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Conseils en Propriété Industrielle / European Patent and Trademark Attorneys
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La lettre IP de REGIMBEAU N° 28
10 Septembre 2019

A la une

Publications

Marque : 1 seul enregistrement international pour 105 membres et 121 territoires : le Brésil rejoint le système de la marque internationale

Par Evelyne ROUX, Associée.
ROUX_SEARCH_2013.jpg Dès la création de la marque, ou plus tard dès le début de négociations avec des par-tenaires étrangers, la protection de la marque à l’étranger doit être envisagée par les titulaires de marques. Après le Canada le 17 juin 2019, ce sera le tour du Brésil de rejoindre le système de la marque internationale dès le 2 octobre 2019. Compte tenu de sa très large couverture géographique et de sa simplicité, ce sys-tème est de plus en plus adapté aux stratégies de développement mondial des entre-prises.
Publié le: 26 Août 2019

Les données dans le monde du sport

Par Aleksandra THÉLOT, Juriste en Propriété Intellectuelle.
THELOT_SEARCH.png « Décrocher l’or », la campagne pour la Journée mondiale de la propriété intellectuelle d’avril dernier s’est intéressée au monde du sport . A travers le sport, les entreprises peuvent exprimer auprès du grand public, des collaborateurs et des clients, leur volonté de s’associer aux valeurs d’aventure, d’humilité, de pugnacité et d’innovation.
Publié le: 19 Août 2019

Loi Pacte : quels changements pour votre propriété industrielle en France ? Quel calendrier ?

Par Stéphanie CELAIRE, Associée.
Celaire_search.jpg La loi PACTE pour Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises a été publiée au Journal Officiel le 23 mai 2019 (loi n°2019-486 du 22 mai 2019). Ce texte concrétise la réforme économique phare du gouvernement d’Emmanuel Macron, portée par Bruno Le Maire, ministre de l’économie. L’objectif premier affiché est d’améliorer la croissance des TPE et PME françaises.
Publié le: 04 Juin 2019

Quand devrons nous divulguer l’origine de nos ressources génétiques dans nos demandes PCT ?

Par Gabrielle FAURE-ANDRE, Conseil en Propriété Industrielle.
v2387-Gabrielle FAURE-ANDRE.jpg Des pays exigent que certaines informations relatives aux ressources génétiques (RG) utilisées dans une invention (par exemple, l’origine ou la source de la RG, l’existence d’autorisations nationales et/ou de contrats de partage des avantages en régulant l’accès, etc.) soient mentionnées dans les demandes de brevet nationales. Des discussions sont également en cours au sein de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour éventuellement étendre cette obligation aux demandes PCT. Le présent article résume les (pro)positions des Etats membres lors des débats au sein de l’OMPI. Après près de deux décennies de discussion, un accord international pourrait enfin voir le jour…
Publié le: 21 Mai 2019

La médiation : avantages et limites

Par Frédérique FAIVRE PETIT, Associée.
Faivre-Petit_search.jpg La médiation, en tant que mode amiable de règlement des litiges, peut être mise en œuvre dans bon nombre de domaines, personnels ou professionnels, par exemple concernant un différend au sein d’un couple, dans une famille, entre voisins, au sein de l’entreprise, entre partenaires professionnels, entre parties négociant un contrat… Elle s’avère particulièrement appropriée quand les parties ont la volonté de se donner une chance de restaurer la confiance et de préserver leur relation.
Publié le: 21 Mai 2019

Mentions légales et politiques de protection des données : la tentation du copier-coller

Par Franck DELAMER, Conseil en Propriété Industrielle.
Delamer_search.jpg Plus qu’un simple exercice automatique, la rédaction des mentions légales et des politiques de protection des données personnelles implique un travail d’analyse, de clarification et de simplification. En janvier 2019, la CNIL a condamné GOOGLE sur la base du RGPD à une amende de 50 millions d’euros en raison de la difficulté d’accès et la complexité de sa politique de protection des données. Copier le travail des concurrents est par ailleurs risqué : la Cour d’Appel de Rennes a récemment condamné à des dommages et intérêts une société ayant copié les mentions légales d’un de ses concurrents.
Publié le: 13 Mai 2019

