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8 publications

Vers un raccourcissement de la durée des procédures d'opposition aux brevets européens

Par Jean-Yves BRANGER, Mandataire en Brevets Européens, Conseil en Propriété Industrielle
v5951- Jean-Yves BRANGER.jpg Comme chacun sait, la Convention sur le Brevet Européen donne la possibilité de former une opposition contre un brevet européen, dans les 9 mois qui suivent la publication de la mention de la délivrance. Actuellement, en cas d’opposition, la décision finale (susceptible de recours) rendue par la division d'opposition est habituellement émise dans un délai supérieur à deux ans comptés à partir de la fin du délai d’opposition, soit près de 3 ans après la délivrance du brevet.
Publié le: 06 Juil 2016

Indications Géographiques pour les Produits Industriels et Artisanaux et Nom des Collectivités Territoriales : une Procédure d’Opposition devant l’INPI

par Jean-Charles NICOLLET, Conseil en Propriété Industrielle
0851-J-C.NICOLLET.jpg Le 3 juin 2015 a été publié au journal officiel le décret relatif aux indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux.
Publié le: 15 Juin 2015

L’opposition contre les demandes de marques françaises et communautaires

Par Caroline WEHNER, Juriste en Propriété Intellectuelle et Evelyne ROUX, Partner, Hed of the Trademarks & Designs Department
ROUX_SEARCH_2013.jpg Guide pratique en matière d’opposition contre les demandes de marques françaises et communautaires
Publié le: 03 Sept 2012

La procédure d’opposition italienne est enfin ouverte

0851-J-C.NICOLLET.jpg Il est possible, depuis le 1er juillet 2011, de former une opposition contre une demande de marque italienne, ou la partie italienne d’une marque internationale, qui a été déposée à compter du 1er mai 2011.
Publié le: 21 Juil 2011

Noms de domaine : procédure d’opposition comme en marques ?

Par Jean-Charles NICOLLET, Juriste Propriété Intellectuelle, et Evelyne ROUX, Associée, Cabinet REGIMBEAU
La loi N°2011-302 du 22 mars 2011 a été adoptée afin d’adapter en droits français diverses dispositions du droit de l’Union Européenne.
Publié le: 22 Mars 2011

Enfin une procédure d’opposition en Italie

Par Jean-Charles NICOLLET, Juriste en Propriété Intellectuelle - Cabinet REGIMBEAU
0851-J-C.NICOLLET.jpg L’Italie était un des rares pays européens à ne pas encore avoir de procédure d’opposition. C’est aujourd’hui chose faite, ou presque !
Publié le: 25 Mars 2010

La procédure d’opposition est enfin possible en Autriche

Par Diane DUTEL, Juriste PI et Evelyne ROUX, Associée - Cabinet REGIMBEAU
ROUX_SEARCH_2013.jpg Cette nouvelle procédure est une alternative avantageuse, plus rapide et moins coûteuse, à la procédure d’annulation.
Publié le: 22 Fév 2009

Marque communautaire : peut-on obtenir le remboursement de ses frais en cas de succès de son opposition ?

v3567-Axelle TRICHARD.jpg Dès qu’une demande d’enregistrement de marque communautaire est publiée, tout tiers souhaitant la contester sur le fondement de ses droits antérieurs peutformer opposition à son enregistrement.
Publié le: 01 Mars 2007