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Conseils en Propriété Industrielle / European Patent and Trademark Attorneys
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Livre: Brevet Unitaire et Juridiction Unifiée du Brevet - L’Europe se dote de nouveaux outils en faveur de l’innovation

Brevet Unitaire et Juridiction Unifiée du Brevet

Le système des brevets en Europe va subir des changements importants avec la très probable prochaine entrée en vigueur des accords portant création de la Juridiction Unifiée du Brevet et du système de Brevet Unitaire. Dans ce contexte, cet ouvrage a été conçu par des praticiens de REGIMBEAU à l’usage de praticiens. Il consiste en une organisation thématique des textes législatifs et réglementaires auxquels nous serons tous confrontés demain. Pareil ouvrage doit être considéré comme un premier rangement d’une boîte à outils comprenant un très grand nombre d’instruments afin d’en faciliter l’usage pratique.

Salle de presse

Parution de l’ouvrage : Brevet Unitaire et Juridiction Unifiée du Brevet, L’Europe se dote de nouveaux outils en faveur de l’innovation

REGIMBEAU annonce la publication d’un livre dédié à l’un des projets européens majeurs : le brevet unitaire et la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB). Suite à l’annonce du gouvernement britannique de ratifier rapidement l’Accord sur la JUB, le brevet unitaire et la JUB devraient entrer en vigueur très prochainement. C’est dans ce contexte qu’un certain nombre de Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires européens de REGIMBEAU se sont penchés sur les diverses règles de droit qui vont encadrer les futurs brevets unitaires et la Juridiction Unifiée du Brevet.
Publié le: 11 Jan 2017

Agenda

Paris
26
JAN

Conférence Cocktail

REGIMBEAU organise une conférence à l’occasion de la parution de son livre « Brevet Unitaire et Juridiction Unifiée du Brevet : L’Europe se dote de nouveaux outils en faveur de l’innovation » et de la sortie de son outil Sim’UP.»

SIMUP

Brevet Unitaire : REGIMBEAU présente Sim'UP, son outil en ligne gratuit de simulation budgétaire

Paris, le 24 octobre 2016 – REGIMBEAU présente SIM’UP, son nouvel outil de simulation budgétaire, en ligne et entièrement gratuit, permettant de comparer les coûts post-délivrance (incluant les validations et le paiement des annuités) du Brevet Européen en vue du système à venir du Brevet Unitaire.
Publié le: 24 Oct 2016



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