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 9 publications

Origine de l’ingrédient de base : vers plus de transparence dans nos assiettes
Par Carole ADJADJ, Conseil en Propriété Industrielle et Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles.
v3783-Carole ADJADJ.jpg L’origine des produits alimentaires qui garnissent les rayons de nos supermarchés est une information qui tient une place de plus en plus importante dans le choix opéré par le consommateur. Toutefois, cette information essentielle se trouve parfois biaisée lorsque l’origine du produit fini et celle des principaux ingrédients qui le composent ne coïncident pas. Il fallait donc remédier au fait que les consommateurs puissent être induits en erreur et c’est précisément l’objet de l’Article 26 (3) du Règlement (UE) n° 1169/2011 (dit « Règlement INCO »), entré en vigueur le 1er avril 2020.
Publié le: 23 Juil 2020

Marque

Dessins et Modèles

Emballage

Réglementaire, Etiquetage

Marque et écologie : une loi allemande VerpackungsG sur les emballages.
Par Anne CHANTELOUP, Juriste en Propriété Intellectuelle.
CHANTELOUP_SEARCH.jpg Si vous lancez en Allemagne un nouveau produit emballé, cette loi allemande sur les emballages (dite « VerpackungsG ») – qui est entrée en vigueur le 1er janvier dernier – peut vous concerner. Elle assure la transposition en droit allemand de la directive européenne 2015/720 du 29 avril 2015, modifiant une directive précédente visant à réduire la consommation de sacs en plastique légers.
Publié le: 24 Jan 2019

Marque

Emballage

Packaging de Cigarillos : La conscience écologique ne fait pas toujours un tabac !
Par Martine BLOCH-WEILL, associée
v3588-Martine BLOCH WEILL.jpg Le Comité National contre le tabagisme (CNCT) considérait qu’un packaging de cigarillos commercialisé par la société brésilienne Dannemann ne respectait pas les dispositions de la loi Evin puisque ce packaging constituait une publicité illicite en faveur du tabac.
Publié le: 27 Avril 2016

Marque

Emballage

Publicité

Marques & Tabac : Directive européenne sur les produits du tabac
Par Caroline HUGUET-BRAUN, Conseil en Propriété Industrielle et Evelyne ROUX, Associée
Pour rappel, la Commission Européenne a présenté en décembre 2012, le texte de la prochaine Directive Tabac. Nous avions examiné, dans notre article du 5 février dernier, la proposition de renforcer les dispositions
Publié le: 23 Août 2013

Marque

Contrefaçon

Emballage

Tabac

Marques et Tabac : Directive Tabac…comment les marques vont-elles survivre!
Par Esther DUPAIN, Conseil en Propriété Industrielle et Evelyne ROUX, Associée
La Directive sur le Tabac actuellement en vigueur dans l'Union Européenne date de 2001. Les marchés et l’état d’esprit ont, depuis, évolué ...
Publié le: 06 Fév 2013

Marque

Emballage

Tabac

Vins & Règlementation : de nouveaux pictogrammes obligatoires pour vos étiquettes de vins
Par Jean-Charles NICOLLET, Conseil en Propriété Industrielle
0851-J-C.NICOLLET.jpg La Commission Européenne a adopté, le 29 juin 2012, un règlement d’exécution posant les modalités d’inscription sur les étiquettes des vins de la présence, dans les ingrédients, de...
Publié le: 02 Août 2012

Emballage

Vins et Spiritueux

Réglementaire, Etiquetage

Après les Etats-Unis et la Russie, de nouvelles règles d’étiquetage adoptées en France pour les produits vitivinicoles !
Par Jean-Charles NICOLLET, Conseil en Propriété Industrielle
Publié le: 16 Mai 2012

Emballage

Vins et Spiritueux

Réglementaire, Etiquetage

Alcools et règlementation : Nouvelles obligations aux Etats-Unis !
Par Jean-Charles NICOLLET, Conseil en Propriété Industrielle
0851-J-C.NICOLLET.jpg Les Etats-Unis viennent de procéder à une modification de leur réglementation (le 16 avril 2012) concernant la liste des ingrédients à faire apparaître sur les étiquettes de boissons.
Publié le: 24 Avril 2012

Emballage

Vins et Spiritueux

Réglementaire, Etiquetage

Alcools et règlementation : la Russie envisage de durcir ses règles d’étiquetage !
0851-J-C.NICOLLET.jpg Par Jean-Charles NICOLLET, Conseil en Propriété Industrielle
Publié le: 12 Avril 2012

Emballage

Vins et Spiritueux

Réglementaire, Etiquetage