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15 publications

Directives sur la nouvelle procédure d'opposition brevets en France (5/5) : Décision et recours

Par Stéphanie CELAIRE, Associée et Henri BOURGEOIS, Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires en Brevets Européens
CELAIREBOURGEOIS.png La série d'articles dédiée à la publication des directives complètes sur la procédure d’opposition brevet touche à sa fin avec ce cinquième article qui aborde l’ultime étape de l’opposition, la décision, et en esquisse les suites possibles.
Publié le: 19 Avril 2021

Directives sur la nouvelle procédure d'opposition brevet en France (4/5) : Phase Orale

Par Henri BOURGEOIS, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens
BOURGEOIS_SEARCH.jpg En janvier 2021, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié ses directives complètes sur la procédure d’opposition brevet. A cette occasion, nous publions une série de cinq articles au travers desquels nous établissons un panorama des principaux aspects de la procédure d’opposition et des questions qui restent en suspens. Ce quatrième article est dédié au point d’orgue de l’instruction : la phase orale.
Publié le: 31 Mars 2021

Directives sur la nouvelle procédure d’opposition brevet en France (3/5) : Instruction

Par Henri BOURGEOIS, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens
BOURGEOIS_SEARCH.jpg La série des cinq articles de Regimbeau dédiée à la publication des directives complètes sur la procédure d’opposition brevet se poursuit. Ce troisième article est dédié la phase d’instruction, cœur de la procédure d’opposition.
Publié le: 16 Mars 2021

Directives sur la nouvelle procédure d’opposition brevet en France (2/5) : Dépôt et recevabilité

Par Stéphanie CELAIRE, Associée et Henri BOURGEOIS, Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires en Brevets Européens
CELAIREBOURGEOIS.png La série des cinq articles de Regimbeau dédiée à la publication des directives complètes sur la procédure d’opposition brevet se poursuit. Ce deuxième article est dédié à l’acte fondateur de l’opposition, à savoir son dépôt, et à la phase de recevabilité qui s’ensuit.
Publié le: 02 Mars 2021

Directives sur la nouvelle procédure d’opposition brevet en France (1/5) : les grands principes

Par Stéphanie CELAIRE, Associée et Henri BOURGEOIS, Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires en Brevets Européens
CELAIREBOURGEOIS.png En janvier 2021, la publication des directives complètes sur la procédure d’opposition brevet viennent clarifier le fonctionnement de cette nouvelle procédure. A cette occasion, Regimbeau publie une série d’articles. Le premier d’entre eux présente les grands principes de la procédure d’opposition aux brevets français.
Publié le: 17 Fév 2021

Loi PACTE : opposition des brevets d'invention

Par Stéphanie CELAIRE, Associée et Mandataire en Brevets Européens et Henri BOURGEOIS, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens.
CELAIREBOURGEOIS.png La loi PACTE de 2019 va modifier en profondeur plusieurs aspects fondamentaux du droit français des brevets. L’une des mesures phares dans ce domaine est sans nul doute la création d’une procédure d’opposition en matière de brevets d’invention devant l’Institut national de la propriété industrielle, avec possibilité de recours devant la cour d’appel de Paris.
Publié le: 09 Mars 2020

Loi PACTE : changements relatifs aux certificats d'utilité et instauration d'une demande provisoire de brevet

Par Stéphanie CELAIRE, Associée.
Celaire_search.jpg La loi PACTE de 2019 va modifier en profondeur plusieurs aspects fondamentaux du droit français des brevets. Elle vient prolonger la durée des certificats d’utilité et instaure une demande de brevet provisoire. Dans l’élaboration de votre stratégie propriété industrielle, ces mesures doivent être vues comme un package avec celles de l’examen de l’activité inventive des demandes de brevets et la nouvelle procédure d’opposition.
Publié le: 05 Fév 2020

Vers un raccourcissement de la durée des procédures d'opposition aux brevets européens

Par Jean-Yves BRANGER, Mandataire en Brevets Européens, Conseil en Propriété Industrielle
v5951- Jean-Yves BRANGER.jpg Comme chacun sait, la Convention sur le Brevet Européen donne la possibilité de former une opposition contre un brevet européen, dans les 9 mois qui suivent la publication de la mention de la délivrance. Actuellement, en cas d’opposition, la décision finale (susceptible de recours) rendue par la division d'opposition est habituellement émise dans un délai supérieur à deux ans comptés à partir de la fin du délai d’opposition, soit près de 3 ans après la délivrance du brevet.
Publié le: 06 Juil 2016

Indications Géographiques pour les Produits Industriels et Artisanaux et Nom des Collectivités Territoriales : une Procédure d’Opposition devant l’INPI

par Jean-Charles NICOLLET, Conseil en Propriété Industrielle
0851-J-C.NICOLLET.jpg Le 3 juin 2015 a été publié au journal officiel le décret relatif aux indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux.
Publié le: 15 Juin 2015

L’opposition contre les demandes de marques françaises et communautaires

Par Caroline WEHNER, Juriste en Propriété Intellectuelle et Evelyne ROUX, Partner, Hed of the Trademarks & Designs Department
ROUX_SEARCH_2013.jpg Guide pratique en matière d’opposition contre les demandes de marques françaises et communautaires
Publié le: 03 Sept 2012

La procédure d’opposition italienne est enfin ouverte

0851-J-C.NICOLLET.jpg Il est possible, depuis le 1er juillet 2011, de former une opposition contre une demande de marque italienne, ou la partie italienne d’une marque internationale, qui a été déposée à compter du 1er mai 2011.
Publié le: 21 Juil 2011

Noms de domaine : procédure d’opposition comme en marques ?

Par Jean-Charles NICOLLET, Juriste Propriété Intellectuelle, et Evelyne ROUX, Associée, Cabinet REGIMBEAU
La loi N°2011-302 du 22 mars 2011 a été adoptée afin d’adapter en droits français diverses dispositions du droit de l’Union Européenne.
Publié le: 22 Mars 2011

Enfin une procédure d’opposition en Italie

Par Jean-Charles NICOLLET, Juriste en Propriété Intellectuelle - Cabinet REGIMBEAU
0851-J-C.NICOLLET.jpg L’Italie était un des rares pays européens à ne pas encore avoir de procédure d’opposition. C’est aujourd’hui chose faite, ou presque !
Publié le: 25 Mars 2010

La procédure d’opposition est enfin possible en Autriche

Par Diane DUTEL, Juriste PI et Evelyne ROUX, Associée - Cabinet REGIMBEAU
ROUX_SEARCH_2013.jpg Cette nouvelle procédure est une alternative avantageuse, plus rapide et moins coûteuse, à la procédure d’annulation.
Publié le: 22 Fév 2009

Marque communautaire : peut-on obtenir le remboursement de ses frais en cas de succès de son opposition ?

v3567-Axelle TRICHARD.jpg Dès qu’une demande d’enregistrement de marque communautaire est publiée, tout tiers souhaitant la contester sur le fondement de ses droits antérieurs peutformer opposition à son enregistrement.
Publié le: 01 Mars 2007