Par Christian TEXIER, Frédérique FAIVRE PETIT, Sylvain THIVILLIER, Evelyne ROUX, Associés, Cécile PUECH, Conseil Senior et Anne CHANTELOUP, Juriste en Propriété Intellectuelle.

Les députés britanniques ont rejeté massivement l’accord négocié de sortie de l’UE par 432 voix contre 202, ce mardi 15 janvier 2019.

Publié le: 16 Jan 2019

Brevet

Marque

Dessins et Modèles

Nom de Domaine

Brexit

Stratégie de Protection des Marques à l’Etranger

Dès la création de la marque, ou plus tard dès le début de négociations avec des partenaires étrangers, la protection de la marque à l’étranger doit être envisagée. Après le Malawi le 25 décembre 2018, ce sera le tour de Samoa de rejoindre le système de la marque internationale dès le 4 mars 2019. Compte tenu de sa très large couverture géographique et de sa simplicité, ce système est de plus en plus adapté aux stratégies de développement des entreprises.

Publié le: 13 Déc 2018

Marque

Marque Internationale

Jurisprudence

Marques atypiques, le Marketing est un allié de poids !

Par Martine BLOCH-WEILL, Associée.

S’il est habituel que le Juridique dépose des marques pour pérenniser les efforts et les investissements du Marketing dans le lancement et la commercialisation de nouveaux produits et services, Juristes, n’oubliez pas que le Marketing est aussi votre allié ! Et il n’a pas fini de vous le prouver.

Publié le: 12 Oct 2018

Marque

Marque de l'Union européenne

Procédure UDRP : ne renoncez pas à agir à l'encontre d'un nom de domaine litigeux enregistré depuis plusieurs années !

Par Anne CHANTELOUP, Juriste en Propriété Intellectuelle.

Le 20 juin dernier, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a rendu une décision dans le cadre d’une procédure UDRP initiée par le Cabinet REGIMBEAU à l’encontre d’un nom de domaine réservé depuis 21 ans. L’Expert unique chargé de la résolution de ce litige a reconnu l’atteinte aux droits antérieurs – en l’occurrence des marques et un nom de domaine – et s’est prononcé en faveur du transfert du nom de domaine litigieux au plaignant.

Publié le: 28 Sept 2018

Nom de Domaine

Marque

Droit d'auteur

Dessins & Modèles : Divulgation antérieure : la non-pertinence du lieu des faits de divulgation. Annulation du dessin & modèle communautaire portant sur les "Crocs" pour défaut de nouveauté

Par Anne CHANTELOUP, Juriste en Propriété Intellectuelle.

Le Tribunal de l’Union européenne a rendu, le 14 mars dernier, une décision retentissante visant à annuler le modèle communautaire portant sur les célèbres sabots « Crocs » en raison de sa divulgation prématurée au public. C’est une période noire pour la société Crocs après des décisions d’invalidation aux USA pour un modèle et en République Dominicaine pour une marque tridimensionnelle.

Publié le: 05 Sept 2018

Marque

Dessins et Modèles

Marque

Dessins et Modèles

Brexit - Marques et Modèles : un transfert automatique et sans taxes officielles pour les marques et dessins et modèles de l'Union Européenne

Par Evelyne ROUX, Associée, et Anne CHANTELOUP, Juriste en Propriété Intellectuelle.

Une bonne nouvelle pour les titulaires de droit de marques et modèles au cœur de l’été. Elle ne vient ni de la Commission de l’EU, ni du Gouvernement britannique, mais de l’Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni (UKIPO).

Publié le: 24 Août 2018

Marque

Dessins et Modèles

Marque

Marque de l'Union européenne

Dessins et Modèles

Législation

Douanes et lutte contre la contrefaçon : quelques modifications dans les demandes de retenue en douane

Par Anne CHANTELOUP, Juriste en Propriété Intellectuelle.

En tant que détenteur de droits de propriété intellectuelle, et quel que soit votre domaine d’activité, vous pouvez vous retrouver confronté à tout moment à un acte de contrefaçon. Cette situation aura bien évidemment un impact sur vos droits, mais cela pourra également avoir des conséquences non-négligeables sur les consommateurs (par exemple en termes de santé ou de sécurité). C’est pourquoi il est essentiel de prendre toutes les mesures nécessaires pour combattre et faire cesser ces atteintes.

Publié le: 14 Mai 2018

Marque

Dessins et Modèles

Marque

Dessins et Modèles

Contrefaçon

Douane, transit

MODELE présentant une fonction technique : L’appréciation de sa protection – Une question désormais tranchée par la Cour de Justice de l’Union Européenne

Par Anne CHANTELOUP, Juriste en Propriété Intellectuelle.

La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre une décision intéressante et attendue portant sur l’exclusion des formes fonctionnelles par le droit des dessins et modèles et le caractère non déterminant de l’existence de dessins ou modèles alternatifs (CJUE, 2ème chambre, 8 mars 2018, Aff C-395/16).

