Suivez-nous :
Site in English
Conseils en Propriété Industrielle / European Patent and Trademark Attorneys
PARIS
LYON
RENNES
MONTPELLIER
GRENOBLE
CAEN
TOULOUSE
MUNICH
Accès Client
Actualités
Agenda
En France et à l’étranger
Actualité juridique
Nos publications
qui traitent de l'actualité PI
Salle de Presse
Nos communiqués de presse
Expertise
Brevets d'invention
Sciences du Vivant & Chimie
TIC / Mécanique / Physique
Zoom sur le Brevet européen
Brevet unitaire
Marques & Modèles
Défense de vos droits
Protection de vos actifs
Contrats, Valorisation & Data
Rédaction de vos contrats
Evaluation de vos actifs PI
Veille Stratégique
Etude de brevetabilité
Liberté d'exploitation
Anticiper les évolutions
Depuis plus de 80 ans, nous accompagnons nos clients pour la protection, la valorisation et la défense de leurs innovations et créations.
Formation
Formations PI
Notre offre de formations thématiques PI
Publications
Nos dernières publications
Les articles les plus récents
publiés par nos Conseils
Rechercher une publication
Retrouvez tous nos articles
classés par thème,
auteur, droits de PI
Le point sur
Retrouvez sur cette page quelques unes de nos publications classées par thématique.
La Lettre IP-ON
Lire le dernier numéro de notre Newsletter
Equipe
Les Associés
L’équipe
Trouver votre contact
parmi nos collaborateurs
Réseau REGIMBEAU
Notre réseau de confrères étrangers
et notre participation au sein
des organisations professionnelles
Carrière
Rejoignez-nous
Retrouvez nos offres d’emplois
et envoyez votre candidature
Contact
Paris
Lyon
Rennes
Montpellier
Grenoble
Caen
Toulouse
Munich
Accueil
>
Publications
>
Rechercher une publication
Nos publications
Rechercher une publication
Titre de Propriété intellectuelle
Brevets
Brevet européen et unitaire
Brevet aux US
Marque
Marque de l'Union européenne
Marque Internationale
Dessins et Modèles
Noms de domaine
Logiciels
Droit d'auteur
Thématique
Brevetabilité du vivant
Arbitrage et Médiation
Contrats
Contrefaçon
Réglementaire, Etiquetage
Data
Vins et Spiritueux
Pharmacie
Marque notoire, dilution, usage
Examen accéléré
Brevet européen
Immunothérapie
Biodiversité
Brexit
Nom de l'auteur
Résultat de la recherche
8 publications
Marque et écologie : une loi allemande VerpackungsG sur les emballages.
Par Anne CHANTELOUP, Juriste en Propriété Intellectuelle.
Si vous lancez en Allemagne un nouveau produit emballé, cette loi allemande sur les emballages (dite « VerpackungsG ») – qui est entrée en vigueur le 1er janvier dernier – peut vous concerner. Elle assure la transposition en droit allemand de la directive européenne 2015/720 du 29 avril 2015, modifiant une directive précédente visant à réduire la consommation de sacs en plastique légers.
Publié le: 24 Jan 2019
Marque
Emballage
Packaging de Cigarillos : La conscience écologique ne fait pas toujours un tabac !
Par
Martine BLOCH-WEILL
, associée
Le Comité National contre le tabagisme (CNCT) considérait qu’un packaging de cigarillos commercialisé par la société brésilienne Dannemann ne respectait pas les dispositions de la loi Evin puisque ce packaging constituait une publicité illicite en faveur du tabac.
Publié le: 27 Avril 2016
Marque
Emballage
Publicité
Marques & Tabac : Directive européenne sur les produits du tabac
Par
Caroline HUGUET-BRAUN
, Conseil en Propriété Industrielle et
Evelyne ROUX
, Associée
Pour rappel, la Commission Européenne a présenté en décembre 2012, le texte de la prochaine Directive Tabac. Nous avions examiné, dans notre article du 5 février dernier, la proposition de renforcer les dispositions
Publié le: 23 Août 2013
Marque
Contrefaçon
Emballage
Tabac
Marques et Tabac : Directive Tabac…comment les marques vont-elles survivre!
Par
Esther DUPAIN
, Conseil en Propriété Industrielle et
Evelyne ROUX
, Associée
La Directive sur le Tabac actuellement en vigueur dans l'Union Européenne date de 2001. Les marchés et l’état d’esprit ont, depuis, évolué ...
Publié le: 06 Fév 2013
Marque
Emballage
Tabac
Vins & Règlementation : de nouveaux pictogrammes obligatoires pour vos étiquettes de vins
Par Jean-Charles NICOLLET, Conseil en Propriété Industrielle
La Commission Européenne a adopté, le 29 juin 2012, un règlement d’exécution posant les modalités d’inscription sur les étiquettes des vins de la présence, dans les ingrédients, de...
Publié le: 02 Août 2012
Emballage
Vins et Spiritueux
Réglementaire, Etiquetage
Après les Etats-Unis et la Russie, de nouvelles règles d’étiquetage adoptées en France pour les produits vitivinicoles !
Par Jean-Charles NICOLLET, Conseil en Propriété Industrielle
Publié le: 16 Mai 2012
Emballage
Vins et Spiritueux
Réglementaire, Etiquetage
Alcools et règlementation : Nouvelles obligations aux Etats-Unis !
Par Jean-Charles NICOLLET, Conseil en Propriété Industrielle
Les Etats-Unis viennent de procéder à une modification de leur réglementation (le 16 avril 2012) concernant la liste des ingrédients à faire apparaître sur les étiquettes de boissons.
Publié le: 24 Avril 2012
Emballage
Vins et Spiritueux
Réglementaire, Etiquetage
Alcools et règlementation : la Russie envisage de durcir ses règles d’étiquetage !
Par Jean-Charles NICOLLET, Conseil en Propriété Industrielle
Publié le: 12 Avril 2012
Emballage
Vins et Spiritueux
Réglementaire, Etiquetage