Suivez-nous : Twitter LinkedIn
Conseils en Propriété Industrielle / European Patent and Trademark Attorneys
Accès Client
Accueil > Publications > Rechercher une publication

Rechercher une publication

Titre de Propriété intellectuelle
Brevets
Brevet européen et unitaire
Brevet aux US
Marque
Marque de l'Union européenne
Marque Internationale
Dessins et Modèles
Noms de domaine
Logiciels
Droit d'auteur
Thématique
Brevetabilité du vivant
Arbitrage et Médiation
Contrats
Contrefaçon
Réglementaire, Etiquetage
Data
Vins et Spiritueux
Pharmacie
Marque notoire, dilution, usage
Examen accéléré
Brevet européen
Biodiversité
Nom de l'auteur

Résultat de la recherche

23 publications

Quel homme du métier choisir pour définir si un composé est protégé par un brevet de base en vigueur ?

Par Anne BOUTARIC, Associée.
BOUTARIC_SEARCH.jpg Dans le but de compenser la période qui s’écoule entre le dépôt d’une demande de brevet pour un nouveau médicament et son Autorisation de Mise sur le Marché (AMM), le règlement communautaire n° 469/2009 prévoit que les produits possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales peuvent faire l’objet d’un Certificat Complémentaire de Protection (CCP). Selon l’article 3 sous a) de ce règlement, le produit objet du CCP doit être protégé par un brevet de base en vigueur.
Publié le: 25 Oct 2018

États-Unis : la cour suprême opte pour l'épuisement international du droit de brevet

Par Damien MACE, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens, et Marie AUDREN, Associée, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens.
AUDRENMACE.PNG Dans sa décision Impression Product, Inc. v. Lexmark International, Inc. rendue le 30 mai 2017, la Cour Suprême des Etats-Unis avait à trancher plusieurs questions, et parmi celles-ci la question de savoir si la vente d’un produit en dehors des Etats-Unis autorisée par le titulaire d'un brevet, épuisait tous les droits relatifs à ce brevet sur le produit, de manière similaire à une vente qui aurait eu lieu sur le territoire américain.
Publié le: 28 Sept 2018

Les produits obtenus par des procédés essentiellement biologiques sont-ils, oui ou non, brevetables?

Par Gabrielle FAURE-ANDRE, Conseil en Propriété Intellectuelle et Mandataire en brevets européen, et Philippe BESSIERE, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en brevets européens.
GAFPB.PNG Comme nous l’avions expliqué dans notre article du 12 janvier 2017, la brevetabilité des végétaux et animaux obtenus par un procédé essentiellement biologique est un sujet sensible pour les Etats membres de l’Union Européenne et les instances Européennes. En effet, ces produits particuliers n’ont pas été explicitement cités dans la Directive 98/44/CE relative à la protection des inventions biotechnologiques, ni, jusqu’à récemment, dans la Convention sur le Brevet Européen (CBE). Par ses enjeux sociétaux, éthiques et économiques, le débat agitant la Communauté scientifique est de taille : les produits obtenus par des procédés essentiellement biologiques sont-ils, ou non, brevetables en Europe ?
Publié le: 26 Sept 2018

Quel bilan pour notre conférence-débat sur « Les enjeux de la Loi Biodiversité 2016/1087 » ?

Le 7 décembre dernier, REGIMBEAU a organisé à Toulouse une conférence sur le thème "Enjeux des Lois de Biodiversité sur l’accès, l’exploitation et la Propriété Intellectuelle associés aux Ressources génétiques dans les biotechnologies", autour de la question : Dans quelles situations devons-nous satisfaire aux nouvelles obligations légales françaises, et comment tenir compte de celles des autres pays parties au Protocole de Nagoya ?
Publié le: 29 Déc 2017

Avis aux utilisateurs de ressources naturelles : vous êtes dans le collimateur de la Loi sur la Biodiversité !

