Suivez-nous : Twitter LinkedIn
Conseils en Propriété Industrielle / European Patent and Trademark Attorneys
Accès Client
Accueil > Publications > Rechercher une publication

Rechercher une publication

Titre de Propriété intellectuelle
Brevets
Brevet européen et unitaire
Brevet aux US
Marque
Marque de l'Union européenne
Marque Internationale
Dessins et Modèles
Noms de domaine
Logiciels
Droit d'auteur
Thématique
Brevetabilité du vivant
Arbitrage et Médiation
Contrats
Contrefaçon
Réglementaire, Etiquetage
Data
Vins et Spiritueux
Pharmacie
Marque notoire, dilution, usage
Examen accéléré
Brevet européen
Immunothérapie
Biodiversité
Brexit
Nom de l'auteur

Résultat de la recherche

36 publications

Quel impact d'un BREXIT sans accord de retrait au 30 mars 2019 sur vos actifs de PI, brevets, marques, dessins & modèles, noms de domaine notamment ?

Par Christian TEXIER, Frédérique FAIVRE PETIT, Sylvain THIVILLIER, Evelyne ROUX, Associés, Cécile PUECH, Conseil Senior et Anne CHANTELOUP, Juriste en Propriété Intellectuelle.
CTFFPEVR.PNG Les députés britanniques ont rejeté massivement l’accord négocié de sortie de l’UE par 432 voix contre 202, ce mardi 15 janvier 2019.
Publié le: 16 Jan 2019

Procédure UDRP : ne renoncez pas à agir à l'encontre d'un nom de domaine litigeux enregistré depuis plusieurs années !

Par Anne CHANTELOUP, Juriste en Propriété Intellectuelle.
CHANTELOUP_SEARCH.jpg Le 20 juin dernier, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a rendu une décision dans le cadre d’une procédure UDRP initiée par le Cabinet REGIMBEAU à l’encontre d’un nom de domaine réservé depuis 21 ans. L’Expert unique chargé de la résolution de ce litige a reconnu l’atteinte aux droits antérieurs – en l’occurrence des marques et un nom de domaine – et s’est prononcé en faveur du transfert du nom de domaine litigieux au plaignant.
Publié le: 28 Sept 2018

Chine : Attention aux dépôts Frauduleux de Marques et Noms de Domaine

Par Esther DUPAIN, Conseil en Propriété Industrielle
v3710-Esther DUPAIN.jpg Nous constatons, depuis un certain nombre d’années, que les cas de dépôts frauduleux de marques en Chine sont de plus en plus fréquents. Certains domaines sont plus touchés que d’autres : les marques viticoles et alimentaires sont particulièrement visées, ainsi que les AOC, IGP…
Publié le: 24 Août 2015

Ne laissez pas la procédure URS dans un coin !

Par Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle
v3640-Nicolas DEMILLY.jpg La procédure URS (pour Uniform Rapid Suspension (System)) est une nouvelle de procédure de règlement alternatif des litiges en matière de noms de domaine mis en place par l’ICANN dans le cadre du lancement des nouvelles extensions de noms de domaine.
Publié le: 17 Juin 2015

Lancement des extensions de noms de domaine .adult et .porn le 02 mars 2015

Par Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle
v3640-Nicolas DEMILLY.jpg La réservation de noms de domaine sous les extensions .porn et .adult, du registre ICM Registry, également en charge de l’extension .xxx lancée en 2013, débutera le 2 mars 2015, avant le lancement de l’extension .sex qui devrait intervenir en septembre prochain.
Publié le: 27 Fév 2015

Ouverture des noms de domaine en .fr en 1 ou 2 caractères

Par Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle
v3640-Nicolas DEMILLY.jpg L’AFNIC, l'office d'enregistrement désigné par l'État pour la gestion des noms de domaine sous l’extension .fr vient officiellement d’annoncer la prochaine ouverture des noms de domaine sous l’extension .fr à un ou deux caractères à partir du 8 décembre 2014.
Publié le: 08 Déc 2014

Quizz de la rentrée : Combien de points vous reste-t-il ?

Par Katia POUILLY-RIOU, Conseil Européen en Marques Dessins et Modèles
v3753-Katia POUILLY RIOU.jpg Le praticien du droit de la Propriété Intellectuelle peut, en de nombreuses hypothèses, être comparé à un conducteur aguerri.
Publié le: 18 Sept 2014

La première décision UDRP concernant les nouvelles extensions a été rendue par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI à propos du nom de domaine canyon.bike

Par Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle
v3640-Nicolas DEMILLY.jpg Le 14 mars 2014, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a rendu la première décision dans le cadre d’une procédure UDRP à l’encontre d’un nom de domaine réservé sous l’une des nouvelles extensions.
Publié le: 17 Avril 2014

Ne négligez pas vos noms de domaine !

