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8 publications

Packaging de Cigarillos : La conscience écologique ne fait pas toujours un tabac !

Par Martine BLOCH-WEILL, associée
v3588-Martine BLOCH WEILL.jpg Le Comité National contre le tabagisme (CNCT) considérait qu’un packaging de cigarillos commercialisé par la société brésilienne Dannemann ne respectait pas les dispositions de la loi Evin puisque ce packaging constituait une publicité illicite en faveur du tabac.
Publié le: 27 Avril 2016

Le packaging : un investissement pour rester le Phénix des linéaires

Par Martine BLOCH-WEILL, Associée
v3588-Martine BLOCH WEILL.jpg La Cour d’Appel de Versailles vient de rappeler, le 5 janvier 2016 qu’on ne peut pas indument profiter du succès de certains produits de marque et qu’il convient de rester vigilant avant de lancer de nouvelles marques de distributions (MDD).
Publié le: 22 Fév 2016

Publicité et Alcool : La Cour de Cassation reconnait qu’une impression de plaisir est licite !

Par Martine BLOCH-WEILL, Associée
v3588-Martine BLOCH WEILL.jpg Nous vous informions l’année dernière de l’arrêt de renvoi de la Cour d’Appel de Versailles du 3 avril 2014 ANPAA/CIVB) qui affirmait que la Loi EVIN n’imposait pas d’avoir l’air grincheux (voir l’article). La Cour de Cassation, à nouveau saisie de cette affaire a rendu un nouvel arrêt le 1ier juillet 2015 au terme duquel elle revoit sa position stricte émise dans son premier arrêt du 23 février 2012.
Publié le: 09 Déc 2015

Le packaging : une valeur à protéger

Par Martine BLOCH-WEILL, Associée
v3588-Martine BLOCH WEILL.jpg Le packaging est la première porte d’entrée marketing pour la vente d’un produit. Il faut donc le faire bénéficier d’une attention particulière pour mettre en scène une créativité attractive et gagner des parts de marché.
Publié le: 10 Juin 2015

Publicité et Alcool : Facebook et l’alcool ne sont pas bons « amis »

Par Jean-Charles NICOLLET, Conseil en Propriété Industrielle
0851-J-C.NICOLLET.jpg La Cour de Cassation a approuvé le 3 juillet 2013 la Cour d’Appel de Paris qui a jugé que les articles L.3323-2 et suivants du Code de la Santé Publique, restreignant la publicité pour les produits alcooliques, étaient applicables aux réseaux sociaux.
Publié le: 23 Août 2013

Marque et Référencement payant - Google Adwords : Libre à chacun d’utiliser la marque ou dénomination sociale d’un concurrent ?

Par Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle
v3640-Nicolas DEMILLY.jpg La chambre commerciale de la Cour de cassation, par un arrêt du 29 janvier 2013, a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 11 mai 2011 qui avait reconnu la responsabilité de Google et de l’annonceur pour concurrence déloyale et publicité mensongère.
Publié le: 08 Avril 2013

MARQUE : Une récente application de la loi Evin à garder en mémoire

Par Jean-Charles NICOLLET, Conseil en Propriété Industrielle
0851-J-C.NICOLLET.jpg La loi Evin, du 10 janvier 1991, pour la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, a institué l’interdiction de la publicité pour les produits du tabac et une très importante limitation de la publicité des produits alcooliques.
Publié le: 02 Jan 2013

Publicité et alcool : il n’est plus de bon goût de promouvoir la convivialité associée au vin !

Par Jean-Charles NICOLLET, Juriste en Propriété Intellectuelle et Martine BLOCH-WEILL, Conseil Senior
La publicité pour les produits alcooliques est limitée et très réglementée en France.
Publié le: 29 Fév 2012