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6 publications

Marque et usage : Rien ne sert de déposer, encore faut-il exploiter votre marque !

Par Julie BRUN, Esther DUPAIN, Caroline HUGUET-BRAUN, Conseils en Propriété Industrielle et Evelyne ROUX
Que ce soit pour justifier de son droit, pour obtenir l’enregistrement d’une marque, le maintenir en vigueur ou éviter une action en déchéance, il est toujours nécessaire de pouvoir présenter des preuves d’usage de sa marque.
Publié le: 19 Août 2015

Marque communautaire : sur quel territoire doit-elle être exploitée pour que son usage soit considéré comme sérieux ?

Par Evelyne ROUX, Associée
Il ne suffit pas d’enregistrer une marque pour qu’elle constitue un droit valable, passé un délai de 5 ans à compter de son enregistrement, encore faut-il qu’elle soit réellement exploitée.
Publié le: 19 Août 2015

Vos marques en Chine : Protégez leur translitération !

Par Evelyne ROUX, Associée
ROUX_SEARCH_2013.jpg L’article suivant de notre confrère chinois M. YANG Mingming du Cabinet WAN HUI DA illustre l’intérêt de translitérer une marque pour élargir la portée de sa protection.
Publié le: 06 Mars 2013

La dilution de la marque

Par Evelyne ROUX, Associée, Responsable du Département Juridique et Julien-Alexandre DUBOIS Juriste Propriété Intellectuelle - Cabinet REGIMBEAU
ROUX_SEARCH_2013.jpg La dilution, derrière ce terme barbare emprunté au vocable des chimistes se cache une réalité juridique qui, bien que peu connue du public, se révèle être monnaie courante dans la vie d’un grand nombre de marques commerciales.
Publié le: 03 Jan 2011

L'usage de la marque pour un ingrédient ?

Par Evelyne ROUX, Associée - Cabinet REGIMBEAU
ROUX_SEARCH_2013.jpg Il ne suffit pas de faire enregistrer une marque pour qu’elle constitue un droit valable, encore faut-il que la marque soit réellement exploitée...
Publié le: 24 Juin 2010

La rançon du succès : lorsqu'une marque devient le nom d'un produit

O.PRATS.jpg La rançon du succès : lorsqu’une marque devient le nom du produit, vous risquez alors de perdre tous vos droits sur la marque. Or, parmi les différentes situations de perte des droits sur une marque en France, la déchéance par dégénérescence est probablement celle qui demande le plus d’interventions actives de la part du propriétaire pour être évitée.
Publié le: 01 Mai 2007