Sécuriser les données en 5 leçons

Par Aleksandra THÉLOT, Juriste en Propriété Intellectuelle.
THELOT_SEARCH.png Entre 2017 et 2018, environ 70% des décisions publiques rendues par la CNIL ont sanctionné pécuniairement le manquement aux obligations de sécurité et de confidentialité du responsable de traitement. L’obligation d’assurer la sécurité est un des principes clefs du traitement des données à caractère personnel dans la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vient renforcer ce principe. La sécurité des données est donc un enjeu majeur à prendre en compte dans la gouvernance des outils et systèmes informatiques.
Publié le: 03 Mai 2019

Marque : le Tribunal de l'Union Européenne déclare le singe dominant

Par Martine BLOCH-WEILL, Associée.
v3588-Martine BLOCH WEILL.jpg Ce jugement confirme l’intérêt de la marque de l’Union européenne et la possibilité pour leur titulaire de s’opposer à l’enregistrement d’une marque ultérieure qui tenterait de tirer profit du caractère distinctif fort de tout ou partie de leurs marques, et ce, même s’il ne s’agit « que » d’un élément visuel.
Publié le: 30 Avril 2019

Et si vous pensiez à la médiation ?

Par Frédérique FAIVRE PETIT, Associée.
Faivre-Petit_search.jpg La médiation est un mode amiable de règlement des litiges ou des différends. Il est des situations dans lesquelles les parties ne souhaitent pas régler leur conflit ou différend devant les tribunaux, pour diverses raisons (coût, publicité…). La médiation peut répondre aux préoccupations des parties, à condition qu’elles le veuillent bien !
Publié le: 18 Avril 2019

Breaking News : la grande chambre de recours de l'OEB à nouveau saisie au sujet de la brevetabilité des plantes / animaux obtenu(e)s exclusivement par un procédé essentiellement biologique !

Par Gabrielle FAURE-ANDRE et Philippe BESSIERE, Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires en Brevets Européens.
GAFPB.PNG C’est désormais officiel : le président de l’Office Européen des Brevets (OEB), Antonio Campinos, a fait ce qu’il avait dit qu’il ferait… en sollicitant à nouveau la Grande Chambre de Recours de l’OEB pour statuer sur l’exclusion de la brevetabilité introduite dans la nouvelle Règle 28(2)CBE (cf. nos articles du 10 décembre 2018 et du 2 avril 2019).
Publié le: 18 Avril 2019

Agenda

Londres
15
SEPT

Congrès de l’AIPPI

Participation de Martine BLOCH-WEILL, Frédérique FAIVRE PETIT, Jérôme COLLIN et d’Emmanuelle LEVY au congrès mondial de l’AIPPI
Dublin
17
SEPT

Congrès MARQUES

Participation de Nicolas DEMILLY au congrès MARQUES
Londres
19
SEPT

GNIPA

Jerome COLLIN représentera la FICPI ​​à la réunion annuelle du Global Network of the National IP Practicioners (GNIPA) et présentera le point de vue de la FICPI ​​sur l'harmonisation du droit des brevets.
Romainville
24
SEPT

Bioproduction des Immunothérapies

Intervention de Cécile PUECH sur le thème de "Patent battles over antibody production (Upstream Processing) and territory constraints.” et participation de Gabrielle FAURE-ANDRE à la 4ème édition Bioproduction des Immunothérapies
Washington
24
SEPT

Congrès annuel de l'IPO

Participation de Sylvain THIVILLIER et de Bailey ZIEGLER au congrès annuel de l'IPO.
Paris
26
SEPT

Rentrée 2019 : marques, modèles & noms de domaine, quoi de neuf ?