Vous manipulez ou échangez du matériel génétique ou biochimique issu de tout ou partie d’un animal, d’un végétal ou d’un micro-organisme prélevé sur le territoire français ? Cet article vous concerne ! En effet, si vos résultats ont été obtenus à partir d’un tel matériel, alors vous devez vous conformer aux exigences des Décrets d’application de la Loi Biodiversité mis en place à l’été 2017 en application du Protocole de Nagoya.
Publié le: 29 Nov 2017

Plantes issues de procédés essentiellement biologiques : l’Office Européen des Brevets suspend les procédures d’Examen et d’Opposition

Par Philippe BESSIERE, Conseil en Propriété Industrielle
BESSIERE_SEARCH_2013.jpg Le Président de l’Office Européen des Brevets (OEB) a annoncé le 12 décembre 2016 la suspension de toutes les procédures d’examen et d'opposition concernant des demandes de brevets et brevets visant des végétaux et animaux obtenus par un procédé essentiellement biologique. Cette décision fait suite à un avis de la Commission Européenne remettant en cause la brevetabilité dans ces domaines.
Publié le: 11 Jan 2017

Lois de la nature : la pratique de l’Office Américain des brevets s’affine

Par Frédérique FAIVRE PETIT, Associée
Faivre-Petit_search.jpg L’Office Américain des brevets (USPTO) a émis, le 14 juillet 2016, un nouveau Memorandum quant à l’application de l’article 35 U.S.C. § 101 pour des inventions susceptibles de concerner une loi de la nature ou un phénomène naturel (judicial exception excluant de la brevetabilité les inventions concernées).
Publié le: 26 Juil 2016

Lois de la nature et idées abstraites : nouvelle tentative de clarification par l’Office Américain des Brevets

par Frédérique FAIVE PETIT, associée
Faivre-Petit_search.jpg L’office Américain des brevets (USPTO) vient d’émettre de nouvelles instructions, à l’attention des Examinateurs Américains, pour améliorer encore l’application de 35 U.S.C.§101, l’article de la loi américaine sur les brevets qui permet de rejeter une invention relative à une loi de la nature ou une idée abstraite.
Publié le: 17 Mai 2016

Les acides nucléiques isolés ne sont plus brevetables en Australie.

Par Frédérique FAIVRE PETIT, Associée
vignette F.FAIVRE-PETIT (3).jpg Le 7 octobre 2015, la Cour Suprême d’Australie (High Court of Australia) s’est prononcée en faveur de la non-brevetabilité des acides nucléiques isolés.
Publié le: 09 Oct 2015

Brevetabilité des lignes de cellules souches embryonnaires humaines en Europe et aux Etats-Unis

Par Gabrielle FAURE-ANDRE, Mandataire en Brevets Européens, Conseil en Propriété Industrielle
v2387-Gabrielle FAURE-ANDRE.jpg La position de l’Office Européen des Brevets (OEB) quant à la brevetabilité des cellules souches embryonnaires humaines (hESCs) est aujourd’hui claire : un brevet européen ne peut protéger une invention impliquant de telles cellules que si, à sa « date pertinente », ces cellules pouvaient être obtenues sans détruire d’embryon humain.
Publié le: 18 Mai 2015

La non brevetabilité d’une revendication de posologie n’est plus une exception française.

Par Anne BOGARD BOUTARIC, Associée
v2191-Anne BOUTARIC.jpg Il ne fait aucun doute que les substances ou compositions pour leur mise en œuvre dans un traitement thérapeutique sont explicitement reconnues comme satisfaisant au critère de brevetabilité.
Publié le: 06 Fév 2015

Le système des brevets américains exige (toujours) plus que la Nature…

Par Frédérique FAIVRE PETIT, Associée
vignette F.FAIVRE-PETIT (3).jpg La loi Américaine sur les brevets est probablement l’une des plus permissives au monde. Elle ne prévoit en effet aucune exclusion de principe et impose seulement de vérifier en premier lieu qu’une invention est utile avant de l’examiner sous l'angle...
Publié le: 25 Juin 2014

Brevetabilité des plantes – Bis repetita !

Par Philippe BESSIERE, Conseil en Propriété Industrielle
BESSIERE_SEARCH_2013.jpg Second renvoi à la Grande Chambre et suspension d’office des procédures en cours.
Publié le: 17 Jan 2014

MYRIAD - La Cour Suprême des Etats-Unis revient sur plus de 30 ans de pratique : l’ADN isolé n’est à présent plus brevetable ! Mauvaise passe pour les inventions en biotechnologies sur le territoire américain.

