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4 publications

Données personnelles et "Alerte Covid-19"

Par Aleksandra THÉLOT, Juriste en Propriété Intellectuelle
THELOT_SEARCH.png Dans un communiqué disponible sur le site de la CNIL, la Commission rappelle les fondements légaux qui ont permis d’adresser un texto « Alerte Covid-19 » aux Français le 17 mars dernier.
Publié le: 25 Mars 2020

Les données dans le monde du sport

Par Aleksandra THÉLOT, Juriste en Propriété Intellectuelle.
THELOT_SEARCH.png « Décrocher l’or », la campagne pour la Journée mondiale de la propriété intellectuelle d’avril dernier s’est intéressée au monde du sport . A travers le sport, les entreprises peuvent exprimer auprès du grand public, des collaborateurs et des clients, leur volonté de s’associer aux valeurs d’aventure, d’humilité, de pugnacité et d’innovation.
Publié le: 19 Août 2019

Sécuriser les données en 5 leçons

Par Aleksandra THÉLOT, Juriste en Propriété Intellectuelle.
THELOT_SEARCH.png Entre 2017 et 2018, environ 70% des décisions publiques rendues par la CNIL ont sanctionné pécuniairement le manquement aux obligations de sécurité et de confidentialité du responsable de traitement. L’obligation d’assurer la sécurité est un des principes clefs du traitement des données à caractère personnel dans la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vient renforcer ce principe. La sécurité des données est donc un enjeu majeur à prendre en compte dans la gouvernance des outils et systèmes informatiques.
Publié le: 03 Mai 2019

Quel impact d'un no deal au 30 mars 2019 sur les data ?

Par Aleksandra THÉLOT, Juriste en Propriété Intellectuelle.
Suite au rejet de l’accord négocié de sortie de l’Union Européenne par les députés britanniques le 15 janvier 2019, et comme souligné dans l’article publié par REGIMBEAU , le scénario le plus probable est donc le « non deal » : un retrait sans accord de l’UE.
La procédure de sortie de l’UE doit s’achever le 29 mars 2019, mais jusqu’à cette date, le Royaume-Uni reste un Etat membre de l’Union européenne.
Publié le: 28 Jan 2019