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Conseils en Propriété Industrielle / European Patent and Trademark Attorneys
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La lettre IP de REGIMBEAU N° 32
21 Janvier 2021

A la une

Publications

Actif immatériel : dis-moi ton usage et je te dirai ton prix

Par Marc LEVIEILS, Associé
domregimbeau_Levieils_SThumb.jpg L’évaluation et le traitement comptable et fiscal des bases de données Badwill comptable et fiscal de l’industrie des bases de données
Publié le: 31 Déc 2020

JUB : Approbation de la loi par le Parlement Allemand et déjà deux recours constitutionnels

Par Henri BOURGEOIS, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens
BOURGEOIS_SEARCH.jpg Les deux chambres du Parlement ont à nouveau voté la loi approuvant la juridiction unifiée du brevet, avec le nombre suffisant de voix pour éviter le motif d’invalidité soulevé dans le cadre du recours constitutionnel qui avait été présenté contre la première version de la loi. La loi doit maintenant être promulguée, mais deux nouveaux recours ont d’ores et déjà été présentés à son encontre.
Publié le: 22 Déc 2020

Les offices français et japonais signent un accord PPH

Par Jérôme COLLIN, Associé, Directeur International, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens
Collin_search.jpg Le 26 Novembre 2020, un accord de “Patent Prosecution Highway” (PPH) a été signé par les Offices de propriété intellectuelle français (INPI) et japonais (JPO).
Publié le: 15 Déc 2020

Marque : 1 seul enregistrement international pour 107 membres et 123 territoires : Trinité-et-Tobago rejoint le système de la marque internationale

Par Evelyne ROUX, Associée, Conseil en Propriété Industrielle, Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles
ROUX_SEARCH_2013.jpg Dès la création de la marque, ou plus tard dès le début de négociations avec des partenaires étrangers, la protection de la marque à l’étranger doit être envisagée par les titulaires de marques. Après la Malaisie le 27 décembre 2019, ce sera le tour de Trinité-et-Tobago de rejoindre le système de la marque internationale dès le 12 janvier 2021.
Publié le: 14 Déc 2020

Les cellules CAR-T : une thérapie disruptive qui suscite de nouveaux défis en matière de brevets (Article en Anglais)

Par Nicolas BOUQUIN et Raphaëlle GILLET, Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires en Brevets Européens
BouquinGillet_Article.jpg Découvrez un extrait en anglais de l'Immunowatch, une newsletter publiée par notre partenaire Mabdesign, et qui contient un article écrit par Raphaëlle GILLET et Nicolas BOUQUIN, sur la thérapie CAR-T.
Publié le: 10 Déc 2020

La loi PACTE apporte des évolutions importantes au droit français de la propriété intellectuelle (Article en Anglais)

Par Henri BOURGEOIS et Jérôme COLLIN, Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires en Brevets Européens
BourgeoisCollin_Article.jpg The PACTE law is a set of new French laws implementing the economic reform decided by the French government. PACTE includes several provisions on intellectual property, which result in major changes for patents and trademarks.
Publié le: 10 Déc 2020

Vers un CCP unitaire ?

Par Anne BOUTARIC, Associée, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens
BOUTARIC_SEARCH.jpg Le rapport de la Commission européenne sur l’évaluation approfondie du régime des certificats complémentaires de protection a été publié le 25 novembre 2020.
Publié le: 27 Nov 2020

CCP

Protection de vos marques contre les réservations de noms de domaine sous les extensions destinées aux industries pornographiques

Par Nicolas Demilly, Conseil en Propriété Industrielle et Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles
Demilly_search.jpg REGIMBEAU est à vos côtés pour vous accompagner dans la réservation de ces blocages ainsi que dans la gestion et la défense de vos noms de domaine. N’hésitez pas à nous contacter à ce sujet.
Publié le: 16 Nov 2020

L’extension .contact vient d'être lancée !

