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6 publications

Marque et Référencement payant - Google Adwords : Libre à chacun d’utiliser la marque ou dénomination sociale d’un concurrent ?

Par Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle
v3640-Nicolas DEMILLY.jpg La chambre commerciale de la Cour de cassation, par un arrêt du 29 janvier 2013, a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 11 mai 2011 qui avait reconnu la responsabilité de Google et de l’annonceur pour concurrence déloyale et publicité mensongère.
Publié le: 08 Avril 2013

Vins et Mots Clés : La réservation du nom de votre production comme mot clé sur internet et ses conséquences ?

Par Jean-Charles NICOLLET, Juriste PI et Evelyne ROUX, Responsable Département Marques & Modèles
Faut-il réserver comme mot clé votre propre marque ou votre nom pour être mieux mis en avant sur le moteur de recherche ?
Publié le: 25 Nov 2011

AdWords - Google

Par Evelyne ROUX, Associée, Responsable du Département Juridique et Jean-Charles NICOLLET, Juriste en Propriété Intellectuelle, Cabinet REGIMBEAU
Le célèbre service de référencement payant de mots clés de Google défraye une nouvelle fois la chronique judiciaire
Publié le: 20 Avril 2010

La responsabilité des sites d'annonces et des fournisseurs de liens commerciaux, le système Google AdWords et des mots clés négatifs...Où en sommes-nous ?

Par Esther DUPAIN, Conseil en Propriété Industrielle et Jean PEREIRA, Juriste
v3710-Esther DUPAIN.jpg Internet est parfois la bête noire des titulaires de droits de propriété intellectuelle qui en ont l’idée d’une zone de non droit et qui s’inquiètent d’une mondialisation de la contrefaçon requérant un budget exponentiel pour peu de résultats.
Publié le: 20 Août 2009

Surveillez vos marques sur Facebook !

ROUX_SEARCH_2013.jpg Depuis le samedi 13 juin 2009, Facebook permet à ses usagers d’enregistrer un nom d’utilisateur personnalisé (y compris des marques de commerce) à titre d’URL (par exemple, facebook.com/votre marque de commerce ou facebook.com/votre nom).
Publié le: 15 Juin 2009

Noms de domaine en .fr : deux nouvelles procédures

Par Olivier PRATS, Juriste PI, Cabinet REGIMBEAU
O.PRATS.jpg Quelle société ou entité n’a pas eu à connaître de problématique liée à des marques, dénominations sociales ou noms commerciaux cyber- ou typo squattés ?
Publié le: 01 Jan 2008