Par Frédérique FAIVRE PETIT, Associée
vignette F.FAIVRE-PETIT (3).jpg L’industrie des biotechnologies est décidément bien malmenée par les récentes décisions américaines qui viennent bouleverser des pratiques trentenaires en terme de protection des inventions...
Publié le: 01 Juil 2013

Brevetabilité des lignées de cellules souches embryonnaires humaines

Par Gabrielle FAURE-ANDRE, Conseil en Propriété Industrielle
v2387-Gabrielle FAURE-ANDRE.jpg Bien que la décision Brüstle vs. Greenpeace n’eût pas vocation à s’imposer directement à l’Office Européen des Brevets (OEB), nous avions anticipé qu’elle pourrait conduire à durcir la position de l’OEB quant à la brevetabilité des lignées cellulaires embryonnaires humaines.
Publié le: 14 Juin 2013

Myriad : Deuxième confirmation de la brevetabilité de l’ADN isolé. Dernière étape ? Rien n’est moins sûr !

Par Frédérique FAIVRE PETIT, Associée
vignette F.FAIVRE-PETIT (3).jpg C’est la troisième fois qu’une Cour Américaine se prononce sur la brevetabilité des « gènes », confirmant la décision précédente, laquelle renversait la première…. mais reprenons depuis le début.
Publié le: 27 Août 2012

MAYO C. PROMETHEUS

Par Franck TETAZ, Associé
F.Tetaz 65x65.jpg Comment la Cour Suprême des Etats-Unis d’Amérique vient marquer la différence entre une invention brevetable et une découverte scientifique, créant de nouvelles difficultés pour protéger les inventions dans le domaine du diagnostic dans ce pays.
Publié le: 25 Avril 2012

Brevetabilité des cellules souches embryonnaires – Après l’Office Européen des brevets, la Cour de Justice Européenne se prononce

Par Gabrielle FAURE-ANDRE, Ingénieur Propriété Intellectuelle
v2387-Gabrielle FAURE-ANDRE.jpg Selon l’article 6(2)(c) de la Directive 98/44/EC du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), l’utilisation « d’embryons humains » à des fins industrielles ou commerciales n’est pas brevetable.
Publié le: 14 Fév 2012

G1/07 : des réponses et des réponses entre les lignes

Par Stéphanie Célaire - Conseil en Propriété Industrielle - Cabinet REGIMBEAU
v2417-Stéphanie CELAIRE.jpg La décision G001/07 était très attendue dans le domaine des méthodes de diagnostic par imagerie médicale.
Publié le: 08 Avril 2010

Un Tribunal Fédéral Américain déclare le principe de non brevetabilité des gènes : le modèle de développement de l’industrie des biotechnologies remis en cause ?

vignette J.WARCOIN (4).jpg Le Tribunal Fédéral américain du district sud de l’Etat de New-York vient de déclarer le principe de non brevetabilité des gènes comme contraire aux dispositions de l’article 101 du Code des brevets des Etats-Unis (35 USC 101).
Publié le: 31 Mars 2010

Lois de Bioéthique en France

Par Frédérique Faivre Petit, Conseil en Propriété Industrielle, Associée - Cabinet REGIMBEAU
vignette F.FAIVRE-PETIT (3).jpg Les premières Lois de Bioéthique ont été adoptées en France en 1994. Le législateur avait alors inscrit le principe de leur révision au bout de 5 ans.
Publié le: 04 Sept 2009

G3/08 - Brevetabilité des logiciels : Des précisions à venir de la part de la Grande Chambre de recours qui seront les bienvenues

Par Jean-Robert Callon de Lamarck, Associé, Cabinet REGIMBEAU
J.R.Callon 65x65.jpg La question de la brevetabilité des logiciels en Europe est depuis longtemps source de polémique et d’incertitudes juridiques tant pour les déposants de brevets que pour les tiers.
Publié le: 20 Avril 2009

AFFAIRE G 2/07 BIENTOT UNE INTERPRETATION DE L’EXPRESSION « PROCEDE ESSENTIELLEMENT BIOLOGIQUE » PAR LA GRANDE CHAMBRE DE RECOURS DE L’OEB

Par Franck TETAZ, Associé, Cabinet REGIMBEAU Et Lucile VERNOUX, Ingénieur PI, Cabinet REGIMBEAU
v5671- Lucille VERNOUX.jpg La décision G 1/98 reprise par la suite dans la directive « biotechnologies » a validé la brevetabilité des plantes obtenues par génie génétique et de leurs procédés de préparation dès lors ...
Publié le: 01 Fév 2008