Suivez-nous : Twitter LinkedIn
Conseils en Propriété Industrielle / European Patent and Trademark Attorneys
Accès Client
Accueil > Publications > La Lettre IP-ON
La lettre IP de REGIMBEAU N° 30
23 Juin 2020

A la une

Publications

Un conflit ? Une difficulté relationnelle ? Pensez médiation !

Frédérique FAIVRE PETIT, Associée, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens
Faivre-Petit_search.jpg Vous êtes chef d’entreprise, responsable de service, coordinateur de projet… Vous devez vous consacrer à la relance et au développement de votre activité. Vous ne disposez pas du temps nécessaire pour régler conflits, différends ou litiges, plus ou moins importants, potentiels ou survenus dans le cadre de vos activités. Vous souhaitez éviter de recourir à une action judiciaire.
Publié le: 22 Juin 2020

La désignation des inventeurs : Bien évaluer les enjeux pour anticiper les risques !

Armelle LEONARD, Raphaëlle GILLET, Lionel MORVAN, Frédérique FAIVRE PETIT (Associée), Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires en brevets européens
Que vous soyez employeur, responsable R&D, responsable d’un service de valorisation ou responsable de la propriété industrielle d’une entreprise, vous avez déjà été, ou serez prochainement, confronté à la difficile tâche de désigner les inventeurs pour une invention objet d’une demande de brevet.
Publié le: 04 Juin 2020

G3/19 : Non brevetabilité de plantes issues de procédés essentiellement biologiques

Philippe BESSIERE, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens
BESSIERE_SEARCH.jpg La décision G3/19 concerne une saisine de la Grande Chambre de Recours par le président de l’Office Européen des Brevets (OEB) à la suite de la décision T1063/18 (Poivron) par une chambre de recours qui avait relevé que la règle 28 (2) CBE, prohibant la délivrance de brevet européen pour des végétaux obtenus exclusivement au moyen d'un procédé essentiellement biologique, était en conflit avec l'interprétation antérieure de l'Article 53 c) CBE par la Grande Chambre de Recours dans les décisions G 2/12 et G 2/13 (Brocoli / Tomate).
Publié le: 02 Juin 2020

Modele International : 1 seul enregistrement pour 74 territoires

Caroline HUGUET, Conseil en Propriété Industrielle.
0743-C.HUGUET.jpg Le design, reflétant la qualité et le souci d’innovation, est devenu la nouvelle arme de concurrence des entreprises, devenant même parfois un moyen d’identification au même titre qu’une marque. Son rôle dans l’économie de nombreuses entreprises étant devenu très important, sa protection ne doit pas être négligée.
Publié le: 25 Mai 2020

L'OEB étend la possibilité d'une procédure orale par vidéoconférence à la procédure d'opposition (Article en anglais)

Par Jérome COLLIN, Associé, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens
Collin_search.jpg It has been possible to hold oral proceedings by videoconference at the EPO since 1998. This has opened an interesting possibility for applicants and their representatives, allowing applicants to attend the oral proceedings without having to travel to the premises of the EPO. Regimbeau has been using this possibility routinely for years.
Publié le: 20 Mai 2020

La gestion de la PI en temps de crise : quelles priorités ? REGIMBEAU à vos côtés en cette période critique de COVID 19

En cette période de crise sanitaire mondiale, REGIMBEAU reste votre partenaire dans tous les domaines qui font son cœur de métier : propriété industrielle et intellectuelle, droit des nouvelles technologies, protection des données...
Publié le: 20 Avril 2020

Données personnelles et "Alerte Covid-19"

Par Aleksandra THÉLOT, Juriste en Propriété Intellectuelle
THELOT_SEARCH.png Dans un communiqué disponible sur le site de la CNIL, la Commission rappelle les fondements légaux qui ont permis d’adresser un texto « Alerte Covid-19 » aux Français le 17 mars dernier.
Publié le: 25 Mars 2020

Juridiction Unifiée du Brevet - La cour Constitutionnelle fédérale allemande rend enfin sa décision concernant le processus de ratification en Allemagne

Par Sylvain THIVILLIER, Associé, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens et Henri BOURGEOIS, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens.
Le vendredi 20 mars 2020, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a rendu sa décision concernant le recours déposé vis-à-vis de la loi d’approbation allemande de la juridiction unifiée du brevet, et a jugé que le vote du parlement allemand en vue d’une ratification n’était pas valable.
Publié le: 23 Mars 2020

Flash - Pays devenus dernièrement parties au Protocole de Nagoya (Septembre 2019 - Février 2020)

Ces 6 derniers mois, des pays de 4 régions ou continents sont devenus parties au Protocole de Nagoya, témoignant de leur volonté de développer des dispositions d’APA pour préserver la biodiversité et protéger les connaissances traditionnelles de leurs habitants.
Publié le: 11 Mars 2020

Agenda

Paris
10
JUIL

Webinar : Propriété intellectuelle – Quand la crise du Covid19 devient une opportunité

Interventions de Barbara CASADEWALL et de Marc LEVIEILS au webinar organisé par Mabdesign « Propriété intellectuelle – Quand la crise du Covid19 devient une opportunité ».