Publié le: 16 Avril 2018

Marque

Dessins et Modèles

Marque

Marque de l'Union européenne

Suppression de l'exigence de représentation graphique de vos marques

Par Evelyne ROUX, Associée

Vous ne trouvez pas de marque disponible ? Soyez créatifs ! Tout signe devient enregistrable...En théorie ! Le 1er octobre 2017, sera applicable en droit européen l’une des dispositions de la réforme du système des marques européennes, à savoir la suppression de l’exigence de la représentation graphique d’une marque.

Publié le: 02 Oct 2017

Marque

Le projet de norme (NF X50-276) sur les échanges de données de PI est en enquête publique

Par Marc LEVIEILS, Associé

Sous l’égide de l’AFNOR, dans le cadre de la Commission sur le Management de l’Innovation , le groupe de travail CN INNOV GT5 (animé par Marc Levieils) a rédigé un projet de norme française (NF X50-276) pour favoriser les échanges électroniques de données relatives aux droits de propriété intellectuelle.

Publié le: 06 Sept 2017

Brevet

Marque

Standard/Norme

Data

La Marque : un outil au secours des retards du marketing

Par Martine BLOCH-WEILL, associée

La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre une intéressante décision relative aux conséquences de l’absence d’usage d’une marque de l’Union européenne (CJUE 2ième chambre, 21 décembre 2016-Aff C-654/15, M20160659).

Publié le: 15 Mars 2017

Marque

Marque de l'Union européenne

L’inscription de changement de dénomination sociale en matière de marque : inscription mineure / risque majeur

par Jérôme BRAQUEHAIS, Responsable du Service Inscriptions

Une Ordonnance de la CJUE du 8 septembre 2016 est venue bouleverser le cadre juridique français en matière d’inscription au registre des marques.

Publié le: 20 Déc 2016

Marque

Marque de l'Union européenne

Marque

Législation

Jurisprudence

Modèle International : 1 Seul Enregistrement pour 65 Territoires

par Caroline HUGUET-BRAUN, Conseil en Propriété Industrielle

Publié le: 18 Déc 2016

Marque

Dessins et Modèles

Marque Internationale

Dessins et Modèles

Lutte contre la contrefaçon –Rappel des principes

par Esther DUPAIN, Conseil en Propriété Industrielle

Détecter une contrefaçon est parfois le fruit du hasard, et le plus souvent source de stress, de délais très courts et parfois de déception quant à l’issue du litige. Pour éviter ces déconvenues, il est important de mettre en place certains process et de respecter quelques principes

Publié le: 31 Août 2016

Marque

Brevet

Dessins et Modèles

Contrefaçon

Le dessin et modèle communautaire non enregistré : un droit à ne pas négliger dans les litiges !

par Caroline HUGUET-BRAUN, Conseil en Propriété Industrielle

Outre la protection par droit d’auteur et modèle enregistré, l’apparence d’un article industriel ou artisanal (produit) peut être protégée par un dessin et modèle communautaire non enregistré (DMCNE). Ce système de protection souvent oublié par le passé commence à faire sa place dans les litiges relatifs à l’apparence des produits et notamment dans le domaine de la mode où les nombreux produits créés ont un cycle de vie relativement court et dont la protection par dépôt pourrait être parfois trop couteuse.

Publié le: 22 Août 2016

Marque

Dessins et Modèles

Premiers commentaires sur les conséquences en matière de propriété intellectuelle du BREXIT annoncé ce 24 juin 2016

Ce vendredi 24 juin 2016 matin l’on annonce un résultat du référendum britannique en faveur d’un BREXIT, c’est-à-dire d’une sortie du Royaume Uni hors de l’Union Européenne. Quelles en seront les premières conséquences en matière de propriété intellectuelle ?

Publié le: 24 Juin 2016

Brevet

Contrat

Marque

Dessins et Modèles

Brevet européen et unitaire

Marque de l'Union européenne

Packaging de Cigarillos : La conscience écologique ne fait pas toujours un tabac !

Par Martine BLOCH-WEILL, associée

Le Comité National contre le tabagisme (CNCT) considérait qu’un packaging de cigarillos commercialisé par la société brésilienne Dannemann ne respectait pas les dispositions de la loi Evin puisque ce packaging constituait une publicité illicite en faveur du tabac.

Publié le: 27 Avril 2016

Marque

Emballage

Contrefaçon et Produits Médicaux

Par Pierre BOUGEARD, Conseil en Propriété Industrielle

Destinée à lutter contre la contrefaçon de produits médicaux et à protéger la santé publique, la Convention Médicrime est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

Publié le: 11 Avril 2016

Marque

Contrefaçon

Médicament

Pharmacie

Exporter vers l’Egypte : Nouvelles formalités pour les titulaires de marques

Par Caroline HUGUET-BRAUN, Conseil en Propriété Industrielle

Désormais les titulaires de marques comme les propriétaires d’usines et les centres de distribution qui veulent exporter les produits listés ci-après vers la République Arabe d’Egypte doivent s’enregistrer auprès de l’Organisation Générale pour le Contrôle de l’Export et de l’Import (GOEIC).

