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Conseils en Propriété Industrielle / European Patent and Trademark Attorneys
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La lettre IP de REGIMBEAU N° 33
15 Avril 2021

A la une

Publications

Pandémie et dépôts de demandes de brevet européen dans le domaine biomédical

Par Frédérique FAIVRE PETIT, Associée gérante
Faivre-Petit_search.jpg Si l’Office Européen des Brevets (OEB) note une très légère baisse du nombre total de dépôts de demandes de brevet européen en 2020 (-0,7%), il note néanmoins pour cette année de pandémie une forte progression de ces dépôts dans le domaine biomédical.
Publié le: 08 Avril 2021

Directives sur la nouvelle procédure d'opposition brevet en France (4/5) : Phase Orale

Par Henri BOURGEOIS, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens
BOURGEOIS_SEARCH.jpg En janvier 2021, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié ses directives complètes sur la procédure d’opposition brevet. A cette occasion, nous publions une série de cinq articles au travers desquels nous établissons un panorama des principaux aspects de la procédure d’opposition et des questions qui restent en suspens. Ce quatrième article est dédié au point d’orgue de l’instruction : la phase orale.
Publié le: 31 Mars 2021

Mieux comprendre le champ d'application du règlement APA de l'Union Européenne

Par Gabrielle FAURE-ANDRE, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens
v2387-Gabrielle FAURE-ANDRE.jpg Le règlement nº 511/2014 de l’Union Européenne (ci-après nommé « Règlement APA de l’UE ») s’applique depuis le 12 octobre 2014, date à laquelle le protocole de Nagoya est entré en vigueur pour l’Union. Il est complété par le règlement d’exécution n°2015/1866, entré en vigueur le 9 novembre 2015. Tant le règlement APA que son règlement d’exécution sont directement applicables dans tous les États membres de l’Union Européenne.
Publié le: 25 Mars 2021

Brésil : la durée de protection des brevets en discussion devant la Cour Suprême

Par Frédérique FAIVRE PETIT, Associée
Faivre-Petit_search.jpg La disposition qui garantit une durée de protection des brevets brésiliens de 10 ans à compter de la délivrance du brevet, dans le cas où l’office brésilien des brevets met plus de 10 ans à délivrer le brevet, est à présent mise à mal devant la Cour Suprême Brésilienne au motif qu’elle serait anti-constitutionnelle. Il est prévu que la question soit tranchée le 7 avril 2021 par la Cour Suprême du Brésil.
Publié le: 25 Mars 2021

Brevetabilité des anticorps : enfin une section dédiée dans les nouvelles directives européennes

Par Cécile PUECH, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens
C.PUECH.jpg La nouvelle version des Directives relatives à l’examen pratiqué à l’OEB, entrée en vigueur le 1er mars, comporte une nouvelle section qui devrait permettre un traitement plus homogène et prévisible des demandes de brevet portant sur des anticorps.
Publié le: 19 Mars 2021

Brevetabilité des simulations par ordinateur en Europe : retour aux fondamentaux

Par Yves de SAINT-PERN et Thomas MOISAND, Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires en Brevets Européens
SAINTPERN-MOISAND.jpg Des vues divergentes sur la manière d’apprécier la brevetabilité de simulations numériques se sont fait entendre ces dernières années au sein de l’Office Européen des Brevets. La Grande Chambre de recours de l’OEB vient de mettre fin à ce débat. Selon elle, l’approche dite COMVIK, utilisée classiquement pour évaluer la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur, s’applique telle quelle aux simulations.
Publié le: 17 Mars 2021

IA

Directives sur la nouvelle procédure d’opposition brevet en France (3/5) : Instruction

Par Henri BOURGEOIS, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens
BOURGEOIS_SEARCH.jpg La série des cinq articles de Regimbeau dédiée à la publication des directives complètes sur la procédure d’opposition brevet se poursuit. Ce troisième article est dédié la phase d’instruction, cœur de la procédure d’opposition.
Publié le: 16 Mars 2021

Marques : Le Pakistan rejoint le système de la marque internationale

Par Evelyne ROUX, Associée, Conseil en Propriété Industrielle, Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles
ROUX_SEARCH_2013.jpg Après Trinité et Tobago le 12 janvier 2021, ce sera au tour du Pakistan de rejoindre le système de la marque internationale dès le 24 mai 2021. Compte tenu de sa très large couverture géographique et de sa simplicité, ce système est devenu incontournable pour le développement mondial des entreprises et de leurs portefeuilles de marques.
Publié le: 09 Mars 2021

L’annulation de la marque Target Ventures pour mauvaise foi : Attention à votre intention d’usage !

