Suivez-nous : Twitter LinkedIn
Conseils en Propriété Industrielle / European Patent and Trademark Attorneys
Accès Client
Accueil > Publications > Rechercher une publication

Rechercher une publication

Titre de Propriété intellectuelle
Brevets
Brevet européen et unitaire
Brevet aux US
Marque
Marque de l'Union européenne
Marque Internationale
Dessins et Modèles
Noms de domaine
Logiciels
Droit d'auteur
Thématique
Santé
Medtech
Brevetabilité du vivant
Arbitrage et Médiation
Contrats
Contrefaçon
Réglementaire, Etiquetage
Data
Vins et Spiritueux
Pharmacie
Marque notoire, dilution, usage
Examen accéléré
Brevet européen
Immunothérapie
Loi PACTE
Biodiversité
Brexit
Biomarqueurs
Nom de l'auteur

Résultat de la recherche

3 publications

Inventions dans des domaines chirurgical ou thérapeutique : que peut-on breveter ? (1/3)

Yves de SAINT-PERN, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens
DELEUZE_BENSADOUN.jpg Le secteur des technologies médicales est source de nombreuses innovations, qui se traduisent notamment par un nombre important d’inventions potentiellement brevetables. Ces inventions se situent souvent à la lisière de la brevetabilité, car les méthodes chirurgicales ou thérapeutiques ne peuvent être protégées par brevet. Pour permettre aux innovateurs de ce secteur de définir les meilleures stratégies il est donc crucial de cerner les limites de ce qui est brevetable.
Publié le: 28 Juin 2022

Le Règlement Européen N°2017/745 relatif aux dispositifs médicaux est entré en vigueur le 26 mai 2021

Par Anne-Laure DELEUZE et Mikaël BENSADOUN, Conseils en Propriété Industrielle
DELEUZE_BENSADOUN.jpg Le Règlement (UE) n°2017/745 du Parlement Européen du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux (ci-après « le Règlement ») est entré en vigueur le 26 mai 2021 en remplacement des Directives 93/42 et 90/385 relatives aux dispositifs médicaux. Cette mise en œuvre était initialement prévue le 26 mai 2020 et avait été reportée d’un an compte-tenu de la situation sanitaire.
Publié le: 27 Mai 2021

Pandémie et dépôts de demandes de brevet européen dans le domaine biomédical

Par Frédérique FAIVRE PETIT, Associée gérante
Faivre-Petit_search.jpg Si l’Office Européen des Brevets (OEB) note une très légère baisse du nombre total de dépôts de demandes de brevet européen en 2020 (-0,7%), il note néanmoins pour cette année de pandémie une forte progression de ces dépôts dans le domaine biomédical.
Publié le: 08 Avril 2021