Par Christian TEXIER, Frédérique FAIVRE PETIT, Sylvain THIVILLIER, Evelyne ROUX, Associés, Cécile PUECH, Conseil Senior et Anne CHANTELOUP, Juriste en Propriété Intellectuelle.

Les députés britanniques ont rejeté massivement l’accord négocié de sortie de l’UE par 432 voix contre 202, ce mardi 15 janvier 2019.

Publié le: 16 Jan 2019

Brevet

Marque

Dessins et Modèles

Nom de Domaine

Brexit

Brexit - Marques et Modèles : un transfert automatique et sans taxes officielles pour les marques et dessins et modèles de l'Union Européenne

Par Evelyne ROUX, Associée, et Anne CHANTELOUP, Juriste en Propriété Intellectuelle.

Une bonne nouvelle pour les titulaires de droit de marques et modèles au cœur de l’été. Elle ne vient ni de la Commission de l’EU, ni du Gouvernement britannique, mais de l’Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni (UKIPO).

Publié le: 24 Août 2018

Marque

Dessins et Modèles

Marque

Marque de l'Union européenne

Dessins et Modèles

Législation

Suppression de l'exigence de représentation graphique de vos marques

Par Evelyne ROUX, Associée

Vous ne trouvez pas de marque disponible ? Soyez créatifs ! Tout signe devient enregistrable...En théorie ! Le 1er octobre 2017, sera applicable en droit européen l’une des dispositions de la réforme du système des marques européennes, à savoir la suppression de l’exigence de la représentation graphique d’une marque.

Publié le: 02 Oct 2017

Marque

Marque : AFRIQUE : Comment proteger ses Marques sur ce Continent qui devient une zone Prioritaire

Par Evelyne ROUX, Associée

De nombreuses sociétés cherchent maintenant à protéger leurs marques en AFRIQUE. Il était d’ores et déjà possible de le faire en combinant quatre instruments juridiques : la marque régionale via deux conventions (OAPI/ARIPO), la marque internationale, et les marques nationales.

Publié le: 01 Oct 2015

Marque

Marque Internationale

Marque et usage : Rien ne sert de déposer, encore faut-il exploiter votre marque !

Par Julie BRUN, Esther DUPAIN, Caroline HUGUET-BRAUN, Conseils en Propriété Industrielle et Evelyne ROUX

Que ce soit pour justifier de son droit, pour obtenir l’enregistrement d’une marque, le maintenir en vigueur ou éviter une action en déchéance, il est toujours nécessaire de pouvoir présenter des preuves d’usage de sa marque.

Publié le: 19 Août 2015

Marque

Marque de l'Union européenne

Marque notoire, dilution, usage

Marque communautaire : sur quel territoire doit-elle être exploitée pour que son usage soit considéré comme sérieux ?

Par Evelyne ROUX, Associée

Il ne suffit pas d’enregistrer une marque pour qu’elle constitue un droit valable, passé un délai de 5 ans à compter de son enregistrement, encore faut-il qu’elle soit réellement exploitée.

Publié le: 19 Août 2015

Dessins et Modèles

Marque de l'Union européenne

Marque notoire, dilution, usage

Contrefaçon & Marques, Douanes, Transit : Quoi de neuf au 1ER Semestre 2014 au niveau Français et Communautaire

Par Evelyne ROUX, Associée

Les six premiers mois de l’année ont été riches en textes, projets, actions diverses, venant multiplier les moyens des titulaires de droits, et notamment de droits de marques pour lutter contre la contrefaçon, facilitée par les commandes en ligne, ou obtenir des réparations plus élevées.

Publié le: 18 Sept 2014

Marque

Marque de l'Union européenne

Contrefaçon

Douane, transit

Saisie-contrefaçon

Lutte contre la contrefaçon de Médicaments : Pharmacies Illégales et Ventes en Ligne - L'Engagement de Google

Par Evelyne ROUX, Associée

Continuerez-vous d’acheter vos médicaments y compris non remboursables ou à prescription facultative dans une pharmacie ? En juillet 2014, un rapport de l’Inspection Générale des Impôts sur les professions réglementées préconise la fin du monopole de pharmaciens pour la vente de certains médicaments ...

