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20 publications

Droits d'auteur, et s'il était à nouveau plus simple de s'en prévaloir ?

Par Martine BLOCH-WEILL, Associée gérante
v3588-Martine BLOCH WEILL.jpg La Cour d’appel de Paris repositionne avec raison les conditions requises pour prouver qu’une œuvre est une création et qu’à ce titre elle peut bénéficier d’une protection par le droit d’auteur (CA Paris, 15 avril 22, 20/07813).
Publié le: 03 Mai 2022

Digital Service Act : Des progrès en vue pour sécuriser le e-commerce

Par Martine BLOCH-WEILL, Associée gérante
v3588-Martine BLOCH WEILL.jpg Le 23 avril dernier, le Conseil et le Parlement européen ont trouvé un accord politique provisoire concernant la législation sur les services numériques parce que « ce qui est illégal hors ligne doit aussi être illégal en ligne ». Cet accord instaure des obligations plus strictes pour toutes les places de marchés et qui deviennent très strictes pour les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherches.
Publié le: 28 Avril 2022

Packaging alimentaire : un terrain de jeux innovant et éthique

Par Martine BLOCH-WEILL, Conseil en Propriété Industrielle et Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles
v3588-Martine BLOCH WEILL.jpg Depuis le 1ier janvier 2022, comme prévu par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire de février 2020, dite loi AGEC, il n’est plus possible de vendre les fruits et légumes frais non transformés emballés dans du plastique.
Publié le: 10 Jan 2022

Capitalisez sur votre propriété intellectuelle pour vous financer

Par Martine BLOCHWEILL et Barbara CASADEWALL, Associées
BLOCHWEILL_CASADEWALL.jpg En tant que startup vos droits de PI constituent une grande partie de votre capital qui sera valorisé lors de vos opérations de financement : levées de fonds, prêts bancaires… Les droits de PI vous permettent également de garder votre longueur d’avance, bloquer vos concurrents, trouver des partenaires et rentabiliser vos investissements.
Publié le: 04 Mai 2021

Marque : le Tribunal de l'Union Européenne déclare le singe dominant

Par Martine BLOCH-WEILL, Associée.
v3588-Martine BLOCH WEILL.jpg Ce jugement confirme l’intérêt de la marque de l’Union européenne et la possibilité pour leur titulaire de s’opposer à l’enregistrement d’une marque ultérieure qui tenterait de tirer profit du caractère distinctif fort de tout ou partie de leurs marques, et ce, même s’il ne s’agit « que » d’un élément visuel.
Publié le: 30 Avril 2019

Marques atypiques, le Marketing est un allié de poids !

Par Martine BLOCH-WEILL, Associée.
v3588-Martine BLOCH WEILL.jpg S’il est habituel que le Juridique dépose des marques pour pérenniser les efforts et les investissements du Marketing dans le lancement et la commercialisation de nouveaux produits et services, Juristes, n’oubliez pas que le Marketing est aussi votre allié ! Et il n’a pas fini de vous le prouver.
Publié le: 12 Oct 2018

La Marque : un outil au secours des retards du marketing

Par Martine BLOCH-WEILL, associée
v3588-Martine BLOCH WEILL.jpg La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre une intéressante décision relative aux conséquences de l’absence d’usage d’une marque de l’Union européenne (CJUE 2ième chambre, 21 décembre 2016-Aff C-654/15, M20160659).
Publié le: 15 Mars 2017

Packaging de Cigarillos : La conscience écologique ne fait pas toujours un tabac !

Par Martine BLOCH-WEILL, associée
v3588-Martine BLOCH WEILL.jpg Le Comité National contre le tabagisme (CNCT) considérait qu’un packaging de cigarillos commercialisé par la société brésilienne Dannemann ne respectait pas les dispositions de la loi Evin puisque ce packaging constituait une publicité illicite en faveur du tabac.
Publié le: 27 Avril 2016

Le packaging : un investissement pour rester le Phénix des linéaires

Par Martine BLOCH-WEILL, Associée
v3588-Martine BLOCH WEILL.jpg La Cour d’Appel de Versailles vient de rappeler, le 5 janvier 2016 qu’on ne peut pas indument profiter du succès de certains produits de marque et qu’il convient de rester vigilant avant de lancer de nouvelles marques de distributions (MDD).
Publié le: 22 Fév 2016

Publicité et Alcool : La Cour de Cassation reconnait qu’une impression de plaisir est licite !

