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11 publications

Nouvelle étape pour la proposition de Directive du Parlement Européen et du Conseil sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique.

Par Christian TEXIER, Associé.
C.Texier 65x65.jpg Le 12 septembre 2018, le Parlement Européen a adopté une résolution approuvant un texte de proposition de directive qui doit maintenant être soumis au Conseil et à la Commission.
Publié le: 03 Oct 2018

Procédure UDRP : ne renoncez pas à agir à l'encontre d'un nom de domaine litigeux enregistré depuis plusieurs années !

Par Anne CHANTELOUP, Juriste en Propriété Intellectuelle.
Le 20 juin dernier, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a rendu une décision dans le cadre d’une procédure UDRP initiée par le Cabinet REGIMBEAU à l’encontre d’un nom de domaine réservé depuis 21 ans. L’Expert unique chargé de la résolution de ce litige a reconnu l’atteinte aux droits antérieurs – en l’occurrence des marques et un nom de domaine – et s’est prononcé en faveur du transfert du nom de domaine litigieux au plaignant.
Publié le: 28 Sept 2018

États-Unis : la cour suprême opte pour l'épuisement international du droit de brevet

Par Damien MACE, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens, et Marie AUDREN, Associée, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens.
AUDRENMACE.PNG Dans sa décision Impression Product, Inc. v. Lexmark International, Inc. rendue le 30 mai 2017, la Cour Suprême des Etats-Unis avait à trancher plusieurs questions, et parmi celles-ci la question de savoir si la vente d’un produit en dehors des Etats-Unis autorisée par le titulaire d'un brevet, épuisait tous les droits relatifs à ce brevet sur le produit, de manière similaire à une vente qui aurait eu lieu sur le territoire américain.
Publié le: 28 Sept 2018

Proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique. Rejet ou débat de fond à venir ?

Par Christian TEXIER, Associé.
C.Texier 65x65.jpg On a beaucoup lu dans la presse ces dernières semaines qu’une proposition de Directive Européenne relative au droit d’auteur a été rejetée par le Parlement Européen le 5 juillet 2018. Qu’en est-il exactement ?
Publié le: 16 Août 2018

La photographie d’une œuvre architecturale prise dans un espace public peut-elle être utilisée sans autorisation de son auteur et, si oui, selon quelles conditions ?

Par Katia POUILLY-RIOU, Conseil Senior
Pouilly-Riou_search.jpg Qu’apporte l’exception de panorama introduite par la loi pour une République numérique ? (dite loi Lemaire)
Publié le: 07 Mars 2018

Droit d’auteur : Comment protéger l’interface graphique de votre site ?

par Caroline HUGUET-BRAUN, Conseil en Propriété Industrielle
0743-C.HUGUET.jpg La question se pose très souvent de savoir si vous pouvez empêcher un concurrent d’exploiter un site Internet que vous trouvez ressemblant au vôtre, et ce indépendamment des litiges propres relatifs aux noms de domaine ou marques concernés qui pourraient exister.
Publié le: 11 Mai 2017

Achat d’Art : Avez-vous (bien) lu les « contrats types » proposés par les Banques d’Images auprès desquelles vous vous fournissez ?

Par Katia POUILLY-RIOU, Conseil Européen en Marques Dessins et Modèles
v3753-Katia POUILLY RIOU.jpg Lorsque vous souhaitez illustrer votre Site Internet, l’une de vos campagnes promotionnelles ou encore associer, à l’un de vos produits, une photographie ou encore un tableau (toujours couverts par le droit d’auteur), il vous revient de vous rapprocher des titulaires des droits afin qu’ils vous concèdent les autorisations requises (on parle alors « d’Achat d’Art »).
Publié le: 24 Août 2015

Qui paie de bonne foi son Photographe (mais hasardeusement), paie deux fois !

Par Katia POUILLY-RIOU, Conseil en Propriété Industrielle
v3753-Katia POUILLY RIOU.jpg La Société X (« Annonceur ») commande à son Agence Conseil en Communication (« Agence »), avec laquelle elle travaille depuis de nombreuses années (sans contrat écrit), la réalisation de documents promotionnels, comportant, notamment, des photographies.
Publié le: 05 Août 2014

Une offre légale PUR sur internet

Par Jean-Charles NICOLLET, Juriste en Propriété Intellectuelle - Cabinet REGIMBEAU
0851-J-C.NICOLLET.jpg Une mission moins connue de l’Hadopi est l’encouragement du développement des offres légales de diffusion des oeuvres sur Internet.
Publié le: 14 Juin 2011

Hadopi : avez-vous pris des mesures pour vous sécuriser ?

Par Jean-Charles NICOLLET, Juriste Propriété Intellectuelle, Cabinet REGIMBEAU
0851-J-C.NICOLLET.jpg Afin de faire respecter les grands principes du droit d’auteur sur internet, la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI) a été créée le 31 décembre 2009...
Publié le: 25 Nov 2010

Les mesures techniques de protection...pourquoi ?

Par Esther DUPAIN, Juriste PI, Cabinet REGIMBEAU Et Evelyne Roux, Associée, Cabinet REGIMBEAU
v3710-Esther DUPAIN.jpg Pour protéger leurs oeuvres, les titulaires de droits se sont tournés vers la technologie, en adoptant des « Mesures Techniques de Protection » (MTP). Celles-ci ont pour effet de permettre uniquement.
Publié le: 01 Fév 2008