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Conseils en Propriété Industrielle / European Patent and Trademark Attorneys
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La lettre IP de REGIMBEAU N° 31
30 Septembre 2020

A la une

Publications

Augmentation des taxes de l'USPTO

Par Bailey ZIEGLER, US Patent Attorney.
Ziegler_Search.jpg Nous souhaitons attirer votre attention sur les changements opérés par l’Office américain des marques et brevets (« USPTO »), concernant les taxes administratives, à compter du 2 octobre 2020. En moyenne, les taxes liées aux brevets augmentent d’environ 5%.
Publié le: 23 Sept 2020

Flash Biodiversité - Une nouvelle ratification du Protocole de Nagoya et non des moindres ! (Mars 2020 - Août 2020)

Nous faisons suite à notre alerte du 11 mars dernier récapitulant l’ensemble des pays ayant ratifié le Protocole de Nagoya dans les six mois qui avaient précédé (6 pays, entre septembre 2019 et février 2020).
Publié le: 16 Sept 2020

COVID-19 : Lancement de nouvelles plateformes gratuites de panorama brevets

Par Isabelle MARY, Responsable du Département Veille Stratégique, Conseil en Propriété Industrielle
I.Mary.jpg Dans le contexte mouvementé de la lutte contre la covid-19, la protection par brevet des innovations a été au cœur de polémiques mais aussi source de positives collaborations entre équipes de recherches. Un certain nombre de plateformes d’information brevets ont vu le jour répertoriant les données spécifiques sur le sujet et permettant ainsi à la communauté des innovateurs de faire des recherches pertinentes dans un corpus ciblé et structuré.
Publié le: 17 Août 2020

Origine de l’ingrédient de base : vers plus de transparence dans nos assiettes

Par Carole ADJADJ, Conseil en Propriété Industrielle et Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles.
v3783-Carole ADJADJ.jpg L’origine des produits alimentaires qui garnissent les rayons de nos supermarchés est une information qui tient une place de plus en plus importante dans le choix opéré par le consommateur. Toutefois, cette information essentielle se trouve parfois biaisée lorsque l’origine du produit fini et celle des principaux ingrédients qui le composent ne coïncident pas. Il fallait donc remédier au fait que les consommateurs puissent être induits en erreur et c’est précisément l’objet de l’Article 26 (3) du Règlement (UE) n° 1169/2011 (dit « Règlement INCO »), entré en vigueur le 1er avril 2020.
Publié le: 23 Juil 2020

JUB : Breaking news !

Par Stéphanie CELAIRE, Associée et Mandataire en Brevets Européens
Celaire_search.jpg Ni le Brexit, ni la Covid-19 ne semblent avoir émoussé la motivation de la Commission européenne (CE) de voir le projet de la juridiction unifiée du brevet (JUB) et du brevet unitaire voir le jour.
Publié le: 23 Juil 2020

CCP : La fin de l'arrêt Neurim ?

Par Nicolas BOUQUIN et Anne BOGARD BOUTARIC, Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires en Brevets Européens
Bouquin_Boutaric_small.jpg Le 9 juillet 2020, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu en matière de certificats complémentaires de protection une décision très importante pour les acteurs du secteur de la pharmacie.
Publié le: 10 Juil 2020

CCP

Agenda

Online
05
OCT

2020 AIPPI World Congress Online

Intervention de Jérôme COLLIN lors de l’AIPPI World Congress pour présenter lors d’une table ronde la position de la FICPI sur l'harmonisation du droit des brevets, le 7 octobre à 17h00.
Webinar
13
OCT

Protection des données et valorisation

Intervention de Franck DELAMER au webinar organisé par Agri Sud-Ouest qui apportera son éclairage sur les enjeux en matière de protection des données et sur la manière de les valoriser.

A découvrir

Optimisation de votre portefeuille PI

Nous vous guidons pour optimiser votre portefeuille PI et concilier vos objectifs de fond avec vos contraintes budgétaires.
Publié le: 25 Sept 2020

Cybersécurité et gestion dititale de votre PI

Nos outils digitaux vous permettent de collaborer en temps réel et sont pensés pour sécuriser votre savoir-faire et votre capacité à innover.
Publié le: 25 Sept 2020

Santé - Sécurisez la rentabilité de vos investissements

Nous vous accompagnons pour analyser les risques et maximiser la durée de vie de vos actifs de propriété industrielle.
Publié le: 25 Sept 2020

Salle de presse

Classement IP STARS 2020

Le magazine Managing Intellectual Property (MIP) a publié les résultats de son enquête annuelle qui identifie les meilleurs praticiens en matière de brevets à travers le monde. REGIMBEAU est à nouveau classé parmi les meilleurs cabinets en France dans la catégorie "Patent prosecution" pour 2020. Plus tôt dans l’année, Regimbeau a aussi été récompensé pour son expertise dans le domaine des Marques.
Publié le: 30 Juin 2020

IAM Patent 1000 - Classement 2020

Le magazine Intellectual Asset management (IAM) a publié les résultats de son enquête « IAM Patent 1000 – The World’s Leading Patent Practitioners » qui identifie les meilleurs praticiens en matière de brevet à travers le monde. REGIMBEAU est à nouveau classé parmi les meilleurs cabinets en France dans la catégorie « Firms – Prosecution »; Frédérique FAIVRE PETIT, Associée est nommée dans la catégorie « Individuals – Prosecution ».
Publié le: 30 Juin 2020
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A propos de REGIMBEAU :
REGIMBEAU, Conseils en Propriété Industrielle, accompagne depuis plus de 85 ans les entreprises et les porteurs de projets des secteurs privés et publics pour la protection, la valorisation, la rentabilisation et la défense de leurs innovations et créations (brevets, marques, modèles, noms de domaine, droits d’auteur).​​
 
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