Publié le: 08 Mars 2016

Marque

A vos Marques Européennes ! Avez-vous quelque chose à Déclarer ?

par Isabelle THILL, Associée

LIBELLE DE VOS MARQUES : Le Président de l’OHMI vient de publier un communiqué concernant les modalités d’application de l’article 28 (8) du Règlement modifié sur la Marque de l’Union Européenne.

Publié le: 24 Fév 2016

Marque

Marque de l'Union européenne

Libellés des produits et services

Le packaging : un investissement pour rester le Phénix des linéaires

Par Martine BLOCH-WEILL, Associée

La Cour d’Appel de Versailles vient de rappeler, le 5 janvier 2016 qu’on ne peut pas indument profiter du succès de certains produits de marque et qu’il convient de rester vigilant avant de lancer de nouvelles marques de distributions (MDD).

Publié le: 22 Fév 2016

Marque

Dessins et Modèles

La réforme européenne des marques : Ce qu’elle vous apporte !

On l’attendait depuis longtemps, elle est bientôt là ! La réforme européenne des marques a été adoptée par le Parlement européen le 15 décembre 2015 et devrait entrer en vigueur au printemps 2016.

Publié le: 14 Jan 2016

Marque

Marque de l'Union européenne

Jurisprudence

Publicité et Alcool : La Cour de Cassation reconnait qu’une impression de plaisir est licite !

Par Martine BLOCH-WEILL, Associée

Nous vous informions l’année dernière de l’arrêt de renvoi de la Cour d’Appel de Versailles du 3 avril 2014 ANPAA/CIVB) qui affirmait que la Loi EVIN n’imposait pas d’avoir l’air grincheux (voir l’article). La Cour de Cassation, à nouveau saisie de cette affaire a rendu un nouvel arrêt le 1ier juillet 2015 au terme duquel elle revoit sa position stricte émise dans son premier arrêt du 23 février 2012.

Publié le: 09 Déc 2015

Brevet

Marque

Dessins et Modèles

Vins et Spiritueux

Crocodile et Crocodilien : caïman la même chose en droit des marques pour le TUE

Par Martine BLOCH-WEILL, Associée

Le Tribunal de l’Union européenne vient de rendre un arrêt le 30 septembre 2015 (T-364-13) dans une affaire opposant depuis 2007 la société Lacoste et son célèbre crocodile à la société polonaise Eugenia Mocek et Jadwiga Wenta KAJMAN Firma Handlow-Uslugowo-Produkcyijna qui avait déposé une marque communautaire pour désigner notamment des vêtements, des sacs, des chaussures mais aussi des services de locations immobilières ou des meubles.

Publié le: 06 Oct 2015

Marque

Marque de l'Union européenne

Marque : AFRIQUE : Comment proteger ses Marques sur ce Continent qui devient une zone Prioritaire

Par Evelyne ROUX, Associée

De nombreuses sociétés cherchent maintenant à protéger leurs marques en AFRIQUE. Il était d’ores et déjà possible de le faire en combinant quatre instruments juridiques : la marque régionale via deux conventions (OAPI/ARIPO), la marque internationale, et les marques nationales.

Publié le: 01 Oct 2015

Marque

Marque Internationale

Chine : Attention aux dépôts Frauduleux de Marques et Noms de Domaine

Par Esther DUPAIN, Conseil en Propriété Industrielle

Nous constatons, depuis un certain nombre d’années, que les cas de dépôts frauduleux de marques en Chine sont de plus en plus fréquents. Certains domaines sont plus touchés que d’autres : les marques viticoles et alimentaires sont particulièrement visées, ainsi que les AOC, IGP…

Publié le: 24 Août 2015

Marque

Nom de Domaine

Marque et usage : Rien ne sert de déposer, encore faut-il exploiter votre marque !

Par Julie BRUN, Esther DUPAIN, Caroline HUGUET-BRAUN, Conseils en Propriété Industrielle et Evelyne ROUX

Que ce soit pour justifier de son droit, pour obtenir l’enregistrement d’une marque, le maintenir en vigueur ou éviter une action en déchéance, il est toujours nécessaire de pouvoir présenter des preuves d’usage de sa marque.

Publié le: 19 Août 2015

Marque

Marque de l'Union européenne

Marque notoire, dilution, usage

Ne laissez pas la procédure URS dans un coin !

Par Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle

La procédure URS (pour Uniform Rapid Suspension (System)) est une nouvelle de procédure de règlement alternatif des litiges en matière de noms de domaine mis en place par l’ICANN dans le cadre du lancement des nouvelles extensions de noms de domaine.