Salle de presse

Covid-19 : continuité de notre activité & information instances nationale et européennes

Publié le: 29 Juin 2020

Loi PACTE

Retrouvez tous les articles rédigés par nos équipes sur la loi PACTE.
Publié le: 19 Juin 2020

Who's Who Legal : Résultats 2020

Who’s Who Legal a publié les résultats de son étude 2020 sur les Conseils en Propriété Industrielle leaders dans leur domaine. REGIMBEAU a le plaisir d’annoncer les nominations au niveau national et international de Jérôme COLLIN dans la catégorie « brevets » et d'Evelyne ROUX dans la catégorie « marques ».
Publié le: 19 Juin 2020

Financial Times - Classement 2020

REGIMBEAU est classé parmi les cabinets recommandés en France par le magazine Financial Times et Statistica dans les catégories : Biotechnology & Food, Chemistry & Pharmaceuticals, Electrical Engineering, IT & Software, Mechanical Engineering.
Publié le: 18 Juin 2020

Classement 2020: WTR 1000 – The World’s Leading Trademark Professionals

Le magazine World Trademark Review (WTR) a publié les résultats de son enquête « WTR 1000 The world’s Leading Trademark Professionals » qui identifie les meilleurs praticiens en matière de marque à travers le monde. REGIMBEAU a été classé parmi les cabinets recommandés en France. Evelyne ROUX, Associée, est notamment reconnue pour son expertise en marques, dessins et modèles et droit d’auteur.
Publié le: 04 Juin 2020

Classement IP STARS 2020

Le magazine Managing Intellectual Property (MIP) a publié les résultats de son enquête annuelle qui identifie les meilleurs praticiens en matière de marque à travers le monde. REGIMBEAU est à nouveau classé parmi les meilleurs cabinets en France dans la catégorie "Trademark Prosecution" pour 2020.
En attendant la classement 2020 pour la catégorie "Patent Prosecution", rappelons que REGIMBEAU était également classé parmi les meilleurs cabinets en France dans cette catégorie en 2019.
Publié le: 13 Mai 2020

IP Stars 2020 - Managing Intellectual Property

Pour la septième année consécutive Evelyne ROUX, Jean-Robert CALLON DE LAMARCK et Jérôme COLLIN, Associés, ont reçu la distinction "IP Stars". Cette distinction est décernée par le magazine Managing Intellectual Property et est basée sur les recommandations des professionnels de la PI et des clients.

Profitons de cette occasion pour de nouveau féliciter nos "IP Rising Stars" distinguées fin 2019 : Cécile PUECH, Anne SEIBEL et Matthieu OBJOIS.
Publié le: 13 Mai 2020

JUVE Patent - Classement 2020

JUVE Patent, plateforme de référence spécialisée sur le marché européen des brevets, a publié son classement qui identifie les meilleurs praticiens en matière de brevet en Europe. REGIMBEAU est classé parmi les meilleurs cabinets en France dans la catégorie "Patent filing".

Stéphanie CELAIRE et Emmanuelle LEVY sont par ailleurs nommées dans la catégorie "Recommended individuals" pour leur expertise technique en "Chimie, Pharmacie et biotechnologie" ainsi que Jérôme COLLIN dans le domaine "Communication numérique, IT et Medtech".
Publié le: 30 Avril 2020

Regimbeau, partenaire PI de Medicen

Medicen, le Pôle de Compétitivité santé en Ile de France, lance le Club des Partenaires en rassemblant des cabinets de conseils. Regimbeau rejoint le club en tant que partenaire en Propriété Intellectuelle et propose son expertise aux start-up et PME soutenues par Medicen.

Barbara CASADEWALL, Associée au sein du Département Sciences du Vivant, rappelle quelques-unes des valeurs fondamentales qui font la force de Regimbeau : « Nous aidons nos clients à créer de la valeur autour de leur projet, nous les accompagnons dans la définition et dans la mise en œuvre d’une stratégie de Propriété Intellectuelle en France, en Europe et dans le monde. Nous veillons à créer des relations privilégiées avec nos clients, qui sont fondées sur la confiance. »

Barbara se félicite de ce partenariat : « C’est une alliance inédite et originale d’expertises complémentaires qui permettra de répondre efficacement aux besoins des start-up et PMEs membres du Pôle. Nous sommes enthousiastes et impatients à la perspective de construire avec MEDICEN et les autres partenaires, ce programme d’accompagnement 2.0. »
Publié le: 23 Avril 2020
Logo REGIMBEAU 
A propos de REGIMBEAU :
REGIMBEAU, Conseils en Propriété Industrielle, accompagne depuis plus de 85 ans les entreprises et les porteurs de projets des secteurs privés et publics pour la protection, la valorisation, la rentabilisation et la défense de leurs innovations et créations (brevets, marques, modèles, noms de domaine, droits d’auteur).​​
 
​​​