Publié le: 05 Sept 2014

Marque

Comment protéger une idée un concept ?

Par Evelyne ROUX, Associée

Vous souhaitez que les recherches que vous avez menées et les investissements que vous y avez consacrés ne soient pas immédiatement perdus et pillés par des concurrents peu respectueux.

Publié le: 04 Sept 2014

Brevet

Marque

Dessins et Modèles

Droit d'auteur

A quand des Produits Tabac sans aucune Marque ?

Par Evelyne ROUX, Associée

Certes, tout un chacun souhaite rester en bonne santé le plus longtemps possible et, encore mieux, sans faire particulièrement d’effort ! C’est probablement sur le fondement de telles bonnes intentions que la France souhaiterait introduire sur son territoire la législation européenne.

Publié le: 14 Août 2014

Marque

Tabac

Nouvelle modification de la loi chinoise sur les marques

Par Evelyne ROUX, Associée et Caroline HUGUET-BRAUN, Conseil en Propriété Industrielle

Après 10 années de réflexion, la troisième modification (après celles de 1993 et 2001) de la loi chinoise de 1982 a été finalisée et entrera en vigueur le 1er mai 2014.

Publié le: 19 Déc 2013

Marque

Législation

Contrefaçon & Marques, Douanes : Evolution de l’été en France, en Europe et en Chine

Par Evelyne ROUX, Associée

Alors que nombre de tentatives ont échoué pour créer des traités internationaux permettant de lutter contre la contrefaçon, tels l’ACTA, à l’inverse d’autres initiatives se développent pour poursuivre cette lutte sans fin contre la contrefaçon.

Publié le: 26 Août 2013

Marque

Contrefaçon

Douane, transit

Marques & Tabac : Directive européenne sur les produits du tabac

Par Caroline HUGUET-BRAUN, Conseil en Propriété Industrielle et Evelyne ROUX, Associée

Pour rappel, la Commission Européenne a présenté en décembre 2012, le texte de la prochaine Directive Tabac. Nous avions examiné, dans notre article du 5 février dernier, la proposition de renforcer les dispositions

Publié le: 23 Août 2013

Marque

Contrefaçon

Emballage

Tabac

Vos marques en Chine : Protégez leur translitération !

Par Evelyne ROUX, Associée

L’article suivant de notre confrère chinois M. YANG Mingming du Cabinet WAN HUI DA illustre l’intérêt de translitérer une marque pour élargir la portée de sa protection.

Publié le: 06 Mars 2013

Marque

Marque notoire, dilution, usage

Translitération

Marques et Tabac : Directive Tabac…comment les marques vont-elles survivre!

Par Esther DUPAIN, Conseil en Propriété Industrielle et Evelyne ROUX, Associée

La Directive sur le Tabac actuellement en vigueur dans l'Union Européenne date de 2001. Les marchés et l’état d’esprit ont, depuis, évolué ...

Publié le: 06 Fév 2013

Marque

Emballage

Tabac

Marques : Quel libellé adopter ?

Par Julie BRUN, Conseil en Propriété Industrielle, et Evelyne ROUX, Associée

Six mois après la décision IP TRANSLATOR rendue par la CJUE le 19 juin 2012 et que nous avons déjà commentée, l’OMPI et l’INPI viennent de préciser leur pratique, pas totalement identique à celle de l’OHMI, malgré ...

Publié le: 31 Jan 2013

Marque

Marque de l'Union européenne

Marque Internationale

Libellés des produits et services

Obtentions végétales et Marques

Par Caroline WEHNER, Juriste en Propriété Intellectuelle et Evelyne ROUX, Associée

Les variétés végétales peuvent être protégées en France par un certificat d’obtention végétale (COV). Cette protection permet à l’obtenteur d’obtenir un droit de propriété industrielle sur la variété végétale qu’il a découverte.

Publié le: 25 Sept 2012

Marque

L’opposition contre les demandes de marques françaises et communautaires

Par Caroline WEHNER, Juriste en Propriété Intellectuelle et Evelyne ROUX, Partner, Hed of the Trademarks & Designs Department

Guide pratique en matière d’opposition contre les demandes de marques françaises et communautaires

Publié le: 03 Sept 2012

Marque

Marque de l'Union européenne

Opposition

Marques : Des libellés plus précis !

