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5 publications

Entrée en vigueur du brevet européen à effet unitaire : relisez vos contrats !

Par Frédérique DURIEUX et Franck DELAMER, Conseils en Propriété Industrielle
Le brevet européen à effet unitaire et la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) vont entrer en vigueur prochainement. Voici une revue des principaux points à prendre en compte dans le cadre de copropriété ou de licence d’un brevet européen.
Publié le: 01 Juin 2022

Déroger ou non à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet : Un autre enjeu pour les titulaires de brevets européens

Par Frédérique DURIEUX et Stéphanie MASSIN CELAIRE, Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires en Brevets Européens
DURIEUX_CELAIRE.png La Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) va entrer en vigueur en même temps que le brevet européen à effet unitaire. Cette nouvelle juridiction aura une compétence exclusive pour tous les brevets européens, ainsi que pour les certificats complémentaires de protection (CCP) délivrés pour un produit protégé par un brevet européen. Si cette compétence exclusive s’impose pour les brevets européens à effet unitaire, il sera possible, pendant une période transitoire, d’y déroger (« opt-out ») pour les brevets européens ne bénéficiant pas de l’effet unitaire. Les titulaires de brevets européens doivent donc dès à présent réfléchir à leur stratégie d’« opt-out ».
Publié le: 31 Mars 2022

Le brevet européen à effet unitaire : bientôt l'heure des choix !

Par Frédérique DURIEUX et Stéphanie CELAIRE, Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires en Brevets Européens
DURIEUX_CELAIRE.png Le brevet européen à effet unitaire va entrer en vigueur dans quelques mois. Il est donc temps pour les demandeurs de brevets européens de définir leur stratégie.
Publié le: 01 Mars 2022

La rémunération des inventeurs salariés : Pourquoi et comment mettre en place une politique d'entreprise adaptée ?

Par Frédérique DURIEUX et Raphaëlle GILLET, Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires en Brevets Européens
DurieuxGillet_Article.jpg La loi française impose une rémunération supplémentaire pour les salariés inventeurs d’une invention de mission. Bien qu’en vigueur depuis 30 ans, cette disposition, qui n’est pas accompagnée de modalités concrètes de calcul de cette rémunération supplémentaire, reste difficile à appréhender par bon nombre d’entreprises.
Publié le: 07 Jan 2021

Dépôt de demandes divisionnaires : Modification du règlement d'exécution de la Convention sur le Brevet Européen

Par Frédérique DURIEUX, Mandataire en Brevets Européens, Conseil en Propriété Industrielle
v4255-Frédérique DURIEUX-RIVAS.jpg Le délai de 24 mois, qui limite actuellement la période pendant laquelle le dépôt d'une demande divisionnaire auprès de l’Office européen des brevets est possible, va être supprimé...
Publié le: 05 Nov 2013