Par Christian TEXIER, Frédérique FAIVRE PETIT, Sylvain THIVILLIER, Evelyne ROUX, Associés, Cécile PUECH, Conseil Senior et Anne CHANTELOUP, Juriste en Propriété Intellectuelle.

Les députés britanniques ont rejeté massivement l’accord négocié de sortie de l’UE par 432 voix contre 202, ce mardi 15 janvier 2019.

Publié le: 16 Jan 2019

Brevet

Marque

Dessins et Modèles

Nom de Domaine

Brexit

Dessins & Modèles : Divulgation antérieure : la non-pertinence du lieu des faits de divulgation. Annulation du dessin & modèle communautaire portant sur les "Crocs" pour défaut de nouveauté

Par Anne CHANTELOUP, Juriste en Propriété Intellectuelle.

Le Tribunal de l’Union européenne a rendu, le 14 mars dernier, une décision retentissante visant à annuler le modèle communautaire portant sur les célèbres sabots « Crocs » en raison de sa divulgation prématurée au public. C’est une période noire pour la société Crocs après des décisions d’invalidation aux USA pour un modèle et en République Dominicaine pour une marque tridimensionnelle.

Publié le: 05 Sept 2018

Marque

Dessins et Modèles

Marque

Dessins et Modèles

Brexit - Marques et Modèles : un transfert automatique et sans taxes officielles pour les marques et dessins et modèles de l'Union Européenne

Par Evelyne ROUX, Associée, et Anne CHANTELOUP, Juriste en Propriété Intellectuelle.

Une bonne nouvelle pour les titulaires de droit de marques et modèles au cœur de l’été. Elle ne vient ni de la Commission de l’EU, ni du Gouvernement britannique, mais de l’Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni (UKIPO).

Publié le: 24 Août 2018

Marque

Dessins et Modèles

Marque

Marque de l'Union européenne

Dessins et Modèles

Législation

Douanes et lutte contre la contrefaçon : quelques modifications dans les demandes de retenue en douane

Par Anne CHANTELOUP, Juriste en Propriété Intellectuelle.

En tant que détenteur de droits de propriété intellectuelle, et quel que soit votre domaine d’activité, vous pouvez vous retrouver confronté à tout moment à un acte de contrefaçon. Cette situation aura bien évidemment un impact sur vos droits, mais cela pourra également avoir des conséquences non-négligeables sur les consommateurs (par exemple en termes de santé ou de sécurité). C’est pourquoi il est essentiel de prendre toutes les mesures nécessaires pour combattre et faire cesser ces atteintes.

Publié le: 14 Mai 2018

Marque

Dessins et Modèles

Marque

Dessins et Modèles

Contrefaçon

Douane, transit

MODELE présentant une fonction technique : L’appréciation de sa protection – Une question désormais tranchée par la Cour de Justice de l’Union Européenne

Par Anne CHANTELOUP, Juriste en Propriété Intellectuelle.

La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre une décision intéressante et attendue portant sur l’exclusion des formes fonctionnelles par le droit des dessins et modèles et le caractère non déterminant de l’existence de dessins ou modèles alternatifs (CJUE, 2ème chambre, 8 mars 2018, Aff C-395/16).

Publié le: 16 Avril 2018

Marque

Dessins et Modèles

Marque

Marque de l'Union européenne

Modèle International : 1 Seul Enregistrement pour 65 Territoires

par Caroline HUGUET-BRAUN, Conseil en Propriété Industrielle

Le design, reflétant la qualité et le souci d’innovation, est devenu la nouvelle arme de concurrence des entreprises, devenant même parfois un moyen d’identification au même titre qu’une marque.

