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Déclarez vos ressources génétiques en provenance du Brésil

Par Raphaëlle GILLET, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens.

Le Brésil est un pays riche en biodiversité, à la fois grand fournisseur et utilisateur de ressources génétiques (RG) et connaissances traditionnelles associées (CT). A ce titre, il a été l’un des premiers pays à adopter une règlementation nationale pour le contrôle et la valorisation de ses ressources génétiques.

Publié le: 28 Sept 2018

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Obtention végétale

Brevetabilité des plantes – Bis repetita !

Par Philippe BESSIERE, Conseil en Propriété Industrielle

Second renvoi à la Grande Chambre et suspension d’office des procédures en cours.

Publié le: 17 Jan 2014