Publié le: 17 Juin 2015

Nom de Domaine

Marque

Internet et Réseaux sociaux

Trademark Clearinghouse ou Chambre de compensation des marques

Indications Géographiques pour les Produits Industriels et Artisanaux et Nom des Collectivités Territoriales : une Procédure d’Opposition devant l’INPI

par Jean-Charles NICOLLET, Conseil en Propriété Industrielle

Le 3 juin 2015 a été publié au journal officiel le décret relatif aux indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux.

Publié le: 15 Juin 2015

Marque

Vins et Spiritueux

Réglementaire, Etiquetage

Opposition

Le packaging : une valeur à protéger

Par Martine BLOCH-WEILL, Associée

Le packaging est la première porte d’entrée marketing pour la vente d’un produit. Il faut donc le faire bénéficier d’une attention particulière pour mettre en scène une créativité attractive et gagner des parts de marché.

Publié le: 10 Juin 2015

Brevet

Marque

Dessins et Modèles

Vins et Spiritueux

Vous êtes dans le Vin ou les Spiritueux : la Chine pense à vous !

Par Esther DUPAIN, Conseil en Propriété Industrielle

Le Ministère chinois du commerce va publier une liste de translitérations pour les principales marques de vins et spiritueux importés en Chine.

Publié le: 13 Avril 2015

Marque

Vins et Spiritueux

La négociation n’est plus une option

Par Martine BLOCH-WEILL, Associée

A compter du 1er avril 2015, la tentative de résolution amiable devient un passage obligé au règlement d’un litige.

Publié le: 23 Mars 2015

Brevet

Marque

Arbitrage et Médiation

Article à lire pour éviter que les Marques en Noir et Blanc ne vous en fassent voir de toutes les Couleurs !

Par Esther DUPAIN, Conseil en Propriété Industrielle

Vous vous posez fréquemment la question suivante : « si j’utilise ma marque en couleur (et parfois pas toujours la même), dois-je la déposer en couleur ? Dans toutes les couleurs ? En noir et blanc ?

Publié le: 24 Déc 2014

Marque

Quizz de la rentrée : Combien de points vous reste-t-il ?

Par Katia POUILLY-RIOU, Conseil Européen en Marques Dessins et Modèles

Le praticien du droit de la Propriété Intellectuelle peut, en de nombreuses hypothèses, être comparé à un conducteur aguerri.

Publié le: 18 Sept 2014

Brevet

Marque

Dessins et Modèles

Nom de Domaine

Accord de confidentialité (NDA)

Contrats

Contrefaçon & Marques, Douanes, Transit : Quoi de neuf au 1ER Semestre 2014 au niveau Français et Communautaire

Par Evelyne ROUX, Associée

Les six premiers mois de l’année ont été riches en textes, projets, actions diverses, venant multiplier les moyens des titulaires de droits, et notamment de droits de marques pour lutter contre la contrefaçon, facilitée par les commandes en ligne, ou obtenir des réparations plus élevées.

Publié le: 18 Sept 2014

Marque

Marque de l'Union européenne

Contrefaçon

Douane, transit

Saisie-contrefaçon

Lutte contre la contrefaçon de Médicaments : Pharmacies Illégales et Ventes en Ligne - L'Engagement de Google

Par Evelyne ROUX, Associée

Continuerez-vous d’acheter vos médicaments y compris non remboursables ou à prescription facultative dans une pharmacie ? En juillet 2014, un rapport de l’Inspection Générale des Impôts sur les professions réglementées préconise la fin du monopole de pharmaciens pour la vente de certains médicaments ...

Publié le: 05 Sept 2014

Marque

Label FAIT MAISON : La cuisine du législateur manquerait-elle de finesse ?

Par Martine BLOCH-WEILL, Associée

Depuis le 15 juillet est apparu un nouveau label sur les cartes des restaurants représentant une casserole surmontée d’un toit. Ce label indique au consommateur que le plat est entièrement cuisiné sur place à partir de produits bruts ou de produits traditionnels de cuisine.

Publié le: 05 Sept 2014

Marque

Réglementaire, Etiquetage

Comment protéger une idée un concept ?

Par Evelyne ROUX, Associée

Vous souhaitez que les recherches que vous avez menées et les investissements que vous y avez consacrés ne soient pas immédiatement perdus et pillés par des concurrents peu respectueux.

Publié le: 04 Sept 2014

Brevet

Marque

Dessins et Modèles

Droit d'auteur

A quand des Produits Tabac sans aucune Marque ?

Par Evelyne ROUX, Associée

Certes, tout un chacun souhaite rester en bonne santé le plus longtemps possible et, encore mieux, sans faire particulièrement d’effort ! C’est probablement sur le fondement de telles bonnes intentions que la France souhaiterait introduire sur son territoire la législation européenne.

Publié le: 14 Août 2014

Marque

Tabac

Vos titres de propriété industrielle sont-ils protégés en Polynésie française ?

