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Conseils en Propriété Industrielle / European Patent and Trademark Attorneys
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La lettre IP de REGIMBEAU N° 34
02 Septembre 2021

A la une

Publications

Données post-dépôt et activité inventive : future saisine de la Grande Chambre de Recours de l’OEB ?

Par Cécile PUECH et Anne BOUTARIC, Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires en Brevets Européens
PUECH_BOUTARIC.jpg Avez-vous déjà déposé une demande de brevet sans aucune donnée expérimentale ou sans exemple comparatif démontrant l’effet allégué dans votre texte ? Il est tentant de le faire pour être le premier à déposer sur une innovation, mais attention au risque de défaut de plausibilité.
Publié le: 11 Août 2021

Protection des anticorps : quand un dépôt d’hybridome ne suffit pas

Par Nicolas BOUQUIN, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens
BOUQUIN.jpg Quand une invention biologique ne peut pas être décrite uniquement avec des mots, il est possible de compléter la description en faisant un dépôt de matériel biologique auprès d’une collection agréée en vertu du Traité de Budapest. Ce type de dépôt est notamment utilisé quand il s’agit de revendiquer un anticorps dont les séquences ne sont pas disponibles. Cependant, se pose alors la question de l’utilité réelle d’un tel dépôt, notamment dans l’appréciation de la nouveauté de l’anticorps revendiqué.
Publié le: 15 Juil 2021

De nouveaux brevets révoqués dans la saga CRISPR/Cas9 : l'intrigue s'épaissit (Article en Anglais)

Par Lucile VERNOUX et Nicolas BOUQUIN, Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires en Brevets Européens
VERNOUXBOUQUIN.PNG Un point sur les nombreux développements de la bataille des brevets autour de la technologie CRISPR-Cas9. Le brevet européen EP 2 771 468, aux noms du Broad Institute, du Massachusetts Institute of Technology et de l'Université de Harvard, a été révoqué en appel le 16 janvier 2020 (T 0844/18). En avril 2021, c'est l'Université de Californie qui a subi un revers devant l'Office européen des brevets : son brevet EP 3 241 902 a été révoqué dans son intégralité par une division d'opposition. Cette Décision étant susceptible d’appel, la saga est loin d’être finie…
Publié le: 14 Juil 2021

Brevets européens à effet unitaire | Juridiction Unifiée des Brevets : vers un démarrage au premier semestre 2022 ?

Par Jean-Robert CALLON DE LAMARCK, Associé gérant
CALLON_SEARCH.jpg Il y a quelques jours (décision du 23 juin 2021, publiée le 9 juillet), la Cour constitutionnelle allemande rejetait deux référés qui avaient été déposés à l’encontre d’un nouvel acte d’approbation voté par le Parlement, aux motifs que les plaignants ne démontraient pas la violation de leurs intérêts fondamentaux.
Publié le: 12 Juil 2021

Anticorps définis par des caractéristiques fonctionnelles : attention à la suffisance de description !

Par Cécile PUECH, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens
C.PUECH.jpg Alors que la jurisprudence européenne limite depuis longtemps déjà les cas où un anticorps peut être revendiqué uniquement par des caractéristiques fonctionnelles, la jurisprudence américaine a récemment évolué dans le même sens, de manière sans doute encore plus drastique, notamment suite à deux décisions rendues en 2017 et tout récemment par la Cour d’appel du circuit fédéral (CAFC) américaine dans une affaire opposant Amgen à Sanofi.
Publié le: 05 Juil 2021

Responsabilité des plateformes en ligne : sous quelles conditions ?

Par Anne CHANTELOUP, Conseil en Propriété Industrielle et Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles
CHANTELOUP_SEARCH.jpg Le 22 juin dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt dans lequel elle fait le point sur le mécanisme de responsabilité des plateformes en ligne en cas d’atteinte à des droits de propriété intellectuelle et, dans le cas d’espèce, lorsqu’un utilisateur de ladite plateforme met en ligne un contenu sans l’autorisation préalable de son auteur.
Publié le: 30 Juin 2021

La médiation ? Un vrai choix stratégique !

Par Frédérique FAIVRE PETIT, Associée, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens
Faivre-Petit_search.jpg Choisir la médiation c’est se donner de réelles chances de sortir d’une impasse, c’est se donner les moyens de trouver un terrain d’entente dans de bonnes conditions, c’est donc tout le contraire d’une décision par défaut, c’est un vrai choix stratégique !
Publié le: 09 Juin 2021

Comment évaluer la qualité d'un brevet ? (1/2)

Par Guillaume SCHWAB, Ingénieur Veille Stratégique
Schwab_search.jpg L’évaluation financière des actifs immatériels est un processus complexe. Dans le cas des brevets, avant d’appliquer une ou plusieurs des méthodes permettant d’estimer une valeur, une étape d’évaluation qualitative est nécessaire afin de refléter les imperfections du brevet. Cet article présente les principales méthodes utilisées à ce jour pour réaliser ce type d’évaluation.
Publié le: 01 Juin 2021

