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4 publications

Acélérer l'examen pour obtenir un brevet américain

Par Bailey ZIEGLER, US Patent Attorney
Ziegler_Search.jpg Attendre 2 à 4 ans pour obtenir un brevet américain peut être trop long pour certains demandeurs de brevets. L'USPTO propose de multiples initiatives pour accélérer l'examen.
Publié le: 16 Mai 2022

Les offices de propriété intellectuelle français (INPI) et américain (USPTO) signent un accord PPH

Par Bailey ZIEGLER, US Patent Attorney
Ziegler_Search.jpg Le 8 novembre 2021, l'Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO) et l'Institut national de la propriété industrielle de France (INPI) ont conclu un accord de “Patent Prosecution Highway” (PPH). Depuis le 1er décembre 2021, les demandeurs d'un brevet français recevant un avis positif de brevetabilité de la part de l'INPI peuvent demander un examen accéléré à l'USPTO en utilisant le programme pilote PPH.
Publié le: 02 Déc 2021

Demandes de continuation : Conseils aux déposants européens pour la création d'un portefeuille de brevets américains

Par Bailey ZIEGLER, US Patent Attorney
Ziegler_Search.jpg Selon une étude des demandes déposées à l'USPTO au cours de l'exercice 2015, environ 30 % des demandes déposées étaient des demandes de « continuation ». Comme de nombreux principes de rédaction de revendications américains contrastent fortement avec leurs équivalents européens, les déposants européens peuvent passer à côté de l'occasion unique de créer un portefeuille de brevets américains diversifié grâce aux dépôts de demandes de continuation…
Publié le: 25 Nov 2021

Augmentation des taxes de l'USPTO

Par Bailey ZIEGLER, US Patent Attorney.
Ziegler_Search.jpg Nous souhaitons attirer votre attention sur les changements opérés par l’Office américain des marques et brevets (« USPTO »), concernant les taxes administratives, à compter du 2 octobre 2020. En moyenne, les taxes liées aux brevets augmentent d’environ 5%.
Publié le: 23 Sept 2020