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6 publications

Contrefaçon et Produits Médicaux

Par Pierre BOUGEARD, Conseil en Propriété Industrielle
P.BOUGEARD.jpg Destinée à lutter contre la contrefaçon de produits médicaux et à protéger la santé publique, la Convention Médicrime est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.
Publié le: 11 Avril 2016

Une nouvelle saison dans la saga des "sartans"

Par Stéphanie CELAIRE, Conseil Senior, et Anne BOUTARIC, Conseil Senior
CELAIRE BOUTARIC.jpg A l’expiration du CCP n°98C0024 plusieurs sociétés pharmaceutiques ont décidé de commercialiser non seulement le générique de l’Aprovel mais également celui du co-Aprovel...
Publié le: 09 Juil 2013

CCP

Contrefaçon et produits médicaux : la convention MEDICRIME

par Esther DUPAIN, Conseil en Propriété Industrielle
v3710-Esther DUPAIN.jpg Cette Convention est née de la volonté du Conseil de l'Europe d'élaborer une Convention internationale criminalisant la contrefaçon mais aussi la fabrication et la distribution de produits médicaux falsifiés, ce qui est une première dans ce domaine.
Publié le: 20 Fév 2013

Marques & Médicaments

Par Caroline HUGUET, Conseil en Propriété Industrielle
0743-C.HUGUET.jpg La Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a apporté des modifications au code de la santé publique.
Publié le: 22 Août 2012

Modification de la directive 2001/83/CE : prévention de l'introduction dans la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments falsifiés

Par Caroline HUGUET, Juriste en Propriété Intellectuelle, et Evelyne ROUX, Associée, Responsable du Département Juridique - Cabinet REGIMBEAU
Pour garantir l'origine et la qualité des médicaments disponibles en Union Européenne, le Parlement Européen a adopté une nouvelle législation...
Publié le: 15 Avril 2011

Enantiomères – Un brevet sur l’énantiomère (-) est révoqué pour défaut de description

Par Francis Ahner, Associé, Conseil en Propriété Industrielle et Anne Boutaric, Conseil en Propriété Industrielle
Récemment, la validité d’un brevet revendiquant l’énantiomère d’un racémate connu a été jugée pour la première fois devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris (décision rendue le 6 octobre 2009).
Publié le: 22 Oct 2009