Google Search : Procédure de lutte contre la contrefaçon en ligne

Par Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle et Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles
Demilly_search.jpg Google a mise en place depuis juin 2020 une procédure de demande de suppression de pages Web proposant des articles de contrefaçon dans les résultats de son moteur de recherche.
Publié le: 31 Mai 2021

Le Règlement Européen N°2017/745 relatif aux dispositifs médicaux est entré en vigueur le 26 mai 2021

Par Anne-Laure DELEUZE et Mikaël BENSADOUN, Conseils en Propriété Industrielle
DELEUZE_BENSADOUN.jpg Le Règlement (UE) n°2017/745 du Parlement Européen du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux (ci-après « le Règlement ») est entré en vigueur le 26 mai 2021 en remplacement des Directives 93/42 et 90/385 relatives aux dispositifs médicaux. Cette mise en œuvre était initialement prévue le 26 mai 2020 et avait été reportée d’un an compte-tenu de la situation sanitaire.
Publié le: 27 Mai 2021

Brésil : Fin de l’extension de la validité des brevets et régime spécial pour le domaine pharmaceutique

Par Frédérique FAIVRE PETIT, Associée.
Faivre-Petit_search.jpg Après avoir mis fin, le 7 mai 2021, à l’extension de validité des brevets brésiliens pour une période de 10 ans à compter de la délivrance des brevets, en raison de l’inconstitutionnalité de la mesure, la Cour Suprême Brésilienne en a précisé les modalités d’application, par une nouvelle décision rendue le 12 mai 2021.
Publié le: 19 Mai 2021

Cannabis et brevet ? Zoom sur les tendances actuelles

Par Lucile VERNOUX et Isabelle MARY, Conseils en propriété indusctrielle
VERNOUX_MARY.jpg S’il y a un endroit où il est facile de trouver du cannabis…. C’est dans nos messageries ; il ne se passe en effet pas une semaine sans que nous ne recevions des informations médicales et règlementaires, des alertes en tous genres, etc. sur le cannabis et ses dérivés. Mais de quoi parle-t-on exactement et où en est la protection par brevet ?
Publié le: 17 Mai 2021

Le dépôt de matière biologique est une condition essentielle de suffisance de description... Même pour une matière biologique connue

Par Philippe BESSIERE, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens
BESSIERE_SEARCH.jpg – La décision européenne T1045/16 rappelle que dans le cadre de brevet impliquant l’utilisation de matière biologique, seul un dépôt auprès d’une autorité de dépôt selon le Traité de Budapest permet de remplir la condition de suffisance de description et ce quand bien même ladite matière biologique était connue et référencée dans une collection publique avant le dépôt de la demande de brevet.
Publié le: 10 Mai 2021

Délivrance accélérée des demandes de brevets anti-COVID

Par Damien MACE, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens
domregimbeau_mace_d_SThumb.jpg Par une décision n°2021-65, l'INPI a mis en place une procédure de délivrance accélérée des demandes de brevets ayant pour objet un traitement ou dispositif anti-COVID ou participant au diagnostic ou au traitement de la COVID.
Publié le: 10 Mai 2021

Quel délai de priorité pour un dessin & modèle ? Une décision qui infléchit la jurisprudence

Par Caroline HUGUET, Conseil en Propriété Industrielle et Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles
0743-C.HUGUET.jpg Le délai de priorité est une période qui vous permet de réfléchir, après un premier dépôt, pour identifier vos territoires d’intérêt et y étendre vos droits. Ce délai est de 6 mois pour étendre un dessin et modèle basé sur la priorité d’un dessin et modèle antérieur. Dans des cas exceptionnels, il pourrait être intéressant de revendiquer la priorité d’un brevet. Est-ce possible et dans quel délai ?
Publié le: 06 Mai 2021

Modèle International : 1 seul enregistrement pour 91 pays, le Belarus : le dernier en date

Par Carole HUGUET, Conseil en Propriété Industrielle et Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles
0743-C.HUGUET.jpg Le design, reflétant la qualité et le souci d’innovation, est devenu la nouvelle arme de concurrence des entreprises, devenant même souvent un moyen d’identification au même titre qu’une marque. Son rôle dans l’économie de nombreuses entreprises étant devenu très important, sa protection doit être attentivement envisagée.
Publié le: 06 Mai 2021

Capitalisez sur votre propriété intellectuelle pour vous financer

Par Martine BLOCHWEILL et Barbara CASADEWALL, Associées
BLOCHWEILL_CASADEWALL.jpg En tant que startup vos droits de PI constituent une grande partie de votre capital qui sera valorisé lors de vos opérations de financement : levées de fonds, prêts bancaires… Les droits de PI vous permettent également de garder votre longueur d’avance, bloquer vos concurrents, trouver des partenaires et rentabiliser vos investissements.
Publié le: 04 Mai 2021