REGIMBEAU organise un petit-déjeuner sur le thème "Rentrée 2019 : marques, modèles & noms de domaine, Quoi de neuf ?". Interventions d'Evelyne ROUX, Associée, de Delphine BOY, Responsable du service Dépôt Marques & Modèles et de Nicolas DEMILLY, Conseil en Propriété Industrielle.
Genève
01
OCT

Groupe B+

Jerome COLLIN représentera la FICPI auprès du Groupe B+.
Berlin
02
OCT

Congrès PTMG

Participation d’Isabelle THILL au congrès PTMG (Pharmaceutical Trademarks Group)
Paris
02
OCT

ACPI

Participation de Marc LEVIEILS et d'Anne VILA à la table ronde des matinales de l'ACPI dont le thème est : "Nouvelles offres, nouveaux business models et perspectives".
Paris
03
OCT

Inventions de salariés - Partie 2 : la Rémunération des inventeurs, Enjeux et pratiques

REGIMBEAU organise un petit-déjeuner sur le thème : "Inventions de salariés - Partie 2 : la Rémunération des inventeurs, Enjeux et pratiques ". Interventions de Frédérique FAIVRE PETIT, Philippe BESSIERE, Anne SEIBEL et Gabrielle FAURE-ANDRE.
Vienne
11
OCT

FICPI Open Forum

Marc LEVIEILS, Associé, est le modérateur de la session « IP PRACTICE MANAGEMENT : Standardisation des communications numériques dans un monde global de la PI ».
Washington
24
OCT

AIPLA

Participation d' Emmanuelle LEVY et de Bailey ZIEGLER au congrès annuel de l'AIPLA.
Tokyo
01
NOV

Séminaire JPAA

Animation par Jérôme COLLIN d'un séminaire organisé par le JPAA (Japanese Patent Attorneys Association).
Osaka
06
NOV

Séminaire JPAA

Animation par Jérôme COLLIN d'un séminaire organisé par le JPAA (Japanese Patent Attorneys Association).
Paris
06
NOV

Forum TRIUM

Participation de REGIMBEAU au forum TRIUM.
Taipei
09
NOV

APAA

Participation de Jerome COLLIN à la 70ème convention de l’APAA et présentation des positions de la FICPI au Comité des brevets de l’APAA.
Munich
20
NOV

Académie européenne des brevets

Jérôme COLLIN agira en tant que mandataire européen dans la simulation d'opposition organisée par l'Académie européenne des brevets.
Israel
24
NOV

CNCPI

Participation de Martine BLOCH-WEILL à une visite de la délégation de la CNCPI.

Salle de presse

Regimbeau : l'agence de Montpellier se développe !

Implanté à Montpellier depuis 2010, REGIMBEAU a le plaisir d’annoncer l’arrivée de Mikaël BENSADOUN, Ingénieur Brevets.
Publié le: 09 Sept 2019

Réussite aux examens professionnels PI

REGIMBEAU a le plaisir de féliciter cette année encore de nombreux lauréats aux examens professionnels PI.
Publié le: 24 Juil 2019

FT - Classement 2019

REGIMBEAU est classé parmi les cabinets recommandés en France par le magazine Financial Times (FT) dans la catégorie« Europe’s Leading Patent Law Firms: mechanical engineering».
Publié le: 15 Juil 2019

IP Stars 2019 - Managing Intellectual Property

Pour la sixième année consécutive Evelyne ROUX, Jean-Robert CALLON DE LAMARCK et Jérôme COLLIN, Associés, ont reçu la distinction "IP Stars". Cette distinction est décernée par le magazine Managing Intellectual Property et est basée sur les recommandations des professionnels de la PI et des clients.
Publié le: 11 Juin 2019

Partenariat stratégique entre MabDesign et REGIMBEAU

MABDESIGN, l’association de la filière industrielle française de l’immunothérapie qui compte aujourd’hui plus de 140 adhérents, a signé un accord de partenariat avec REGIMBEAU, cabinet de conseil en propriété intellectuelle. Cet accord, en ligne avec la stratégie de MABDESIGN d’étendre sa gamme de services d’accompagnement des entreprises, permettra à l’association de proposer une offre complète sur tous les domaines de la propriété intellectuelle appliquée aux biomédicaments.
Publié le: 28 Mai 2019
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A propos de REGIMBEAU :
REGIMBEAU, Conseils en Propriété Industrielle, accompagne depuis plus de 85 ans les entreprises et les porteurs de projets des secteurs privés et publics pour la protection, la valorisation, la rentabilisation et la défense de leurs innovations et créations (brevets, marques, modèles, noms de domaine, droits d’auteur).​​
 
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