Par Christian TEXIER, Associé et Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle

La loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française a transféré au profit de ce territoire de nombreuses compétences dont celle du droit de la propriété industrielle. Or, jusqu’au 6 mai 2013...

Publié le: 26 Juin 2014

Brevet

Marque

Dessins et Modèles

Législation

Publicité et alcool : Les juges du fond affirment qu’il n’est pas nécessaire d’avoir l’air grincheux !

Par Martine BLOCH-WEILL, Associée

La Cour d’Appel de Versailles sur renvoi après cassation refuse l’interprétation stricte faite par la Cour de Cassation des dispositions de la Loi Evin relatives aux exigences des publicités pour des boissons alcoolisées.

Publié le: 24 Juin 2014

Marque

Vins et Spiritueux

Réglementaire, Etiquetage

Libellé de vos marques : le piège des intitulés généraux de classes

Par Julie BRUN, Conseil en Propriété Industrielle

Suite à la décision IP TRANSLATOR rendue par la CJUE le 19 juin 2012 et que nous avons déjà commentée, une décision de l'office Benelux est venue en appliquer les principes.

Publié le: 23 Juin 2014

Marque

Libellés des produits et services

Les imprimantes 3D et la propriété intellectuelle mises en relief

Par Caroline HUGUET-BRAUN, Conseil en Propriété Industrielle

La pièce manquante de votre puzzle préféré, un bijou hors de prix, une pièce détachée à remplacer… Tous ces produits peuvent être techniquement fabriqués par des imprimantes 3D.

Publié le: 26 Mai 2014

Marque

Dessins et Modèles

Marque et étiquetage : des approches autonomes sur lesquelles il fait bon surfer !

Par Martine BLOCH-WEILL, Associée

La société HERO, qui est titulaire des marques françaises, s’est vue actionnée devant les tribunaux par un concurrent estimant que ces marques étaient nulles...

Publié le: 28 Mars 2014

Marque

Réglementaire, Etiquetage

Contrefaçon et concurrence déloyale

par Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle

Il est communément admis que des actes de contrefaçon ne peuvent constituer également des actes de concurrence déloyale ou de parasitisme.

Publié le: 27 Mars 2014

Marque

Contrefaçon

Etiquettes de vins et droit à l’image

par Jean-Charles NICOLLET, Conseil en Propriété Industrielle

L’usage sur ses étiquettes de vins de l’image du château d’un concurrent peut constituer un acte de concurrence déloyale entrainant un trouble anormal pour le propriétaire dudit château.

Publié le: 06 Fév 2014

Marque

Vins et Spiritueux

Réglementaire, Etiquetage

AOC et IGP : un nouvel exemple de protection

Par Jean-Charles NICOLLET, Conseil en Propriété Industrielle

L’AOC Calvados bénéficie également d’une protection au niveau communautaire par le biais d’une Indication Géographique Protégée (IGP).

Publié le: 17 Jan 2014

Marque

Appellation d'origine, indication géographique

Nouvelle modification de la loi chinoise sur les marques

Par Evelyne ROUX, Associée et Caroline HUGUET-BRAUN, Conseil en Propriété Industrielle

Après 10 années de réflexion, la troisième modification (après celles de 1993 et 2001) de la loi chinoise de 1982 a été finalisée et entrera en vigueur le 1er mai 2014.

Publié le: 19 Déc 2013

Marque

Législation

Marques et Allégations de Santé : Et si la marque pouvait permettre au marketing d’être créatif malgré les contraintes liées aux allégations nutritionnelles ou de santé ?

Par Martine BLOCH-WEILL, Associée

La réglementation nationale et communautaire en matière de communication sur les produits alimentaires est de plus en plus très stricte.

Publié le: 25 Nov 2013

Marque

Réglementaire, Etiquetage

Vote de la Directive Tabac

Par Caroline HUGUET, Conseil en Propriété Industrielle

Le vote de la directive Tabac a eu lieu le 8 octobre dernier, par le Parlement Européen en assemblée plénière.

Publié le: 23 Oct 2013

Marque

Tabac

Suite de l’affaire Beifa Group contre Schwan-Stabilo Schwanhaüßer: décision TUE 27 juin 2013

Par Caroline HUGUET-BRAUN, Conseil en Propriété Industrielle

La société Schwan-Stabilo Schwanhaüßer, titulaire notamment de la marque allemande reproduite dans l'article, a réagi suite au dépôt du modèle de la société Beifa Group et a ainsi déposé une demande en nullité de ce modèle.

Publié le: 02 Oct 2013

Marque

Dessins et Modèles

Limitation

Contrefaçon & Marques, Douanes : Evolution de l’été en France, en Europe et en Chine

Par Evelyne ROUX, Associée

Alors que nombre de tentatives ont échoué pour créer des traités internationaux permettant de lutter contre la contrefaçon, tels l’ACTA, à l’inverse d’autres initiatives se développent pour poursuivre cette lutte sans fin contre la contrefaçon.

