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Titre de Propriété intellectuelle
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Brevet aux US
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Dessins et Modèles
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Logiciels
Droit d'auteur
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Brevetabilité du vivant
Arbitrage et Médiation
Contrats
Contrefaçon
Réglementaire, Etiquetage
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Vins et Spiritueux
Pharmacie
Marque notoire, dilution, usage
Examen accéléré
Brevet européen
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4 publications

Douanes et lutte contre la contrefaçon : quelques modifications dans les demandes de retenue en douane

Par Anne CHANTELOUP, Juriste en Propriété Intellectuelle.
En tant que détenteur de droits de propriété intellectuelle, et quel que soit votre domaine d’activité, vous pouvez vous retrouver confronté à tout moment à un acte de contrefaçon. Cette situation aura bien évidemment un impact sur vos droits, mais cela pourra également avoir des conséquences non-négligeables sur les consommateurs (par exemple en termes de santé ou de sécurité). C’est pourquoi il est essentiel de prendre toutes les mesures nécessaires pour combattre et faire cesser ces atteintes.
Publié le: 14 Mai 2018

Contrefaçon & Marques, Douanes, Transit : Quoi de neuf au 1ER Semestre 2014 au niveau Français et Communautaire

Par Evelyne ROUX, Associée
Les six premiers mois de l’année ont été riches en textes, projets, actions diverses, venant multiplier les moyens des titulaires de droits, et notamment de droits de marques pour lutter contre la contrefaçon, facilitée par les commandes en ligne, ou obtenir des réparations plus élevées.
Publié le: 18 Sept 2014

Contrefaçon & Marques, Douanes : Evolution de l’été en France, en Europe et en Chine

Par Evelyne ROUX, Associée
ROUX_SEARCH_2013.jpg Alors que nombre de tentatives ont échoué pour créer des traités internationaux permettant de lutter contre la contrefaçon, tels l’ACTA, à l’inverse d’autres initiatives se développent pour poursuivre cette lutte sans fin contre la contrefaçon.
Publié le: 26 Août 2013

Pouvoir des douanes et transit

Par Caroline WEHNER, Juriste en Propriété Intellectuelle et Evelyne ROUX, Asociée
ROUX_SEARCH_2013.jpg En 2011, les douanes de l’Union européenne (UE) ont saisi près de 115 millions de produits suspectés d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle, contre 103 millions en 2010.
Publié le: 02 Août 2012