Suivez-nous : Twitter LinkedIn
Conseils en Propriété Industrielle / European Patent and Trademark Attorneys
Accès Client
Accueil > Publications > Rechercher une publication

Rechercher une publication

Titre de Propriété intellectuelle
Brevets
Brevet européen et unitaire
Brevet aux US
Marque
Marque de l'Union européenne
Marque Internationale
Dessins et Modèles
Noms de domaine
Logiciels
Droit d'auteur
Thématique
Brevetabilité du vivant
Arbitrage et Médiation
Contrats
Contrefaçon
Réglementaire, Etiquetage
Data
Vins et Spiritueux
Pharmacie
Marque notoire, dilution, usage
Examen accéléré
Brevet européen
Immunothérapie
Biodiversité
Brexit
Nom de l'auteur

Résultat de la recherche

7 publications

La négociation n’est plus une option

Par Martine BLOCH-WEILL, Associée
v3588-Martine BLOCH WEILL.jpg A compter du 1er avril 2015, la tentative de résolution amiable devient un passage obligé au règlement d’un litige.
Publié le: 23 Mars 2015

La médiation pour les marques et dessins & modèles communautaires

Par Evelyne ROUX, Associée
ROUX_SEARCH_2013.jpg Près de 2500 décisions de l’OHMI font en effet l’objet de recours devant les Chambres de Recours et leur durée de résolution est rarement inférieure à 18/24 mois.
Publié le: 22 Fév 2012

SYRELI est né ! Nouveau système de résolution des conflits en matière de noms de domaine .fr

v3640-Nicolas DEMILLY.jpg Le nouveau système de résolution des litiges proposé par l’AFNIC vient d’être approuvé par le Ministre chargé des Communications Electroniques et entrera en vigueur le 21 novembre 2011.
Publié le: 09 Nov 2011

Procédures amiables de règlement des litiges (PARL) pour les noms de domaine en .fr

Par Jean-Charles NICOLLET, Juriste en Propriété Intellectuelle, Cabinet REGIMBEAU
0851-J-C.NICOLLET.jpg Lorsqu’un nom de domaine en .fr porte atteinte à un droit antérieur d’un tiers, il n’est pas obligatoire d’avoir recours à une procédure judiciaire longue et couteuse pour régler le conflit.
Publié le: 14 Avril 2011

L’arbitrage, une autre façon de régler le litige

Par Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet REGIMBEAU
v3640-Nicolas DEMILLY.jpg Très médiatisé ces derniers temps dans le secteur commercial, l’arbitrage tient également une place très importante dans la résolution des litiges de propriété intellectuelle.
Publié le: 13 Oct 2009

La Médiation : une terre d'avenir

Par Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet REGIMBEAU
v3640-Nicolas DEMILLY.jpg Après avoir présenté les modes de règlement alternatif des litiges de manière générale dans notre dernière Newsletter, arrêtons-nous aujourd’hui sur l’un de ceux-ci : la MEDIATION, dont les mécanismes et avantages sont encore grandement méconnus.
Publié le: 28 Mai 2009

Coup de projecteur sur les modes de règlement alternatif des litiges

Nicolas DEMILLY, Juriste PI, Cabinet REGIMBEAU
v3640-Nicolas DEMILLY.jpg Mieux vaut prévenir que guérir ! Ce proverbe, traditionnellement utilisé en médecine, mériterait également d'être appliqué dans le domaine de la Propriété Intellectuelle.
Publié le: 29 Jan 2009