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3 publications

États-Unis : la cour suprême opte pour l'épuisement international du droit de brevet

Par Damien MACE, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens, et Marie AUDREN, Associée, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens.
AUDRENMACE.PNG Dans sa décision Impression Product, Inc. v. Lexmark International, Inc. rendue le 30 mai 2017, la Cour Suprême des Etats-Unis avait à trancher plusieurs questions, et parmi celles-ci la question de savoir si la vente d’un produit en dehors des Etats-Unis autorisée par le titulaire d'un brevet, épuisait tous les droits relatifs à ce brevet sur le produit, de manière similaire à une vente qui aurait eu lieu sur le territoire américain.
Publié le: 28 Sept 2018

Etats-Unis : Augmentation des taxes et nouvelles lois sur les brevets

Par Marie AUDREN et Emmanuelle LEVY, Conseils en Propriété Industrielle
Des changements importants relatifs aux brevets et aux demandes de brevets aux Etats-Unis vont avoir lieu, à compter du mois de mars 2013.
Publié le: 21 Fév 2013

Le système des brevets aux Etats-Unis est en pleine réforme

Par Marie AUDREN et Barbara CASADEWALL, Conseils en Propriété Industrielle
Après une décennie de discussions pour réformer la loi sur les brevets, les Etats-Unis ont finalement adopté le « Leahy-Smith America Invents Act ». La nouvelle loi a été signée par le Président Obama le 16 septembre 2011.
Publié le: 21 Sept 2011