Par Anne CHANTELOUP, Conseil en Propriété Industrielle et Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles
CHANTELOUP_SEARCH.jpg Le Tribunal de l’Union européenne vient de rendre une décision prenant à nouveau en compte l’intention du déposant et s’interrogeant sur sa bonne foi. Cette décision confirme la nécessité pour les déposants de rester vigilants s’agissant de leur stratégie de dépôt et de défense de leurs droits.
Publié le: 04 Mars 2021

Directives sur la nouvelle procédure d’opposition brevet en France (2/5) : Dépôt et recevabilité

Par Stéphanie CELAIRE, Associée et Henri BOURGEOIS, Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires en Brevets Européens
CELAIREBOURGEOIS.png La série des cinq articles de Regimbeau dédiée à la publication des directives complètes sur la procédure d’opposition brevet se poursuit. Ce deuxième article est dédié à l’acte fondateur de l’opposition, à savoir son dépôt, et à la phase de recevabilité qui s’ensuit.
Publié le: 02 Mars 2021

Agenda

Online
22
AVR

Webinaire franco-germano-polonais de l’AIPPI

Frédérique FAIVRE PETIT interviendra sur les derniers développements en droit français des brevets dans le webinaire organisé par l’AIPPI le 22 avril 2021. Elle interviendra plus particulièrement sur la Loi Pacte et la nouvelle procédure d’opposition brevets.

A découvrir

Medtech - Inventer la médecine de demain

Nos équipes offrent un conseil sur-mesure adapté aux nombreux enjeux spécifiques des MedTechs.
Publié le: 07 Avril 2021

Salle de presse

Magazine Décideurs - Classement 2021

Décideurs Magazine a publié son classement qui identifie les meilleurs Cabinets de Conseil en PI en France. REGIMBEAU est à nouveau classé incontournable dans les catégories, "Brevets Classement Général", "Brevets Physique, Mécanique et Construction", "Brevets Chimie, Biotech & Sciences de la vie" et "Brevet Électronique Télécoms & Nouvelles Technologies" et excellent en "Marques, Dessins & Modèles"
Publié le: 29 Mars 2021

Thomas MOISAND, Conseil en Propriété Industrielle Senior, rejoint REGIMBEAU

REGIMBEAU, acteur majeur de la Propriété Industrielle, a le plaisir d’annoncer l’arrivée de Thomas MOISAND au sein de son agence de Paris dans le cadre du développement de son département TIC, Mécanique, Physique.
Publié le: 18 Mars 2021

JUVE Patent - Classement 2021

JUVE Patent, plateforme de référence spécialisée sur le marché européen des brevets, a publié son classement qui identifie les meilleurs praticiens en matière de brevet en Europe. REGIMBEAU est classé parmi les meilleurs cabinets en France dans la catégorie "Patent filing". Stéphanie CELAIRE et Emmanuelle LEVY sont par ailleurs nommées « Leading Individuals » dans la catégorie “Patent attorneys with technical specialty” pour leur expertise technique en "Chimie, Pharmacie et biotechnologie" et Jérôme COLLIN est reconnu en tant que « Recommended individuals » dans le domaine "Communication numérique, IT et Medtech".
Publié le: 03 Mars 2021

Index de l’égalité professionnelle Femme - Homme, le score de REGIMBEAU

Le score de REGIMBEAU progresse en passant de 80 à 87/100 pour cette deuxième année de publication. Un score dont nous sommes fiers. REGIMBEAU respecte le principe qui veut que les femmes ne subissent pas de frein dans leur carrière et se positionne comme un employeur responsable et concerné par l'égalité professionnelle. Ce score nous encourage à poursuivre notre travail sur la définition d'un plan d'action en faveur de l'égalité professionnelle. Au-delà de la diversité femmes hommes, nous sommes toujours attentifs à la question de la diversité.
Publié le: 01 Mars 2021

Classement 2021: WTR 1000 – The World’s Leading Trademark Professionals

Le magazine World Trademark Review (WTR) a publié les résultats de son enquête « WTR 1000 The world’s Leading Trademark Professionals » qui identifie les meilleurs praticiens en matière de marque à travers le monde. REGIMBEAU a été classé parmi les cabinets recommandés en France. Evelyne ROUX, Associée, est notamment reconnue pour son expertise en marques.
Publié le: 16 Fév 2021
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A propos de REGIMBEAU :
REGIMBEAU, Conseils en Propriété Industrielle, accompagne depuis plus de 85 ans les entreprises et les porteurs de projets des secteurs privés et publics pour la protection, la valorisation, la rentabilisation et la défense de leurs innovations et créations (brevets, marques, modèles, noms de domaine, droits d’auteur).​​
 
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