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5 publications

A vos Marques Européennes ! Avez-vous quelque chose à Déclarer ?

par Isabelle THILL, Associée
THILL_SEARCH_2013.jpg LIBELLE DE VOS MARQUES : Le Président de l’OHMI vient de publier un communiqué concernant les modalités d’application de l’article 28 (8) du Règlement modifié sur la Marque de l’Union Européenne.
Publié le: 24 Fév 2016

Libellé de vos marques : le piège des intitulés généraux de classes

Par Julie BRUN, Conseil en Propriété Industrielle
v3621-Julie BRUN.jpg Suite à la décision IP TRANSLATOR rendue par la CJUE le 19 juin 2012 et que nous avons déjà commentée, une décision de l'office Benelux est venue en appliquer les principes.
Publié le: 23 Juin 2014

Libellé de vos marques : intitulé général de classes, piège ou tentation ?

Par Julie BRUN, Conseil en Propriété Industrielle
v3621-Julie BRUN.jpg Les Offices nationaux de la Propriété intellectuelle de l'Union Européenne et l'OHMI viennent de publier une communication commune relative à l'interprétation de l'arrêt IP Translator...
Publié le: 01 Juil 2013

Marques : Quel libellé adopter ?

Par Julie BRUN, Conseil en Propriété Industrielle, et Evelyne ROUX, Associée
Six mois après la décision IP TRANSLATOR rendue par la CJUE le 19 juin 2012 et que nous avons déjà commentée, l’OMPI et l’INPI viennent de préciser leur pratique, pas totalement identique à celle de l’OHMI, malgré ...
Publié le: 31 Jan 2013

Marques : Des libellés plus précis !

Par Caroline WEHNER, Juriste en Propriété Intellectuelle, et Evelyne ROUX, Asociée
ROUX_SEARCH_2013.jpg La décision tant attendue, rendue par la CJUE le 19 juin 2012 (décision C 307/10) dans l’affaire IP TRANSLATOR va entrainer un changement dans la pratique d’enregistrement des marques.
Publié le: 23 Août 2012