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6 publications

Le Brexit & les contrats PI

Par Katia POUILLY, Conseil en Propriété Industrielle et Aleksandra THÉLOT, Juriste en Propriété Industrielle.
POUILLY_SEARCH.jpg La procédure de sortie de l’UE devait s’achever le 29 mars 2019, mais faute de ratification de l’accord par le Parlement, la première ministre a été contrainte d’obtenir un report. 12 avril, 30 juin ? A date, un sommet européen doit décider mercredi 10 avril si l’UE accorde ou non un délai supplémentaire. Ce n’est plus qu’une question de temps, le Royaume-Uni sortira définitivement de l’UE sans accord (« No Deal ») ou aux termes d’un accord.
Inévitablement, tous les contrats comportant des actifs de propriété intellectuelle ne pourront plus s’appliquer comme avant.
Publié le: 09 Avril 2019

L'utilisation de drône à usage professionnel

Par Franck DELAMER, Conseil en Propriété Industrielle, Katia POUILLY-RIOU, Conseil en Propriété Industrielle et Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles et Aleksandra THELOT, Juriste en Propriété Intellectuelle.
FRDKPR.PNG Utilisés pour la surveillance d’événements majeurs, de manifestations et rassemblements sur la voie publique ou encore pour des missions de gestion de crise, les drones originairement créés à des fins militaires se sont développés dans tous les domaines et sont à présent accessibles au plus grand nombre.
Publié le: 28 Sept 2018

La photographie d’une œuvre architecturale prise dans un espace public peut-elle être utilisée sans autorisation de son auteur et, si oui, selon quelles conditions ?

Par Katia POUILLY-RIOU, Conseil Senior
Pouilly-Riou_search.jpg Qu’apporte l’exception de panorama introduite par la loi pour une République numérique ? (dite loi Lemaire)
Publié le: 07 Mars 2018

Achat d’Art : Avez-vous (bien) lu les « contrats types » proposés par les Banques d’Images auprès desquelles vous vous fournissez ?

Par Katia POUILLY-RIOU, Conseil Européen en Marques Dessins et Modèles
v3753-Katia POUILLY RIOU.jpg Lorsque vous souhaitez illustrer votre Site Internet, l’une de vos campagnes promotionnelles ou encore associer, à l’un de vos produits, une photographie ou encore un tableau (toujours couverts par le droit d’auteur), il vous revient de vous rapprocher des titulaires des droits afin qu’ils vous concèdent les autorisations requises (on parle alors « d’Achat d’Art »).
Publié le: 24 Août 2015

Quizz de la rentrée : Combien de points vous reste-t-il ?

Par Katia POUILLY-RIOU, Conseil Européen en Marques Dessins et Modèles
v3753-Katia POUILLY RIOU.jpg Le praticien du droit de la Propriété Intellectuelle peut, en de nombreuses hypothèses, être comparé à un conducteur aguerri.
Publié le: 18 Sept 2014

Qui paie de bonne foi son Photographe (mais hasardeusement), paie deux fois !

Par Katia POUILLY-RIOU, Conseil en Propriété Industrielle
v3753-Katia POUILLY RIOU.jpg La Société X (« Annonceur ») commande à son Agence Conseil en Communication (« Agence »), avec laquelle elle travaille depuis de nombreuses années (sans contrat écrit), la réalisation de documents promotionnels, comportant, notamment, des photographies.
Publié le: 05 Août 2014