Publié le: 26 Août 2013

Marque

Contrefaçon

Douane, transit

Publicité et Alcool : Facebook et l’alcool ne sont pas bons « amis »

Par Jean-Charles NICOLLET, Conseil en Propriété Industrielle

La Cour de Cassation a approuvé le 3 juillet 2013 la Cour d’Appel de Paris qui a jugé que les articles L.3323-2 et suivants du Code de la Santé Publique, restreignant la publicité pour les produits alcooliques, étaient applicables aux réseaux sociaux.

Publié le: 23 Août 2013

Marque

Internet et Réseaux sociaux

Vins et Spiritueux

Marques & Tabac : Directive européenne sur les produits du tabac

Par Caroline HUGUET-BRAUN, Conseil en Propriété Industrielle et Evelyne ROUX, Associée

Pour rappel, la Commission Européenne a présenté en décembre 2012, le texte de la prochaine Directive Tabac. Nous avions examiné, dans notre article du 5 février dernier, la proposition de renforcer les dispositions

Publié le: 23 Août 2013

Marque

Contrefaçon

Emballage

Tabac

Libellé de vos marques : intitulé général de classes, piège ou tentation ?

Par Julie BRUN, Conseil en Propriété Industrielle

Les Offices nationaux de la Propriété intellectuelle de l'Union Européenne et l'OHMI viennent de publier une communication commune relative à l'interprétation de l'arrêt IP Translator...

Publié le: 01 Juil 2013

Marque

Marque de l'Union européenne

Libellés des produits et services

Marque et Référencement payant - Google Adwords : Libre à chacun d’utiliser la marque ou dénomination sociale d’un concurrent ?

Par Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle

La chambre commerciale de la Cour de cassation, par un arrêt du 29 janvier 2013, a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 11 mai 2011 qui avait reconnu la responsabilité de Google et de l’annonceur pour concurrence déloyale et publicité mensongère.

Publié le: 08 Avril 2013

Marque

Concurrence déloyale et parasitaire

Jurisprudence

Mot-clés

Vos marques en Chine : Protégez leur translitération !

Par Evelyne ROUX, Associée

L’article suivant de notre confrère chinois M. YANG Mingming du Cabinet WAN HUI DA illustre l’intérêt de translitérer une marque pour élargir la portée de sa protection.

Publié le: 06 Mars 2013

Marque

Marque notoire, dilution, usage

Translitération

Noms de domaine, nouvelles extensions de premier niveau : Lancement de la Trademark ClearingHouse le 26 mars 2013

Par Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle

Initialement prévue pour octobre 2012, la Trademark ClearingHouse, base de données de marques permettant d’être informé des réservations de noms de domaine sous les nouvelles extensions et de les contrôler, devrait voir le jour le 26 mars 2013.

Publié le: 20 Fév 2013

Nom de Domaine

Marque

Trademark Clearinghouse ou Chambre de compensation des marques

Contrefaçon et produits médicaux : la convention MEDICRIME

par Esther DUPAIN, Conseil en Propriété Industrielle

Cette Convention est née de la volonté du Conseil de l'Europe d'élaborer une Convention internationale criminalisant la contrefaçon mais aussi la fabrication et la distribution de produits médicaux falsifiés, ce qui est une première dans ce domaine.

Publié le: 20 Fév 2013

Marque

Contrefaçon

Médicament

Pharmacie

Marques et Tabac : Directive Tabac…comment les marques vont-elles survivre!

Par Esther DUPAIN, Conseil en Propriété Industrielle et Evelyne ROUX, Associée

La Directive sur le Tabac actuellement en vigueur dans l'Union Européenne date de 2001. Les marchés et l’état d’esprit ont, depuis, évolué ...

Publié le: 06 Fév 2013

Marque

Emballage

Tabac

Marques : Quel libellé adopter ?

Par Julie BRUN, Conseil en Propriété Industrielle, et Evelyne ROUX, Associée

Six mois après la décision IP TRANSLATOR rendue par la CJUE le 19 juin 2012 et que nous avons déjà commentée, l’OMPI et l’INPI viennent de préciser leur pratique, pas totalement identique à celle de l’OHMI, malgré ...

Publié le: 31 Jan 2013

Marque

Marque de l'Union européenne

Marque Internationale

Libellés des produits et services

MARQUE : Une récente application de la loi Evin à garder en mémoire

Par Jean-Charles NICOLLET, Conseil en Propriété Industrielle

La loi Evin, du 10 janvier 1991, pour la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, a institué l’interdiction de la publicité pour les produits du tabac et une très importante limitation de la publicité des produits alcooliques.

Publié le: 02 Jan 2013

Marque

Vins et Spiritueux

Peut-on utiliser les marques des concurrents à titre de mots-clés ?

Par Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle

Pas de contrefaçon pour les annonceurs ni de responsabilité pour Google en cas d’achat de mots-clés de marques concurrentes.

