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12 publications

Peut-on utiliser librement les données biologiques numériques ?

Par Raphaëlle Gillet et Gabrielle Faure-Andre, Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires en Brevets Européens
Publié le: 17 Mai 2022

Flash Biodiversité (Septembre 2021 - Février 2022) - La négociation d'un nouveau cadre mondial pour la biodiversité est lancée !

Par Raphaëlle GILET, Groupe Biodiversité
Pour cette transition vers l’année 2022, les Bahamas et Bahrain ont décidé de rejoindre le Protocole de Nagoya, qui devrait respectivement entrer en vigueur dans ces pays fin mars et fin mai 2022. Ce Protocole devrait alors rassembler 134 états parties, ayant pour volonté de mettre en œuvre le troisième objectif de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) relatif au partage juste et équitable des avantages tirés de l’utilisation des ressources de la nature.
Publié le: 31 Mars 2022

BIG BANG - Date de transition pour la nouvelle norme de présentation des listages de séquences

Par Raphaëlle GILLET et Sara HAINES, Mandataires en Brevet Européen
GILLET_HAINES.png La nouvelle norme ST.26 a été établie par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour les listages de séquences. Elle présente l’avantage de constituer un format unique acceptable pour l’ensemble des procédures internationales et nationales.
Publié le: 20 Oct 2021

Flash biodiversité (Mars 2021-Août 2021) : Vers un consensus mondial sur la préservation de la biodiversité ?

Depuis notre communication d’avant l’été, notre suivi de l’application du Protocole de Nagoya continue de nous faire voyager à travers le monde. Assez près de nous, la Tunisie a rejoint le Protocole de Nagoya par ratification en août dernier, et l’entrée en vigueur est prévue au 25 novembre 2021. Beaucoup plus loin de nous, les îles Kiribati, Etat constitué de trois archipels de l’Océan Pacifique, est devenu également partie au Protocole le 2 septembre 2021.
Publié le: 06 Oct 2021

Flash Biodiversité - Protocole de Nagoya : Toujours plus de pays parties (Septembre 2020 - Février 2021)

Depuis le 4 mars 2021, le Brésil est le 130ème pays à avoir ratifié le Protocole de Nagoya, qui traite de l'accès et du partage des avantages de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB).
Publié le: 22 Avril 2021

La rémunération des inventeurs salariés : Pourquoi et comment mettre en place une politique d'entreprise adaptée ?

Par Frédérique DURIEUX et Raphaëlle GILLET, Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires en Brevets Européens
DurieuxGillet_Article.jpg La loi française impose une rémunération supplémentaire pour les salariés inventeurs d’une invention de mission. Bien qu’en vigueur depuis 30 ans, cette disposition, qui n’est pas accompagnée de modalités concrètes de calcul de cette rémunération supplémentaire, reste difficile à appréhender par bon nombre d’entreprises.
Publié le: 07 Jan 2021

Les cellules CAR-T : une thérapie disruptive qui suscite de nouveaux défis en matière de brevets (Article en Anglais)

Par Nicolas BOUQUIN et Raphaëlle GILLET, Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires en Brevets Européens
BouquinGillet_Article.jpg Découvrez un extrait en anglais de l'Immunowatch, une newsletter publiée par notre partenaire Mabdesign, et qui contient un article écrit par Raphaëlle GILLET et Nicolas BOUQUIN, sur la thérapie CAR-T.
Publié le: 10 Déc 2020

Flash Biodiversité - Une nouvelle ratification du Protocole de Nagoya et non des moindres ! (Mars 2020 - Août 2020)

Nous faisons suite à notre alerte du 11 mars dernier récapitulant l’ensemble des pays ayant ratifié le Protocole de Nagoya dans les six mois qui avaient précédé (6 pays, entre septembre 2019 et février 2020).
Publié le: 16 Sept 2020

La désignation des inventeurs : Bien évaluer les enjeux pour anticiper les risques !

Armelle LEONARD, Raphaëlle GILLET, Lionel MORVAN, Frédérique FAIVRE PETIT (Associée), Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires en brevets européens
Que vous soyez employeur, responsable R&D, responsable d’un service de valorisation ou responsable de la propriété industrielle d’une entreprise, vous avez déjà été, ou serez prochainement, confronté à la difficile tâche de désigner les inventeurs pour une invention objet d’une demande de brevet.
Publié le: 04 Juin 2020

Alerte Biodiversité : délai prolongé pour fournir la déclaration de certains utilisateurs de ressources génétiques en provenance du Brésil

Par Raphaëlle GILLET, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens.
GILLET_SEARCH.jpg Par le biais de la « loi biodiversité » de 2015, le Brésil exige des utilisateurs de déclarer l’accès à des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées provenant de ce pays.
Publié le: 28 Jan 2020

Déclarez vos ressources génétiques en provenance du Brésil

Par Raphaëlle GILLET, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens.
GILLET_SEARCH.jpg Le Brésil est un pays riche en biodiversité, à la fois grand fournisseur et utilisateur de ressources génétiques (RG) et connaissances traditionnelles associées (CT). A ce titre, il a été l’un des premiers pays à adopter une règlementation nationale pour le contrôle et la valorisation de ses ressources génétiques.
Publié le: 28 Sept 2018

Alerte Biodiversité : Nouvelle étape dans la procédure d'examen des demandes de brevet au Brésil

Publié le: 07 Mars 2018