Suivez-nous : Twitter LinkedIn Facebook
Conseils en Propriété Industrielle / European Patent and Trademark Attorneys
Accès Client
Accueil > Publications > Rechercher une publication

Rechercher une publication

Titre de Propriété intellectuelle
Brevets
Brevet européen et unitaire
Brevet aux US
Marque
Marque de l'Union européenne
Marque Internationale
Dessins et Modèles
Noms de domaine
Logiciels
Droit d'auteur
Thématique
Brevetabilité du vivant
Arbitrage et Médiation
Contrats
Contrefaçon
Réglementaire, Etiquetage
Vins et Spiritueux
Pharmacie
Marque notoire, dilution, usage
Examen accéléré
Nom de l'auteur

Résultat de la recherche

7 publications

Les nouvelles de l’été concernant l’accord sur la juridiction unifiée du brevet

Après l’Estonie le 1er août 2017, c’est au tour de la Lituanie d’avoir ratifié le 24 août l’accord sur la juridiction unifiée du brevet...
Publié le: 05 Sept 2017

L’Office Européen des Brevets publie le guide du Brevet Unitaire

Celaire_search.jpg L’Office Européen des Brevets (OEB) a publié la 1ère version du « Guide du Brevet Unitaire ». Ce guide rappelle les textes en matière de demande de l’effet unitaire d’un brevet européen, des taxes annuelles, des inscriptions au Registre de la protection unitaire, des langues et des voies de recours en cas de rejet de l’effet unitaire. Il détaille également les modalités pratiques de ces procédures prises en charge par l’OEB sur la base du Règlement d’application relatif à la protection unitaire conférée par un brevet (RPU).
Publié le: 23 Août 2017

Juridiction Unifiée du Brevet : Ratification de l’Italie, entrée en vigueur fin 2017 ?

Par Sylvain THIVILLIER, Responsable de l'agence de Munich
v5570- Sylvain THIVILLIER.jpg Le 10 février 2017, l’Italie est devenue le 12ème Etat à ratifier l’accord international destiné à la mise en place d’une Juridiction Unifiée du Brevet (JUB). L’Italie qui avait d’abord émis des réserves vis-à-vis du projet de nouveau système européen en matière de brevets, composé du Brevet Unitaire (BU) et de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB), donne aujourd’hui un message fort en procédant à la ratification de l’accord et nous aimons à y voir un signe optimiste pour la mise en place rapide du BU et de la JUB.
Publié le: 14 Fév 2017

Livre: Brevet Unitaire et Juridiction Unifiée du Brevet

Le système des brevets en Europe va subir des changements importants avec la très probable prochaine entrée en vigueur des accords portant création de la Juridiction Unifiée du Brevet et du système de Brevet Unitaire. Télécharger le sommaire du livre ou le commander via le lien ci-après.
Publié le: 24 Jan 2017

Juridiction Unifiée des Brevets : Pas de taxe d'opt-out !

Par Sylvain THIVILLIER, Responsable de l'agence de Munich
v5570- Sylvain THIVILLIER.jpg Les 24 et 25 février 2016, le comité préparatoire de la JUB s’est mis d’accord sur un texte établissant les frais de procédure et frais recouvrables liés à la JUB, dans lequel il convient de noter que la taxe d’opt-out pour déroger à la compétence exclusive de la JUB a été supprimée.
Publié le: 01 Mars 2016

2016… Dernière ligne droite avant l’entrée en vigueur du Brevet Unitaire et de la Juridiction Unifiée du Brevet

Par Christian TEXIER, Associé et Sylvain THIVILLIER, Responsable de l'agence de Munich
TEXIER THIVILLIER.JPG Les textes de base définissant le Brevet Unitaire et la Juridiction Unifiée en matière de Brevets permettaient de dégager certains principes généraux pour ces futurs systèmes. Pendant 2 ans, le Comité Préparatoire de la JUB a travaillé sans relâche pour rédiger les règlements venant détailler l’application de ces nouveaux systèmes, lesquels règlements devraient être définitivement adoptés dans les prochains mois.
Publié le: 02 Fév 2016

Brevet Unitaire et Tribunal Unifié : L’Europe se dote de nouveaux outils en faveur de l’innovation

Par Christian TEXIER, Associé
C.Texier 65x65.jpg Le Conseil de l’Union Européenne a adopté ce lundi 17 décembre 2012 deux règlements relatifs à la création du brevet européen à effet unitaire et au régime de traduction de ce brevet à effet unitaire.
Publié le: 18 Déc 2012