Par Caroline WEHNER, Juriste en Propriété Intellectuelle, et Evelyne ROUX, Asociée

La décision tant attendue, rendue par la CJUE le 19 juin 2012 (décision C 307/10) dans l’affaire IP TRANSLATOR va entrainer un changement dans la pratique d’enregistrement des marques.

Publié le: 23 Août 2012

Marque

Libellés des produits et services

Pouvoir des douanes et transit

Par Caroline WEHNER, Juriste en Propriété Intellectuelle et Evelyne ROUX, Asociée

En 2011, les douanes de l’Union européenne (UE) ont saisi près de 115 millions de produits suspectés d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle, contre 103 millions en 2010.

Publié le: 02 Août 2012

Marque

Dessins et Modèles

Contrefaçon

Douane, transit

Des recherches en similitude de dénominations sociales ?

Par Caroline WEHNER, Juriste en Propriété Intellectuelle, et Evelyne ROUX, Associée

Bien qu’une dénomination sociale identifie une personne morale, elle peut constituer une antériorité opposable à une marque car...

Publié le: 02 Août 2012

Marque

Noms de Domaine : La liste des 1930 demandes de nouveaux gTLDs est maintenant publiée !!

Par Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle et Evelyne ROUX, Associée

L’ICANN a dévoilé le 13 juin dernier les 1930 demandes de nouveaux gTLDs (« .marques ») permettant aux demandeurs de devenir registres et de gérer des noms de domaine de premier niveau.

Publié le: 20 Juin 2012

Nom de Domaine

La médiation pour les marques et dessins & modèles communautaires

Par Evelyne ROUX, Associée

Près de 2500 décisions de l’OHMI font en effet l’objet de recours devant les Chambres de Recours et leur durée de résolution est rarement inférieure à 18/24 mois.

Publié le: 22 Fév 2012

Marque

Dessins et Modèles

Marque de l'Union européenne

Arbitrage et Médiation

Vins et Mots Clés : La réservation du nom de votre production comme mot clé sur internet et ses conséquences ?

Par Jean-Charles NICOLLET, Juriste PI et Evelyne ROUX, Responsable Département Marques & Modèles

Faut-il réserver comme mot clé votre propre marque ou votre nom pour être mieux mis en avant sur le moteur de recherche ?

Publié le: 25 Nov 2011

Mot-clés

Vins et Spiritueux

Marques & Vins : les exportations de vins explosent mais protégez-vous bien vos vins ?

Par Jean-Charles NICOLLET, Juriste PI et Evelyne ROUX, Associée, Responsable Département Marques & Modèles

Le vin français fait partie de notre patrimoine et est une valeur sûre des exportations de notre pays.

Publié le: 08 Nov 2011

Marque

Vins et Spiritueux

Modification de la directive 2001/83/CE : prévention de l'introduction dans la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments falsifiés

Par Caroline HUGUET, Juriste en Propriété Intellectuelle, et Evelyne ROUX, Associée, Responsable du Département Juridique - Cabinet REGIMBEAU

Pour garantir l'origine et la qualité des médicaments disponibles en Union Européenne, le Parlement Européen a adopté une nouvelle législation...

Publié le: 15 Avril 2011

Concurrence déloyale et parasitaire

Médicament

Pharmacie

Indications géographiques : Un registre unique pour les vins et spiritueux ?

Par Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle, et Evelyne ROUX, Associée, Responsable du Département Juridique, Cabinet REGIMBEAU

Les négociateurs de l'OMC dans le domaine de la PI tentent depuis 1997 d’élaborer un projet de texte unique visant à établir un système multilatéral de notification et d’enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux.

Publié le: 30 Mars 2011

Marque

Appellation d'origine, indication géographique

Vins et Spiritueux

Noms de domaine : procédure d’opposition comme en marques ?

Par Jean-Charles NICOLLET, Juriste Propriété Intellectuelle, et Evelyne ROUX, Associée, Cabinet REGIMBEAU

La loi N°2011-302 du 22 mars 2011 a été adoptée afin d’adapter en droits français diverses dispositions du droit de l’Union Européenne.

