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8 publications

Quel impact d’un BREXIT sans accord de retrait au 30 mars 2019 sur vos certificats complémentaires de protection ?

Par Anne BOUTARIC, Associée.
BOUTARIC_SEARCH.jpg Le 15 janvier dernier, les députés parlementaires britanniques ont rejeté massivement l’accord négocié de sortie de l’Union européenne (UE) par 432 voix contre 202.
Publié le: 01 Fév 2019

CCP

Quel homme du métier choisir pour définir si un composé est protégé par un brevet de base en vigueur ?

Par Anne BOUTARIC, Associée.
BOUTARIC_SEARCH.jpg Dans le but de compenser la période qui s’écoule entre le dépôt d’une demande de brevet pour un nouveau médicament et son Autorisation de Mise sur le Marché (AMM), le règlement communautaire n° 469/2009 prévoit que les produits possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales peuvent faire l’objet d’un Certificat Complémentaire de Protection (CCP). Selon l’article 3 sous a) de ce règlement, le produit objet du CCP doit être protégé par un brevet de base en vigueur.
Publié le: 25 Oct 2018

La non brevetabilité d’une revendication de posologie n’est plus une exception française.

Par Anne BOGARD BOUTARIC, Associée
v2191-Anne BOUTARIC.jpg Il ne fait aucun doute que les substances ou compositions pour leur mise en œuvre dans un traitement thérapeutique sont explicitement reconnues comme satisfaisant au critère de brevetabilité.
Publié le: 06 Fév 2015

Ordonnance de la Cour de Justice de l’Union Européenne C-210/13 : Une composition de deux substances dont l’une est dépourvue d’effet thérapeutique propre ne relève pas de la notion de «composition de principes actifs»

Par Anne BOUTARIC, Conseil Senior
v2191-Anne BOUTARIC.jpg Glaxosmithkline Biologicals SA (GSK) a déposé deux demandes de Certificat Complémentaire de Protection (CCP) visant à protéger soit son adjuvant « AS03 » seul soit la composition associant un antigène du virus de la grippe et son adjuvant « AS03 ».
Publié le: 28 Nov 2013

CCP

Le produit objet du CCP, une définition à géométrie variable ?

Par Anne BOUTARIC, Conseil Senior
v2191-Anne BOUTARIC.jpg A la simple lecture du règlement CE 1768/92, la définition du produit éligible à une protection par CCP pouvait paraître claire. Pourtant, le périmètre de cette définition est toujours en débat et suite à l’arrêt MEDEVA de nouvelles questions préjudicielles sont posées.
Publié le: 14 Nov 2013

CCP

Une nouvelle saison dans la saga des "sartans"

Par Stéphanie CELAIRE, Conseil Senior, et Anne BOUTARIC, Conseil Senior
CELAIRE BOUTARIC.jpg A l’expiration du CCP n°98C0024 plusieurs sociétés pharmaceutiques ont décidé de commercialiser non seulement le générique de l’Aprovel mais également celui du co-Aprovel...
Publié le: 09 Juil 2013

CCP

Enantiomères – Un brevet sur l’énantiomère (-) est révoqué pour défaut de description

Par Francis Ahner, Associé, Conseil en Propriété Industrielle et Anne Boutaric, Conseil en Propriété Industrielle
Récemment, la validité d’un brevet revendiquant l’énantiomère d’un racémate connu a été jugée pour la première fois devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris (décision rendue le 6 octobre 2009).
Publié le: 22 Oct 2009

Directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 relative au respect des droits de Propriété Intellectuelle : Transposition en France - Projet de Loi adoptée par le Sénat

v2191-Anne BOUTARIC.jpg Les mesures pour prévenir la poursuite d’actes argués de contrefaçon avant l’obtention d’une décision au fond, comme l’interdiction provisoire, sont facilitées.
Publié le: 06 Juil 2009