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Conseils en Propriété Industrielle / European Patent and Trademark Attorneys
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12 publications

Origine de l’ingrédient de base : vers plus de transparence dans nos assiettes

Par Carole ADJADJ, Conseil en Propriété Industrielle et Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles.
v3783-Carole ADJADJ.jpg L’origine des produits alimentaires qui garnissent les rayons de nos supermarchés est une information qui tient une place de plus en plus importante dans le choix opéré par le consommateur. Toutefois, cette information essentielle se trouve parfois biaisée lorsque l’origine du produit fini et celle des principaux ingrédients qui le composent ne coïncident pas. Il fallait donc remédier au fait que les consommateurs puissent être induits en erreur et c’est précisément l’objet de l’Article 26 (3) du Règlement (UE) n° 1169/2011 (dit « Règlement INCO »), entré en vigueur le 1er avril 2020.
Publié le: 23 Juil 2020

Indications Géographiques pour les Produits Industriels et Artisanaux et Nom des Collectivités Territoriales : une Procédure d’Opposition devant l’INPI

par Jean-Charles NICOLLET, Conseil en Propriété Industrielle
0851-J-C.NICOLLET.jpg Le 3 juin 2015 a été publié au journal officiel le décret relatif aux indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux.
Publié le: 15 Juin 2015

Label FAIT MAISON : La cuisine du législateur manquerait-elle de finesse ?

Par Martine BLOCH-WEILL, Associée
v3588-Martine BLOCH WEILL.jpg Depuis le 15 juillet est apparu un nouveau label sur les cartes des restaurants représentant une casserole surmontée d’un toit. Ce label indique au consommateur que le plat est entièrement cuisiné sur place à partir de produits bruts ou de produits traditionnels de cuisine.
Publié le: 05 Sept 2014

Publicité et alcool : Les juges du fond affirment qu’il n’est pas nécessaire d’avoir l’air grincheux !

Par Martine BLOCH-WEILL, Associée
v3588-Martine BLOCH WEILL.jpg La Cour d’Appel de Versailles sur renvoi après cassation refuse l’interprétation stricte faite par la Cour de Cassation des dispositions de la Loi Evin relatives aux exigences des publicités pour des boissons alcoolisées.
Publié le: 24 Juin 2014

Marque et étiquetage : des approches autonomes sur lesquelles il fait bon surfer !

Par Martine BLOCH-WEILL, Associée
v3588-Martine BLOCH WEILL.jpg La société HERO, qui est titulaire des marques françaises, s’est vue actionnée devant les tribunaux par un concurrent estimant que ces marques étaient nulles...
Publié le: 28 Mars 2014

Etiquettes de vins et droit à l’image

par Jean-Charles NICOLLET, Conseil en Propriété Industrielle
0851-J-C.NICOLLET.jpg L’usage sur ses étiquettes de vins de l’image du château d’un concurrent peut constituer un acte de concurrence déloyale entrainant un trouble anormal pour le propriétaire dudit château.
Publié le: 06 Fév 2014

Marques et Allégations de Santé : Et si la marque pouvait permettre au marketing d’être créatif malgré les contraintes liées aux allégations nutritionnelles ou de santé ?

Par Martine BLOCH-WEILL, Associée
v3588-Martine BLOCH WEILL.jpg La réglementation nationale et communautaire en matière de communication sur les produits alimentaires est de plus en plus très stricte.
Publié le: 25 Nov 2013

Vins & Règlementation : de nouveaux pictogrammes obligatoires pour vos étiquettes de vins

Par Jean-Charles NICOLLET, Conseil en Propriété Industrielle
0851-J-C.NICOLLET.jpg La Commission Européenne a adopté, le 29 juin 2012, un règlement d’exécution posant les modalités d’inscription sur les étiquettes des vins de la présence, dans les ingrédients, de...
Publié le: 02 Août 2012

Après les Etats-Unis et la Russie, de nouvelles règles d’étiquetage adoptées en France pour les produits vitivinicoles !

Par Jean-Charles NICOLLET, Conseil en Propriété Industrielle
Publié le: 16 Mai 2012

Alcools et règlementation : Nouvelles obligations aux Etats-Unis !

Par Jean-Charles NICOLLET, Conseil en Propriété Industrielle
0851-J-C.NICOLLET.jpg Les Etats-Unis viennent de procéder à une modification de leur réglementation (le 16 avril 2012) concernant la liste des ingrédients à faire apparaître sur les étiquettes de boissons.
Publié le: 24 Avril 2012

Alcools et règlementation : la Russie envisage de durcir ses règles d’étiquetage !

0851-J-C.NICOLLET.jpg Par Jean-Charles NICOLLET, Conseil en Propriété Industrielle
Publié le: 12 Avril 2012

Publicité et alcool : il n’est plus de bon goût de promouvoir la convivialité associée au vin !

Par Jean-Charles NICOLLET, Juriste en Propriété Intellectuelle et Martine BLOCH-WEILL, Conseil Senior
La publicité pour les produits alcooliques est limitée et très réglementée en France.
Publié le: 29 Fév 2012