Par Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle
v3640-Nicolas DEMILLY.jpg Un nom de domaine constitue un actif immatériel qui peut être opposé à une marque postérieure s’il est exploité.
Publié le: 31 Mars 2014

Noms de domaine, nouvelles extensions de premier niveau : Lancement de la Trademark ClearingHouse le 26 mars 2013

Par Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle
v3640-Nicolas DEMILLY.jpg Initialement prévue pour octobre 2012, la Trademark ClearingHouse, base de données de marques permettant d’être informé des réservations de noms de domaine sous les nouvelles extensions et de les contrôler, devrait voir le jour le 26 mars 2013.
Publié le: 20 Fév 2013

Ouverture des extensions .中国 et .中國 aux noms de domaine en caractères ASCII

Par Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle
v3640-Nicolas DEMILLY.jpg Le registre chinois a ouvert la réservation des noms de domaine en caractères ASCII sous les extensions .中国 et .中國.
Publié le: 04 Oct 2012

CHINE : Assouplissement des conditions de réservation des noms de domaine sous les extensions .cn et .com.cn

Par Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle
v3640-Nicolas DEMILLY.jpg La Chine a récemment modifié les conditions de réservation des noms de domaine sous les extensions .cn et .com.cn pour les sociétés et .cn pour les personnes physiques.
Publié le: 02 Août 2012

Noms de Domaine : La liste des 1930 demandes de nouveaux gTLDs est maintenant publiée !!

Par Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle et Evelyne ROUX, Associée
L’ICANN a dévoilé le 13 juin dernier les 1930 demandes de nouveaux gTLDs (« .marques ») permettant aux demandeurs de devenir registres et de gérer des noms de domaine de premier niveau.
Publié le: 20 Juin 2012

Marques et Internet : un nouveau système de protection :La « Trademark Clearinghouse » ou Chambre de compensation des marques

Par Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle
v3640-Nicolas DEMILLY.jpg Cette Chambre permet à tous les titulaires de marques de déclarer ces dernières dans un fichier centralisé et de faciliter ainsi leur protection lors de l’ouverture d’une nouvelle extension de nom de domaine.
Publié le: 27 Mars 2012

Ouverture de l’extension tunisienne

v3640-Nicolas DEMILLY.jpg Par Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle
Publié le: 09 Mars 2012

Libéralisation de l’extension portugaise .pt

v3640-Nicolas DEMILLY.jpg Par Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle
Publié le: 17 Fév 2012

Ouverture par l’AFNIC des noms de domaine en caractères IDNs (caractères accentués)

Par Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle
v3640-Nicolas DEMILLY.jpg A compter du 3 mai 2012, les noms de domaine dont les extensions sont gérées par l’AFNIC vont pouvoir contenir 30 nouveaux caractères, ce qui permettra d’étendre à 67 le nombre de caractères autorisés pour composer un nom de domaine.
Publié le: 06 Fév 2012

Ouverture de l'extension serbe cp6;

Par Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle
v3640-Nicolas DEMILLY.jpg L’extension nationale de la République de Serbie, le « .cp6 » s’ouvrira le 27 janvier prochain.
Publié le: 31 Déc 2011

Nouvelles extensions gTLDs

Par Jean-Charles NICOLLET, Juriste en Propriété Intellectuelle
0851-J-C.NICOLLET.jpg L’ICANN (Internet Corporation of Assigned Names and Number), autorité régulatrice des noms de domaine, a approuvé et défini les conditions de la procédure pour obtenir une extension de nom de domaine personnalisée.
Publié le: 22 Nov 2011

Noms de domaine .xxx, épisode 2 : la procédure classique de réservation débutera le 6 décembre 2011

Publié le: 22 Nov 2011

SYRELI est né ! Nouveau système de résolution des conflits en matière de noms de domaine .fr

v3640-Nicolas DEMILLY.jpg Le nouveau système de résolution des litiges proposé par l’AFNIC vient d’être approuvé par le Ministre chargé des Communications Electroniques et entrera en vigueur le 21 novembre 2011.
Publié le: 09 Nov 2011

Noms de domaine en .fr : Modifications des conditions de réservation à compter du 6 décembre 2011

v3640-Nicolas DEMILLY.jpg Seules les personnes morales physiques domiciliées en Union européenne et dans certains pays européens pourront prétendre à la réservation d’un nom de domaine en .fr.
Publié le: 28 Oct 2011

E-réputation : Attention à l’ouverture prochaine des noms de domaine en .xxx

0851-J-C.NICOLLET.jpg Cette nouvelle extension permettra d’offrir à des sociétés ou des personnes peu scrupuleuses la possibilité de réserver des noms de domaine contenant une marque dont vous êtes titulaire dans cette extension.
Publié le: 18 Sept 2011

Nouvelles extensions personnalisées : c’est pour bientôt !