Publié le: 18 Déc 2016

Marque

Dessins et Modèles

Marque Internationale

Dessins et Modèles

Lutte contre la contrefaçon –Rappel des principes

par Esther DUPAIN, Conseil en Propriété Industrielle

Détecter une contrefaçon est parfois le fruit du hasard, et le plus souvent source de stress, de délais très courts et parfois de déception quant à l’issue du litige. Pour éviter ces déconvenues, il est important de mettre en place certains process et de respecter quelques principes

Publié le: 31 Août 2016

Marque

Brevet

Dessins et Modèles

Contrefaçon

Le dessin et modèle communautaire non enregistré : un droit à ne pas négliger dans les litiges !

par Caroline HUGUET-BRAUN, Conseil en Propriété Industrielle

Outre la protection par droit d’auteur et modèle enregistré, l’apparence d’un article industriel ou artisanal (produit) peut être protégée par un dessin et modèle communautaire non enregistré (DMCNE). Ce système de protection souvent oublié par le passé commence à faire sa place dans les litiges relatifs à l’apparence des produits et notamment dans le domaine de la mode où les nombreux produits créés ont un cycle de vie relativement court et dont la protection par dépôt pourrait être parfois trop couteuse.

Publié le: 22 Août 2016

Marque

Dessins et Modèles

Premiers commentaires sur les conséquences en matière de propriété intellectuelle du BREXIT annoncé ce 24 juin 2016

Ce vendredi 24 juin 2016 matin l’on annonce un résultat du référendum britannique en faveur d’un BREXIT, c’est-à-dire d’une sortie du Royaume Uni hors de l’Union Européenne. Quelles en seront les premières conséquences en matière de propriété intellectuelle ?

Publié le: 24 Juin 2016

Brevet

Contrat

Marque

Dessins et Modèles

Brevet européen et unitaire

Marque de l'Union européenne

Le packaging : un investissement pour rester le Phénix des linéaires

Par Martine BLOCH-WEILL, Associée

La Cour d’Appel de Versailles vient de rappeler, le 5 janvier 2016 qu’on ne peut pas indument profiter du succès de certains produits de marque et qu’il convient de rester vigilant avant de lancer de nouvelles marques de distributions (MDD).

Publié le: 22 Fév 2016

Marque

Dessins et Modèles

Publicité et Alcool : La Cour de Cassation reconnait qu’une impression de plaisir est licite !

Par Martine BLOCH-WEILL, Associée

Nous vous informions l’année dernière de l’arrêt de renvoi de la Cour d’Appel de Versailles du 3 avril 2014 ANPAA/CIVB) qui affirmait que la Loi EVIN n’imposait pas d’avoir l’air grincheux (voir l’article). La Cour de Cassation, à nouveau saisie de cette affaire a rendu un nouvel arrêt le 1ier juillet 2015 au terme duquel elle revoit sa position stricte émise dans son premier arrêt du 23 février 2012.

Publié le: 09 Déc 2015

Brevet

Marque

Dessins et Modèles

Vins et Spiritueux

Marques : Classification Internationale au Canada – Déposer vos Marques sans Attendre

Par Caroline HUGUET-BRAUN, Conseil en Propriété Industrielle

Le Canada ne sera bientôt plus une exception. C’était en effet le seul pays à ne pas utiliser la classification internationale puisque l’énumération des produits et services suffisait. Mais le Canada se prépare en douceur à sa nouvelle loi sur les marques qui devrait entrer en vigueur en 2017. Depuis le 28 septembre 2015.

Publié le: 08 Oct 2015

Dessins et Modèles

Marque Internationale

Marque communautaire : sur quel territoire doit-elle être exploitée pour que son usage soit considéré comme sérieux ?

Par Evelyne ROUX, Associée

Il ne suffit pas d’enregistrer une marque pour qu’elle constitue un droit valable, passé un délai de 5 ans à compter de son enregistrement, encore faut-il qu’elle soit réellement exploitée.

Publié le: 19 Août 2015

Dessins et Modèles

Marque de l'Union européenne

Marque notoire, dilution, usage

Le Sac Longchamp : La Cour de Cassation considère que l’affaire n’est pas encore pliée

Par Martine BLOCH-WEILL, Associée

La Cour de Cassation vient de rendre le 15 mai 2015 un arrêt cassant fort heureusement un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 13 septembre 2013.

Publié le: 17 Juin 2015

Dessins et Modèles

Contrefaçon

Concurrence déloyale et parasitaire

Le packaging : une valeur à protéger

Par Martine BLOCH-WEILL, Associée

Le packaging est la première porte d’entrée marketing pour la vente d’un produit. Il faut donc le faire bénéficier d’une attention particulière pour mettre en scène une créativité attractive et gagner des parts de marché.

