOLLET, Conseil en Propriété Industrielle
Publié le: 16 Mai 2012

Alcools et règlementation : Nouvelles obligations aux Etats-Unis !

Par Jean-Charles NICOLLET, Conseil en Propriété Industrielle
0851-J-C.NICOLLET.jpg Les Etats-Unis viennent de procéder à une modification de leur réglementation (le 16 avril 2012) concernant la liste des ingrédients à faire apparaître sur les étiquettes de boissons.
Publié le: 24 Avril 2012

Alcools et règlementation : la Russie envisage de durcir ses règles d’étiquetage !

0851-J-C.NICOLLET.jpg Par Jean-Charles NICOLLET, Conseil en Propriété Industrielle
Publié le: 12 Avril 2012

Publicité et alcool : il n’est plus de bon goût de promouvoir la convivialité associée au vin !

Par Jean-Charles NICOLLET, Juriste en Propriété Intellectuelle et Martine BLOCH-WEILL, Conseil Senior
La publicité pour les produits alcooliques est limitée et très réglementée en France.
Publié le: 29 Fév 2012

Vins et Mots Clés : La réservation du nom de votre production comme mot clé sur internet et ses conséquences ?

Par Jean-Charles NICOLLET, Juriste PI et Evelyne ROUX, Responsable Département Marques & Modèles
Faut-il réserver comme mot clé votre propre marque ou votre nom pour être mieux mis en avant sur le moteur de recherche ?
Publié le: 25 Nov 2011

Marques & Vins : Etes-vous précis dans vos attentes ?

Par Chloé BRAYNE, Juriste en Propriété Intellectuelle
L'industrie du vin est un domaine particulièrement complexe, du fait que l'exploitant d'une marque n'est pas nécessairement le propriétaire de ce droit, mais peut être une coopérative vinicole, voire un négociant.
Publié le: 15 Nov 2011

Marques & Vins : les exportations de vins explosent mais protégez-vous bien vos vins ?

Par Jean-Charles NICOLLET, Juriste PI et Evelyne ROUX, Associée, Responsable Département Marques & Modèles
Le vin français fait partie de notre patrimoine et est une valeur sûre des exportations de notre pays.
Publié le: 08 Nov 2011

Indications géographiques : Un registre unique pour les vins et spiritueux ?

Par Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle, et Evelyne ROUX, Associée, Responsable du Département Juridique, Cabinet REGIMBEAU
Les négociateurs de l'OMC dans le domaine de la PI tentent depuis 1997 d’élaborer un projet de texte unique visant à établir un système multilatéral de notification et d’enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux.
Publié le: 30 Mars 2011