Publié le: 03 Oct 2012

Marque

Contrefaçon

Obtentions végétales et Marques

Par Caroline WEHNER, Juriste en Propriété Intellectuelle et Evelyne ROUX, Associée

Les variétés végétales peuvent être protégées en France par un certificat d’obtention végétale (COV). Cette protection permet à l’obtenteur d’obtenir un droit de propriété industrielle sur la variété végétale qu’il a découverte.

Publié le: 25 Sept 2012

Marque

L’opposition contre les demandes de marques françaises et communautaires

Par Caroline WEHNER, Juriste en Propriété Intellectuelle et Evelyne ROUX, Partner, Hed of the Trademarks & Designs Department

Guide pratique en matière d’opposition contre les demandes de marques françaises et communautaires

Publié le: 03 Sept 2012

Marque

Marque de l'Union européenne

Opposition

Marques : Des libellés plus précis !

Par Caroline WEHNER, Juriste en Propriété Intellectuelle, et Evelyne ROUX, Asociée

La décision tant attendue, rendue par la CJUE le 19 juin 2012 (décision C 307/10) dans l’affaire IP TRANSLATOR va entrainer un changement dans la pratique d’enregistrement des marques.

Publié le: 23 Août 2012

Marque

Libellés des produits et services

Marques & Médicaments

Par Caroline HUGUET, Conseil en Propriété Industrielle

La Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a apporté des modifications au code de la santé publique.

Publié le: 22 Août 2012

Marque

Médicament

Pharmacie

Marque pharmaceutique

Pouvoir des douanes et transit

Par Caroline WEHNER, Juriste en Propriété Intellectuelle et Evelyne ROUX, Asociée

En 2011, les douanes de l’Union européenne (UE) ont saisi près de 115 millions de produits suspectés d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle, contre 103 millions en 2010.

Publié le: 02 Août 2012

Marque

Dessins et Modèles

Contrefaçon

Douane, transit

Des recherches en similitude de dénominations sociales ?

Par Caroline WEHNER, Juriste en Propriété Intellectuelle, et Evelyne ROUX, Associée

Bien qu’une dénomination sociale identifie une personne morale, elle peut constituer une antériorité opposable à une marque car...

Publié le: 02 Août 2012

Marque

Marques et Internet : un nouveau système de protection :La « Trademark Clearinghouse » ou Chambre de compensation des marques

Par Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle

Cette Chambre permet à tous les titulaires de marques de déclarer ces dernières dans un fichier centralisé et de faciliter ainsi leur protection lors de l’ouverture d’une nouvelle extension de nom de domaine.

Publié le: 27 Mars 2012

Marque

Nom de Domaine

Ouverture de l’extension .sx

Par Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle

Publié le: 09 Mars 2012

Marque

Législation

La médiation pour les marques et dessins & modèles communautaires

Par Evelyne ROUX, Associée

Près de 2500 décisions de l’OHMI font en effet l’objet de recours devant les Chambres de Recours et leur durée de résolution est rarement inférieure à 18/24 mois.

Publié le: 22 Fév 2012

Marque

Dessins et Modèles

Marque de l'Union européenne

Arbitrage et Médiation

Marques françaises et communautaires et outre-mer

Par Jean-Charles NICOLLET, Juriste en Propriété Intellectuelle

La France est constituée d’un certain nombre d’îles et territoires d’outre-mer. Il s’agit des Départements et Territoire d’Outre-Mer (DROM) et des Collectivités d’Outre-Mer (COM).

Publié le: 01 Fév 2012

Marque

Marques & Vins : Etes-vous précis dans vos attentes ?

Par Chloé BRAYNE, Juriste en Propriété Intellectuelle

L'industrie du vin est un domaine particulièrement complexe, du fait que l'exploitant d'une marque n'est pas nécessairement le propriétaire de ce droit, mais peut être une coopérative vinicole, voire un négociant.

Publié le: 15 Nov 2011

Marque

Vins et Spiritueux

Marques & Vins : les exportations de vins explosent mais protégez-vous bien vos vins ?

Par Jean-Charles NICOLLET, Juriste PI et Evelyne ROUX, Associée, Responsable Département Marques & Modèles

Le vin français fait partie de notre patrimoine et est une valeur sûre des exportations de notre pays.

Publié le: 08 Nov 2011

Marque

Vins et Spiritueux

La procédure d’opposition italienne est enfin ouverte

Il est possible, depuis le 1er juillet 2011, de former une opposition contre une demande de marque italienne, ou la partie italienne d’une marque internationale, qui a été déposée à compter du 1er mai 2011.

Publié le: 21 Juil 2011

Marque

Opposition

Marque tridimensionnelle contre modèle : Qui gagne ?

Par Aymeric VIENNE, Conseil Senior, Cabinet REGIMBEAU

Il peut être avantageux de combiner les protections, et de protéger également ses créations par une marque tridimensionnelle.