Par Martine BLOCH-WEILL, Associée
v3588-Martine BLOCH WEILL.jpg Nous vous informions l’année dernière de l’arrêt de renvoi de la Cour d’Appel de Versailles du 3 avril 2014 ANPAA/CIVB) qui affirmait que la Loi EVIN n’imposait pas d’avoir l’air grincheux (voir l’article). La Cour de Cassation, à nouveau saisie de cette affaire a rendu un nouvel arrêt le 1ier juillet 2015 au terme duquel elle revoit sa position stricte émise dans son premier arrêt du 23 février 2012.
Publié le: 09 Déc 2015

Crocodile et Crocodilien : caïman la même chose en droit des marques pour le TUE

Par Martine BLOCH-WEILL, Associée
v3588-Martine BLOCH WEILL.jpg Le Tribunal de l’Union européenne vient de rendre un arrêt le 30 septembre 2015 (T-364-13) dans une affaire opposant depuis 2007 la société Lacoste et son célèbre crocodile à la société polonaise Eugenia Mocek et Jadwiga Wenta KAJMAN Firma Handlow-Uslugowo-Produkcyijna qui avait déposé une marque communautaire pour désigner notamment des vêtements, des sacs, des chaussures mais aussi des services de locations immobilières ou des meubles.
Publié le: 06 Oct 2015

Le Sac Longchamp : La Cour de Cassation considère que l’affaire n’est pas encore pliée

Par Martine BLOCH-WEILL, Associée
v3588-Martine BLOCH WEILL.jpg La Cour de Cassation vient de rendre le 15 mai 2015 un arrêt cassant fort heureusement un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 13 septembre 2013.
Publié le: 17 Juin 2015

Le packaging : une valeur à protéger

Par Martine BLOCH-WEILL, Associée
v3588-Martine BLOCH WEILL.jpg Le packaging est la première porte d’entrée marketing pour la vente d’un produit. Il faut donc le faire bénéficier d’une attention particulière pour mettre en scène une créativité attractive et gagner des parts de marché.
Publié le: 10 Juin 2015

La négociation n’est plus une option

Par Martine BLOCH-WEILL, Associée
v3588-Martine BLOCH WEILL.jpg A compter du 1er avril 2015, la tentative de résolution amiable devient un passage obligé au règlement d’un litige.
Publié le: 23 Mars 2015

Label FAIT MAISON : La cuisine du législateur manquerait-elle de finesse ?

Par Martine BLOCH-WEILL, Associée
v3588-Martine BLOCH WEILL.jpg Depuis le 15 juillet est apparu un nouveau label sur les cartes des restaurants représentant une casserole surmontée d’un toit. Ce label indique au consommateur que le plat est entièrement cuisiné sur place à partir de produits bruts ou de produits traditionnels de cuisine.
Publié le: 05 Sept 2014

Publicité et alcool : Les juges du fond affirment qu’il n’est pas nécessaire d’avoir l’air grincheux !

Par Martine BLOCH-WEILL, Associée
v3588-Martine BLOCH WEILL.jpg La Cour d’Appel de Versailles sur renvoi après cassation refuse l’interprétation stricte faite par la Cour de Cassation des dispositions de la Loi Evin relatives aux exigences des publicités pour des boissons alcoolisées.
Publié le: 24 Juin 2014

Marque et étiquetage : des approches autonomes sur lesquelles il fait bon surfer !

Par Martine BLOCH-WEILL, Associée
v3588-Martine BLOCH WEILL.jpg La société HERO, qui est titulaire des marques françaises, s’est vue actionnée devant les tribunaux par un concurrent estimant que ces marques étaient nulles...
Publié le: 28 Mars 2014

Marques et Allégations de Santé : Et si la marque pouvait permettre au marketing d’être créatif malgré les contraintes liées aux allégations nutritionnelles ou de santé ?

Par Martine BLOCH-WEILL, Associée
v3588-Martine BLOCH WEILL.jpg La réglementation nationale et communautaire en matière de communication sur les produits alimentaires est de plus en plus très stricte.
Publié le: 25 Nov 2013

Publicité et alcool : il n’est plus de bon goût de promouvoir la convivialité associée au vin !

Par Jean-Charles NICOLLET, Juriste en Propriété Intellectuelle et Martine BLOCH-WEILL, Conseil Senior
La publicité pour les produits alcooliques est limitée et très réglementée en France.
Publié le: 29 Fév 2012

Litige en .eu

Par Martine BLOCH-WEILL Conseil en Propriété Industrielle Cabinet REGIMBEAU
v3588-Martine BLOCH WEILL.jpg L’adoption d’une extension en .eu n’est réservée qu’aux entreprises ou particuliers basés en Europe.
Publié le: 01 Fév 2007