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5 publications

Digital Service Act : Des progrès en vue pour sécuriser le e-commerce

Par Martine BLOCH-WEILL, Associée gérante
v3588-Martine BLOCH WEILL.jpg Le 23 avril dernier, le Conseil et le Parlement européen ont trouvé un accord politique provisoire concernant la législation sur les services numériques parce que « ce qui est illégal hors ligne doit aussi être illégal en ligne ». Cet accord instaure des obligations plus strictes pour toutes les places de marchés et qui deviennent très strictes pour les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherches.
Publié le: 28 Avril 2022

Responsabilité des plateformes en ligne : sous quelles conditions ?

Par Anne CHANTELOUP, Conseil en Propriété Industrielle et Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles
CHANTELOUP_SEARCH.jpg Le 22 juin dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt dans lequel elle fait le point sur le mécanisme de responsabilité des plateformes en ligne en cas d’atteinte à des droits de propriété intellectuelle et, dans le cas d’espèce, lorsqu’un utilisateur de ladite plateforme met en ligne un contenu sans l’autorisation préalable de son auteur.
Publié le: 30 Juin 2021

Google Search : Procédure de lutte contre la contrefaçon en ligne

Par Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle et Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles
Demilly_search.jpg Google a mise en place depuis juin 2020 une procédure de demande de suppression de pages Web proposant des articles de contrefaçon dans les résultats de son moteur de recherche.
Publié le: 31 Mai 2021

Le Digital Service Act : un nouvel instrument juridique pour lutter contre la contrefaçon en ligne

Par Anne CHANTELOUP, Conseil en Propriété Industrielle et Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles
CHANTELOUP_SEARCH.jpg Si nous disposons aujourd’hui de nombreux outils pour lutter contre la contrefaçon sur Internet, il est toutefois nécessaire de renforcer nos mesures de lutte anti-contrefaçon - notamment notre arsenal juridique - afin de faciliter leur détection et leur retrait définitif. C’est l’objectif du Digital Service Act (DSA), qui devrait entrer en vigueur d’ici 2022.
Publié le: 26 Avril 2021

Mesurer la valeur des données : des enjeux patrimoniaux et managériaux

Par Marc LEVIEILS, Associé, Responsable du Service Contrats & Valorisation
M.Levieils 65x65.jpg L’ère des "big data" est en marche, marquée par l’apparition de groupes internationaux tels que Google, Facebook ou Amazon dont le modèle économique est fondé sur l’exploitation d’immenses quantités de données collectées sur internet.
Publié le: 03 Juil 2013