0851-J-C.NICOLLET.jpg L’ICANN, autorité régulatrice des noms de domaine, a enfin approuvé et défini les conditions de la procédure pour obtenir une extension de nom de domaine personnalisée.
Publié le: 08 Juil 2011

Procédures amiables de règlement des litiges (PARL) pour les noms de domaine en .fr

Par Jean-Charles NICOLLET, Juriste en Propriété Intellectuelle, Cabinet REGIMBEAU
0851-J-C.NICOLLET.jpg Lorsqu’un nom de domaine en .fr porte atteinte à un droit antérieur d’un tiers, il n’est pas obligatoire d’avoir recours à une procédure judiciaire longue et couteuse pour régler le conflit.
Publié le: 14 Avril 2011

Noms de domaine : procédure d’opposition comme en marques ?

Par Jean-Charles NICOLLET, Juriste Propriété Intellectuelle, et Evelyne ROUX, Associée, Cabinet REGIMBEAU
La loi N°2011-302 du 22 mars 2011 a été adoptée afin d’adapter en droits français diverses dispositions du droit de l’Union Européenne.
Publié le: 22 Mars 2011

C'est parti pour les noms de domaine russe en cyrillique

Par Jean-Charles Nicollet, Juriste en Propriété Intellectuelle
0851-J-C.NICOLLET.jpg La Fédération de Russie a annoncé l’ouverture des noms de domaine en caractères cyrilliques. Une sunrise période s’ouvre le 25 novembre prochain...
Publié le: 29 Mars 2010

Ouverture prochaine des noms de domaine en .co

Par Jean-Charles NICOLLET, Juriste en Propriété Intellectuelle - Cabinet REGIMBEAU
0851-J-C.NICOLLET.jpg La Colombie ouvre la possibilité de réservé des noms de domaine en .co.
Publié le: 25 Mars 2010

Restriction à l’enregistrement de noms de domaine chinois

Par Jean-Charles Nicollet, Juriste PI, Cabinet REGIMBEAU
0851-J-C.NICOLLET.jpg La Chine a effectué un revirement à 180 degrés quant à l’accessibilité des noms de domaine avec une extension chinoise pour les étrangers, passant ainsi d’une politique souple à une politique des plus restreinte.
Publié le: 02 Mars 2010

L’action en référé n’est pas la panacée face aux cyber-squatteurs

Par Jean-Charles Nicollet, Juriste en Propriété Intellectuelle et Evelyne Roux, Associée
Le corolaire du développement du commerce électronique et de l’accessibilité à internet n’est autre que le développement de la réservation de noms de domaine.
Publié le: 18 Nov 2009

Nom de domaine : à chaque société sa propre extension ?

0851-J-C.NICOLLET.jpg Les TLD (top-level domain en anglais) correspondent à l’extension qui se situe après le nom de domaine lui-même, c’est-à-dire le « .com », « .fr »…
Publié le: 21 Sept 2009

Lancement de noms de domaine en ".tn"

Le registre tunisien organise l’ouverture de son extension nationale « .tn ». L’ouverture de cette nouvelle extension se déroule en trois étapes...
Publié le: 16 Juil 2009

Lancement de noms de domaine en ".mx"

Le registre mexicain organise l’ouverture de son extension nationale « .mx ». L’ouverture de cette nouvelle extension se déroule en trois étapes...
Publié le: 16 Juil 2009

2007 09 Le .asia IT

Publié le: 03 Juil 2009

2007-01 Le asia prévu pour 2007 VRE

Publié le: 02 Juil 2009

Litige en .eu

Par Martine BLOCH-WEILL Conseil en Propriété Industrielle Cabinet REGIMBEAU
v3588-Martine BLOCH WEILL.jpg L’adoption d’une extension en .eu n’est réservée qu’aux entreprises ou particuliers basés en Europe.
Publié le: 01 Fév 2007