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4 publications

Brevets européens à effet unitaire | Juridiction Unifiée des Brevets : vers un démarrage au premier semestre 2022 ?

Par Jean-Robert CALLON DE LAMARCK, Associé gérant
CALLON_SEARCH.jpg Il y a quelques jours (décision du 23 juin 2021, publiée le 9 juillet), la Cour constitutionnelle allemande rejetait deux référés qui avaient été déposés à l’encontre d’un nouvel acte d’approbation voté par le Parlement, aux motifs que les plaignants ne démontraient pas la violation de leurs intérêts fondamentaux.
Publié le: 12 Juil 2021

La Cour de Cassation et les mystères de Londres

Par Jean-Robert CALLON DE LAMARCK, Associé
J.R.Callon 65x65.jpg Commentaire de l’arrêt de la Cour de Cassation du 2 novembre 2011.
Publié le: 07 Nov 2011

Office Européen des Brevets : Nouvelles dispositions limitant dans le temps la possibilité de déposer des demandes divisionnaires

J.R.Callon 65x65.jpg Le Conseil d’Administration de l’Office européen des brevets a, le 25 mars dernier, adopté de nouvelles dispositions limitant dans le temps la possibilité de déposer des demandes divisionnaires.
Publié le: 20 Mai 2009

G3/08 - Brevetabilité des logiciels : Des précisions à venir de la part de la Grande Chambre de recours qui seront les bienvenues

Par Jean-Robert Callon de Lamarck, Associé, Cabinet REGIMBEAU
J.R.Callon 65x65.jpg La question de la brevetabilité des logiciels en Europe est depuis longtemps source de polémique et d’incertitudes juridiques tant pour les déposants de brevets que pour les tiers.
Publié le: 20 Avril 2009