Par Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle et Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles
Demilly_search.jpg REGIMBEAU est à vos côtés pour vous accompagner dans la réservation de cette extension ainsi que dans la gestion et la défense de vos noms de domaine. N’hésitez pas à nous contacter à ce sujet.
Publié le: 10 Nov 2020

La révision de la loi sur les brevets en Chine favorise les brevetés et les titulaires de dessins et modèles

Par Henri BOURGEOIS, Conseil en propriété industrielle et Mandataire en Brevets Européens
BOURGEOIS_SEARCH.jpg Le 1er juin 2021 entrera en vigueur en Chine une révision de la loi sur les brevets et les dessins et modèles. Cette révision introduit de plusieurs changements importants, dont les plus emblématiques sont présentés ici.
Publié le: 27 Oct 2020

Veille stratéqigue : Identifier des acteurs clés avec Crunchbase®

Par Guillaume SCHWAB, Ingénieur Veille stratégique
Schwab_search.jpg À l’ère de l’innovation ouverte, des bases de données de recherche d’acteurs (sociétés, personnes physiques, investisseurs…) telles que Crunchbase® permettent de relier veille et utilisation des droits de propriété industrielle. Les applications sont multiples : recherche de potentiels partenaires, surveillance de sociétés concurrentes, réalisation de panoramas d’acteurs dans des technologies et/ou régions géographiques ciblées, etc.
Publié le: 12 Oct 2020

Plan de relance : des mesures pour la R&D

Par Franck Delamer, Conseil en Propriété Industrielle
Delamer_search.jpg Le plan de relance présenté par le gouvernement à la rentrée comporte différentes mesures relatives à la recherche et développement, notamment concernant des organismes ou des instruments préexistants (montée en puissance de l’ANR, lancement du PIA 4). Des mesures sont également prévues pour la préservation de l’emploi dans la R&D.
Publié le: 06 Oct 2020

Agenda

Online
06
JAN

FICPI Webinar : Divisional applications

Jérôme COLLIN animera et interviendra lors d'un webinaire organisé par la FICPI dans le cadre de sa série " Connect, Share and Grow".
En ligne
28
JAN

Medicen Masterclass "Collaboration Grands Groupes et PMEs : Comment valoriser ses actifs PI ?

Barbara CASADEWALL et Marc LEVIEILS interviendront le 28 janvier 2021 à 14h sur les manières de valoriser ses actifs de propriété industrielle dans ce webinar organisé par Medicen Paris Region.

Salle de presse

Magazine Décideurs - Classement 2020

Décideurs Magazine a publié son classement qui identifie les meilleurs Cabinets de Conseil en PI en France. REGIMBEAU est à nouveau classé incontournable dans les catégories, "Brevets Classement Général", "Brevets Physique, Mécanique et Construction", "Brevets Chimie, Biotech & Sciences de la vie" et "Brevet Électronique Télécoms & Nouvelles Technologies" et excellent en "Marques, Dessins & Modèles"
Publié le: 06 Nov 2020

Managing IP's Rising Stars 2020

Le magazine Managing Intellectual Property (MIP) a publié les résultats de son enquête annuelle, qui reconnaît les nouveaux talents en matière de propriété intellectuelle. Nous sommes fiers d'annoncer la distinction d'Anne SEIBEL et de Matthieu OBJOIS dans le classement Rising Stars 2020 qui honore leur expertise et leur engagement dans le succès de REGIMBEAU et de ses clients.
Publié le: 26 Oct 2020

Attention aux factures et rappels trompeurs !

Si vous recevez des rappels pour des renouvellements de marques semblant émaner de l’EUIPO ou de l’OMPI (WIPO) et vous invitant à payer des taxes alors que nous gérons vos marques, n’effectuez aucun paiement et contactez-nous car ces courriers qui reproduisent les noms, les logos de ces Offices avec une adresse identique ou quasi-identique sont des faux !
Publié le: 23 Oct 2020
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A propos de REGIMBEAU :
REGIMBEAU, Conseils en Propriété Industrielle, accompagne depuis plus de 85 ans les entreprises et les porteurs de projets des secteurs privés et publics pour la protection, la valorisation, la rentabilisation et la défense de leurs innovations et créations (brevets, marques, modèles, noms de domaine, droits d’auteur).​​
 
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