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Un Tribunal Fédéral Américain déclare le principe de non brevetabilité des gènes : le modèle de développement de l’industrie des biotechnologies remis en cause ?

Un Tribunal Fédéral Américain déclare le principe de non brevetabilité des gènes : le modèle de développement de l’industrie des biotechnologies remis en cause ?

Le Tribunal Fédéral américain du district sud de l’Etat de New-York vient de déclarer le principe de non brevetabilité des gènes comme contraire aux dispositions de l’article 101 du Code des brevets des Etats-Unis (35 USC 101).
Publié le: 31 Mars 2010
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