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12 publications

Droit d’auteur : Comment protéger l’interface graphique de votre site ?

par Caroline HUGUET-BRAUN, Conseil en Propriété Industrielle
0743-C.HUGUET.jpg La question se pose très souvent de savoir si vous pouvez empêcher un concurrent d’exploiter un site Internet que vous trouvez ressemblant au vôtre, et ce indépendamment des litiges propres relatifs aux noms de domaine ou marques concernés qui pourraient exister.
Publié le: 11 Mai 2017

Ne laissez pas la procédure URS dans un coin !

Par Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle
v3640-Nicolas DEMILLY.jpg La procédure URS (pour Uniform Rapid Suspension (System)) est une nouvelle de procédure de règlement alternatif des litiges en matière de noms de domaine mis en place par l’ICANN dans le cadre du lancement des nouvelles extensions de noms de domaine.
Publié le: 17 Juin 2015

Publicité et Alcool : Facebook et l’alcool ne sont pas bons « amis »

Par Jean-Charles NICOLLET, Conseil en Propriété Industrielle
0851-J-C.NICOLLET.jpg La Cour de Cassation a approuvé le 3 juillet 2013 la Cour d’Appel de Paris qui a jugé que les articles L.3323-2 et suivants du Code de la Santé Publique, restreignant la publicité pour les produits alcooliques, étaient applicables aux réseaux sociaux.
Publié le: 23 Août 2013

Mesurer la valeur des données : des enjeux patrimoniaux et managériaux

Par Marc LEVIEILS, Associé, Responsable du Service Contrats & Valorisation
M.Levieils 65x65.jpg L’ère des "big data" est en marche, marquée par l’apparition de groupes internationaux tels que Google, Facebook ou Amazon dont le modèle économique est fondé sur l’exploitation d’immenses quantités de données collectées sur internet.
Publié le: 03 Juil 2013

Une offre légale PUR sur internet

Par Jean-Charles NICOLLET, Juriste en Propriété Intellectuelle - Cabinet REGIMBEAU
0851-J-C.NICOLLET.jpg Une mission moins connue de l’Hadopi est l’encouragement du développement des offres légales de diffusion des oeuvres sur Internet.
Publié le: 14 Juin 2011

Hadopi : avez-vous pris des mesures pour vous sécuriser ?

Par Jean-Charles NICOLLET, Juriste Propriété Intellectuelle, Cabinet REGIMBEAU
0851-J-C.NICOLLET.jpg Afin de faire respecter les grands principes du droit d’auteur sur internet, la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI) a été créée le 31 décembre 2009...
Publié le: 25 Nov 2010

AdWords - Google

Par Evelyne ROUX, Associée, Responsable du Département Juridique et Jean-Charles NICOLLET, Juriste en Propriété Intellectuelle, Cabinet REGIMBEAU
Le célèbre service de référencement payant de mots clés de Google défraye une nouvelle fois la chronique judiciaire
Publié le: 20 Avril 2010

L’action en référé n’est pas la panacée face aux cyber-squatteurs

Par Jean-Charles Nicollet, Juriste en Propriété Intellectuelle et Evelyne Roux, Associée
Le corolaire du développement du commerce électronique et de l’accessibilité à internet n’est autre que le développement de la réservation de noms de domaine.
Publié le: 18 Nov 2009

La responsabilité des sites d'annonces et des fournisseurs de liens commerciaux, le système Google AdWords et des mots clés négatifs...Où en sommes-nous ?

Par Esther DUPAIN, Conseil en Propriété Industrielle et Jean PEREIRA, Juriste
v3710-Esther DUPAIN.jpg Internet est parfois la bête noire des titulaires de droits de propriété intellectuelle qui en ont l’idée d’une zone de non droit et qui s’inquiètent d’une mondialisation de la contrefaçon requérant un budget exponentiel pour peu de résultats.
Publié le: 20 Août 2009

Surveillez vos marques sur Facebook !

ROUX_SEARCH_2013.jpg Depuis le samedi 13 juin 2009, Facebook permet à ses usagers d’enregistrer un nom d’utilisateur personnalisé (y compris des marques de commerce) à titre d’URL (par exemple, facebook.com/votre marque de commerce ou facebook.com/votre nom).
Publié le: 15 Juin 2009

Les mesures techniques de protection...pourquoi ?

Par Esther DUPAIN, Juriste PI, Cabinet REGIMBEAU Et Evelyne Roux, Associée, Cabinet REGIMBEAU
v3710-Esther DUPAIN.jpg Pour protéger leurs oeuvres, les titulaires de droits se sont tournés vers la technologie, en adoptant des « Mesures Techniques de Protection » (MTP). Celles-ci ont pour effet de permettre uniquement.
Publié le: 01 Fév 2008

Noms de domaine en .fr : deux nouvelles procédures

Par Olivier PRATS, Juriste PI, Cabinet REGIMBEAU
O.PRATS.jpg Quelle société ou entité n’a pas eu à connaître de problématique liée à des marques, dénominations sociales ou noms commerciaux cyber- ou typo squattés ?
Publié le: 01 Jan 2008