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Dessins et Modèles
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Arbitrage et Médiation
Contrats
Contrefaçon
Réglementaire, Etiquetage
Data
Vins et Spiritueux
Pharmacie
Marque notoire, dilution, usage
Examen accéléré
Brevet européen
Biodiversité
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8 publications

Nouvelle étape pour la proposition de Directive du Parlement Européen et du Conseil sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique.

Par Christian TEXIER, Associé.
C.Texier 65x65.jpg Le 12 septembre 2018, le Parlement Européen a adopté une résolution approuvant un texte de proposition de directive qui doit maintenant être soumis au Conseil et à la Commission.
Publié le: 03 Oct 2018

Droit d’auteur : Comment protéger l’interface graphique de votre site ?

par Caroline HUGUET-BRAUN, Conseil en Propriété Industrielle
0743-C.HUGUET.jpg La question se pose très souvent de savoir si vous pouvez empêcher un concurrent d’exploiter un site Internet que vous trouvez ressemblant au vôtre, et ce indépendamment des litiges propres relatifs aux noms de domaine ou marques concernés qui pourraient exister.
Publié le: 11 Mai 2017

Achat d’Art : Avez-vous (bien) lu les « contrats types » proposés par les Banques d’Images auprès desquelles vous vous fournissez ?

Par Katia POUILLY-RIOU, Conseil Européen en Marques Dessins et Modèles
v3753-Katia POUILLY RIOU.jpg Lorsque vous souhaitez illustrer votre Site Internet, l’une de vos campagnes promotionnelles ou encore associer, à l’un de vos produits, une photographie ou encore un tableau (toujours couverts par le droit d’auteur), il vous revient de vous rapprocher des titulaires des droits afin qu’ils vous concèdent les autorisations requises (on parle alors « d’Achat d’Art »).
Publié le: 24 Août 2015

Comment protéger une idée un concept ?

Par Evelyne ROUX, Associée
Vous souhaitez que les recherches que vous avez menées et les investissements que vous y avez consacrés ne soient pas immédiatement perdus et pillés par des concurrents peu respectueux.
Publié le: 04 Sept 2014

Une offre légale PUR sur internet

Par Jean-Charles NICOLLET, Juriste en Propriété Intellectuelle - Cabinet REGIMBEAU
0851-J-C.NICOLLET.jpg Une mission moins connue de l’Hadopi est l’encouragement du développement des offres légales de diffusion des oeuvres sur Internet.
Publié le: 14 Juin 2011

Dessins et Modèles et Droit d’Auteur : une interprétation italienne du cumul ?

Par Aymeric VIENNE, Conseil Senior, Cabinet REGIMBEAU
On sait que l’Italie a toujours eu une place particulière dans le panorama encore hétérogène du droit d’auteur dans la Communauté européenne...
Publié le: 05 Avril 2011

Hadopi : avez-vous pris des mesures pour vous sécuriser ?

Par Jean-Charles NICOLLET, Juriste Propriété Intellectuelle, Cabinet REGIMBEAU
0851-J-C.NICOLLET.jpg Afin de faire respecter les grands principes du droit d’auteur sur internet, la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI) a été créée le 31 décembre 2009...
Publié le: 25 Nov 2010

Les mesures techniques de protection...pourquoi ?

Par Esther DUPAIN, Juriste PI, Cabinet REGIMBEAU Et Evelyne Roux, Associée, Cabinet REGIMBEAU
v3710-Esther DUPAIN.jpg Pour protéger leurs oeuvres, les titulaires de droits se sont tournés vers la technologie, en adoptant des « Mesures Techniques de Protection » (MTP). Celles-ci ont pour effet de permettre uniquement.
Publié le: 01 Fév 2008