Publié le: 22 Mars 2011

Nom de Domaine

Opposition

La dilution de la marque

Par Evelyne ROUX, Associée, Responsable du Département Juridique et Julien-Alexandre DUBOIS Juriste Propriété Intellectuelle - Cabinet REGIMBEAU

La dilution, derrière ce terme barbare emprunté au vocable des chimistes se cache une réalité juridique qui, bien que peu connue du public, se révèle être monnaie courante dans la vie d’un grand nombre de marques commerciales.

Publié le: 03 Jan 2011

Marque

Marque notoire, dilution, usage

Contrefaçon et cybercontrefaçon : l’ACTA et la révision de la Directive EU Commerce Electronique offriront-ils de nouveaux moyens de lutte ?

Par Evelyne ROUX, Associée, Responsable du Département Juridique et Esther DUPAIN, Conseil en Propriété Industrielle - Cabinet REGIMBEAU

Cet accord a pour objectif de créer un cadre international permettant de lutter contre la contrefaçon et la piraterie. Il se concentre sur l’aspect répressif de la contrefaçon et y inclut les problématiques liées au numérique.

Publié le: 18 Nov 2010

Contrefaçon

L'usage de la marque pour un ingrédient ?

Par Evelyne ROUX, Associée - Cabinet REGIMBEAU

Il ne suffit pas de faire enregistrer une marque pour qu’elle constitue un droit valable, encore faut-il que la marque soit réellement exploitée...

Publié le: 24 Juin 2010

Marque

Marque notoire, dilution, usage

Protection des formes : Brevets ? Modèles et Droit d’auteur ? Marques ?

Par Aymeric Vienne, Conseil en Propriété Industrielle et Evelyne Roux, Associée - Cabinet REGIMBEAU

S’il est vrai que le droit des dessins et modèles vient naturellement à l’esprit pour la protection de la forme d’un produit, est-il possible de protéger les formes de vos produits par le droit des brevets ou le droit des marques ?

Publié le: 19 Mai 2010

Brevet

Marque

Dessins et Modèles

Forme

AdWords - Google

Par Evelyne ROUX, Associée, Responsable du Département Juridique et Jean-Charles NICOLLET, Juriste en Propriété Intellectuelle, Cabinet REGIMBEAU

Le célèbre service de référencement payant de mots clés de Google défraye une nouvelle fois la chronique judiciaire

Publié le: 20 Avril 2010

Marque

Contrefaçon

Internet et Réseaux sociaux

Mot-clés

Dessin & modèle communautaire

Par Evelyne Roux, Associée, Responsable du Département Juridique - Cabinet REGIMBEAU

De nombreux critères de protection précisés par la 1ère décision rendue par le Tribunal le 18 mars 2010

Publié le: 04 Avril 2010

Dessins et Modèles

Lutte contre la contrefaçon et la cybercontrefaçon ! Un accord est à venir mais attention... Motus et bouche cousue !

Par Esther DUPAIN, Conseil en Propriété Industrielle et Evelyne ROUX, Associée - Cabinet REGIMBEAU

A l’initiative des Etats-Unis dès 2008, ce projet d’accord est tenu secret depuis et seules quelques « fuites » nous permettent d’en faire une rapide ébauche aujourd’hui.

Publié le: 08 Fév 2010

Contrefaçon

Quelques réflexes pour protéger vos marques, au Brésil

Par Evelyne ROUX, Associée - Cabinet REGIMBEAU

Le Brésil n’est pas encore un marché prioritaire pour les sociétés françaises, sauf dans quelques secteurs économiques, et la lenteur des procédures d’obtention des droits a pu décourager les sociétés de protéger leurs droits dans ce pays.

Publié le: 20 Jan 2010

Marque

L’action en référé n’est pas la panacée face aux cyber-squatteurs

Par Jean-Charles Nicollet, Juriste en Propriété Intellectuelle et Evelyne Roux, Associée

Le corolaire du développement du commerce électronique et de l’accessibilité à internet n’est autre que le développement de la réservation de noms de domaine.

Publié le: 18 Nov 2009

Publié le: 01 Juil 2009

Publié le: 22 Fév 2009

Publié le: 05 Jan 2009