Le Digital Service Act : un nouvel instrument juridique pour lutter contre la contrefaçon en ligne

Par Anne CHANTELOUP, Conseil en Propriété Industrielle et Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles
CHANTELOUP_SEARCH.jpg Si nous disposons aujourd’hui de nombreux outils pour lutter contre la contrefaçon sur Internet, il est toutefois nécessaire de renforcer nos mesures de lutte anti-contrefaçon - notamment notre arsenal juridique - afin de faciliter leur détection et leur retrait définitif. C’est l’objectif du Digital Service Act (DSA), qui devrait entrer en vigueur d’ici 2022.
Publié le: 26 Avril 2021

Agenda

En ligne
08
JUIL

Webinar Regimbeau & APP - Protéger votre savoir-faire

Regimbeau et l'APP ont organisé un webinar sur la protection du savoir-faire, le 8 juillet 2021 de 9h30 à 11h30. Interventions de Philippe Thomas, de l'APP, Jean-Robert CALLON DE LAMARCK et Franck DELAMER de Regimbeau.
En ligne
21
SEPT

Webinar de rentrée 2021 : Actualités marques, modèles et noms de domaine

Nos Conseils experts Evelyne ROUX, Delphine BOY, Axelle TRICHARD et Nicolas DEMILLY présenteront les principales actualités dans le domaine des marques, modèles et noms de domaine le 21 septembre 2021 de 9H30 à 10H30.
En ligne
30
SEPT

Webinar – La Médiation en propriété intellectuelle : Pour qui ? Pour quoi ?

Qu’est-ce une médiation ? Dans quels cas l’envisager ? Par qui se faire accompagner et comment ? A quel coût ? Les médiateurs Frédérique FAIVRE PETIT, Katia POUILLY et Emmanuel POTDEVIN répondront à toutes les questions sur la médiation en PI dans ce webinar, le 30 septembre 2021, de 9h30 à 10h30. Inscription : mailingregimbeau.eu

Salle de presse

IAM Patent 1000 - Classement 2021

Le magazine Intellectual Asset management (IAM) a publié les résultats de son enquête « IAM Patent 1000 – The World’s Leading Patent Practitioners » qui identifie les meilleurs praticiens en matière de brevet à travers le monde. REGIMBEAU est à nouveau classé parmi les meilleurs cabinets en France dans la catégorie « Firms – Prosecution »; Frédérique FAIVRE PETIT et Emmanuelle LEVY sont également nommées dans la catégorie « Individuals – Prosecution ».
Publié le: 12 Juil 2021

Financial Times - Classement 2021

REGIMBEAU est classé parmi les cabinets recommandés en France par le magazine Financial Times et Statistica dans les catégories : Biotechnology & Food, Chemistry & Pharmaceuticals, IT & Software, Mechanical Engineering.
Publié le: 30 Juin 2021

IP Stars 2021 - Managing Intellectual Property

Le magazine Managing Intellectual Property (MIP) a publié les résultats de son enquête annuelle qui identifie les meilleurs praticiens en matière de proproiété indurstrielle à travers le monde. REGIMBEAU est à nouveau classé parmi les meilleurs cabinets en France dans les catégories "Patent Prosecution" et "Trade Mark Prosecution". Evelyne ROUX, Jean-Robert CALLON DE LAMARCK, Jérôme COLLIN, et Thomas MOISAND ont également reçu la distinction "IP Stars".
Publié le: 30 Juin 2021

Regimbeau renforce son offre sur la protection des créations numériques et les contrats d’entiercement

REGIMBEAU devient partenaire de l’APP (Agence de Protection des Programmes). Forte de 40 ans d’expertise juridique et technologique en matière de dépôt de créations numériques, l’APP est un organisme européen spécialisé dans la protection des logiciels, applications mobiles, bases de données, sites web et données stratégiques. Dans le cadre de ce partenariat, REGIMBEAU peut agir comme mandataire auprès de l’APP pour effectuer des dépôts au nom et pour le compte de ses clients, ainsi que pour gérer les portefeuilles de création de ses clients. Nos clients bénéficient en outre de tarifs préférentiels. Pour plus d’information n’hésitez pas à nous contacter (info@regimbeau.eu)
Publié le: 03 Juin 2021
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A propos de REGIMBEAU :
REGIMBEAU, Conseils en Propriété Industrielle, accompagne depuis plus de 85 ans les entreprises et les porteurs de projets des secteurs privés et publics pour la protection, la valorisation, la rentabilisation et la défense de leurs innovations et créations (brevets, marques, modèles, noms de domaine, droits d’auteur).​​
 
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