Publié le: 10 Juin 2015

Brevet

Marque

Dessins et Modèles

Vins et Spiritueux

Quizz de la rentrée : Combien de points vous reste-t-il ?

Par Katia POUILLY-RIOU, Conseil Européen en Marques Dessins et Modèles

Le praticien du droit de la Propriété Intellectuelle peut, en de nombreuses hypothèses, être comparé à un conducteur aguerri.

Publié le: 18 Sept 2014

Brevet

Marque

Dessins et Modèles

Nom de Domaine

Accord de confidentialité (NDA)

Contrats

Comment protéger une idée un concept ?

Par Evelyne ROUX, Associée

Vous souhaitez que les recherches que vous avez menées et les investissements que vous y avez consacrés ne soient pas immédiatement perdus et pillés par des concurrents peu respectueux.

Publié le: 04 Sept 2014

Brevet

Marque

Dessins et Modèles

Droit d'auteur

Vos titres de propriété industrielle sont-ils protégés en Polynésie française ?

Par Christian TEXIER, Associé et Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle

La loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française a transféré au profit de ce territoire de nombreuses compétences dont celle du droit de la propriété industrielle. Or, jusqu’au 6 mai 2013...

Publié le: 26 Juin 2014

Brevet

Marque

Dessins et Modèles

Législation

Les imprimantes 3D et la propriété intellectuelle mises en relief

Par Caroline HUGUET-BRAUN, Conseil en Propriété Industrielle

La pièce manquante de votre puzzle préféré, un bijou hors de prix, une pièce détachée à remplacer… Tous ces produits peuvent être techniquement fabriqués par des imprimantes 3D.

Publié le: 26 Mai 2014

Marque

Dessins et Modèles

Suite de l’affaire Beifa Group contre Schwan-Stabilo Schwanhaüßer: décision TUE 27 juin 2013

Par Caroline HUGUET-BRAUN, Conseil en Propriété Industrielle

La société Schwan-Stabilo Schwanhaüßer, titulaire notamment de la marque allemande reproduite dans l'article, a réagi suite au dépôt du modèle de la société Beifa Group et a ainsi déposé une demande en nullité de ce modèle.

Publié le: 02 Oct 2013

Marque

Dessins et Modèles

Limitation

Pouvoir des douanes et transit

Par Caroline WEHNER, Juriste en Propriété Intellectuelle et Evelyne ROUX, Asociée

En 2011, les douanes de l’Union européenne (UE) ont saisi près de 115 millions de produits suspectés d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle, contre 103 millions en 2010.

Publié le: 02 Août 2012

Marque

Dessins et Modèles

Contrefaçon

Douane, transit

La médiation pour les marques et dessins & modèles communautaires

Par Evelyne ROUX, Associée

Près de 2500 décisions de l’OHMI font en effet l’objet de recours devant les Chambres de Recours et leur durée de résolution est rarement inférieure à 18/24 mois.

Publié le: 22 Fév 2012

Marque

Dessins et Modèles

Marque de l'Union européenne

Arbitrage et Médiation

Marque tridimensionnelle contre modèle : Qui gagne ?

Par Aymeric VIENNE, Conseil Senior, Cabinet REGIMBEAU

Il peut être avantageux de combiner les protections, et de protéger également ses créations par une marque tridimensionnelle.

Publié le: 06 Avril 2011

Marque

Dessins et Modèles

Forme

Dessins et Modèles et Droit d’Auteur : une interprétation italienne du cumul ?

Par Aymeric VIENNE, Conseil Senior, Cabinet REGIMBEAU

On sait que l’Italie a toujours eu une place particulière dans le panorama encore hétérogène du droit d’auteur dans la Communauté européenne...

Publié le: 05 Avril 2011

Droit d'auteur

Dessins et Modèles

Une application pragmatique des règles de droit en matière de dessins ou modèles communautaires par le Tribunal de l’Union Européenne
Par Aymeric VIENNE, Conseil Sénior, Cabinet REGIMBEAU
Publié le: 10 Jan 2011
Dessins et Modèles Jurisprudence