Publié le: 06 Avril 2011

Marque

Dessins et Modèles

Forme

Indications géographiques : Un registre unique pour les vins et spiritueux ?

Par Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle, et Evelyne ROUX, Associée, Responsable du Département Juridique, Cabinet REGIMBEAU

Les négociateurs de l'OMC dans le domaine de la PI tentent depuis 1997 d’élaborer un projet de texte unique visant à établir un système multilatéral de notification et d’enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux.

Publié le: 30 Mars 2011

Marque

Appellation d'origine, indication géographique

Vins et Spiritueux

Un nouveau conflit entre un dessin ou modèle ultérieur et une marque antérieure - Arrêt T-513/09 du 16 décembre 2010

Par Aymeric VIENNE, Conseil en Propriété Industrielle, Mandataire européen auprès de l'OEB et de l'OHMI - Cabinet Regimbeau

L’arrêt T-513/09 du Tribunal de l’Union Européenne du 16 décembre 2010 se prononce sur un conflit entre un dessin ou modèle contesté et une marque antérieure.

Publié le: 06 Jan 2011

Marque

La dilution de la marque

Par Evelyne ROUX, Associée, Responsable du Département Juridique et Julien-Alexandre DUBOIS Juriste Propriété Intellectuelle - Cabinet REGIMBEAU

La dilution, derrière ce terme barbare emprunté au vocable des chimistes se cache une réalité juridique qui, bien que peu connue du public, se révèle être monnaie courante dans la vie d’un grand nombre de marques commerciales.

Publié le: 03 Jan 2011

Marque

Marque notoire, dilution, usage

L’évaluation financière de la valeur d’une marque : Quels sont les apports de la nouvelle norme ISO ?

Par Marc LEVIEILS, Associé, Conseil en Propriété Industrielle - Cabinet REGIMBEAU

Quel outil pour mesurer la force innovante d’un produit, la créativité d’une équipe, la connaissance d’un marché, le renom auprès d’une clientèle ?

Publié le: 10 Déc 2010

Marque

Contrats

Valorisation

L'usage de la marque pour un ingrédient ?

Par Evelyne ROUX, Associée - Cabinet REGIMBEAU

Il ne suffit pas de faire enregistrer une marque pour qu’elle constitue un droit valable, encore faut-il que la marque soit réellement exploitée...

Publié le: 24 Juin 2010

Marque

Marque notoire, dilution, usage

Marque et Modèle : Match nul ? Sous quelle condition une marque peut invalider un modèle postérieur ?

Par Aymeric Vienne, Conseil en Propriété Industrielle - Cabinet REGIMBEAU

Le 12 mai 2010, le Tribunal de l’Union Européenne a rendu un arrêt dans l’affaire T 148/08 qui opposait Beifa Group, société de droit chinois, d’une part, à l’OHMI et Schwan-Stabilo Schwanhaüßer, société bien connue de droit allemand, d’autre part.

Publié le: 11 Juin 2010

Marque

Dessins et Modèles

Jurisprudence

Protection des formes : Brevets ? Modèles et Droit d’auteur ? Marques ?

Par Aymeric Vienne, Conseil en Propriété Industrielle et Evelyne Roux, Associée - Cabinet REGIMBEAU

S’il est vrai que le droit des dessins et modèles vient naturellement à l’esprit pour la protection de la forme d’un produit, est-il possible de protéger les formes de vos produits par le droit des brevets ou le droit des marques ?

Publié le: 19 Mai 2010

Brevet

Marque

Dessins et Modèles

Forme

AdWords - Google

Par Evelyne ROUX, Associée, Responsable du Département Juridique et Jean-Charles NICOLLET, Juriste en Propriété Intellectuelle, Cabinet REGIMBEAU

Le célèbre service de référencement payant de mots clés de Google défraye une nouvelle fois la chronique judiciaire

Publié le: 20 Avril 2010

Marque

Contrefaçon

Internet et Réseaux sociaux

Mot-clés

Enfin une procédure d’opposition en Italie

Par Jean-Charles NICOLLET, Juriste en Propriété Intellectuelle - Cabinet REGIMBEAU

L’Italie était un des rares pays européens à ne pas encore avoir de procédure d’opposition. C’est aujourd’hui chose faite, ou presque !

Publié le: 25 Mars 2010

Marque

Opposition

Quelques réflexes pour protéger vos marques, au Brésil

Par Evelyne ROUX, Associée - Cabinet REGIMBEAU

Le Brésil n’est pas encore un marché prioritaire pour les sociétés françaises, sauf dans quelques secteurs économiques, et la lenteur des procédures d’obtention des droits a pu décourager les sociétés de protéger leurs droits dans ce pays.

Publié le: 20 Jan 2010

Marque

Gérer sa Propriété Intellectuelle en Chine

Compte rendu de la Séance du 9 décembre 2009 du séminaire Ressources Technologiques et Innovation de l'Association des Amis de l’École de Paris du management