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Conseils en Propriété Industrielle / European Patent and Trademark Attorneys
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La lettre IP de REGIMBEAU N° 27
11 Avril 2019

A la une

Paris
20
JUIN

Regimbeau IP ACADEMY 2019

REGIMBEAU organise un séminaire de formation de 5 jours sur les « Principes fondamentaux du système des brevets et des modèles européens » à destination de ses clients et confrères étrangers désireux d’acquérir une connaissance pratique des spécificités de la procédure Brevet en Europe.
Interventions de Jérôme COLLIN, Sylvain THIVILLIER, Evelyne ROUX, Martine BLOCH-WEILL, Isabelle THILL, Nicolas BOUQUIN, Henri BOURGEOIS, Frédérique DURIEUX, Philippe BESSIERE, Armelle LEONARD, Gabrielle FAURE-ANDRE, Yves DE SAINT-PERN, Caroline HUGUET-BRAUN, Matthieu OBJOIS, Cécile PUECH, Anne SEIBEL, Guillaume SCHWAB.

Publications

MARQUES : Le Canada adhère au système de la marque internationale

Par Evelyne ROUX, Associée, et Emma VORMS, Stagiaire Juriste en Propriété Intellectuelle.
ROUX_SEARCH_2013.jpg Le Canada a enfin adhéré à trois traités de l’OMPI, à savoir le Protocole de Madrid, l’Arrangement de Nice et le Traité de Singapour qui entreront en vigueur le 17 juin 2019. Ces traités ont pour but de promouvoir l’utilisation des marques au niveau international.
Publié le: 09 Avril 2019

Le Brexit & les contrats PI

Par Katia POUILLY, Conseil en Propriété Industrielle et Aleksandra THÉLOT, Juriste en Propriété Industrielle.
POUILLY_SEARCH.jpg La procédure de sortie de l’UE devait s’achever le 29 mars 2019, mais faute de ratification de l’accord par le Parlement, la première ministre a été contrainte d’obtenir un report. 12 avril, 30 juin ? A date, un sommet européen doit décider mercredi 10 avril si l’UE accorde ou non un délai supplémentaire. Ce n’est plus qu’une question de temps, le Royaume-Uni sortira définitivement de l’UE sans accord (« No Deal ») ou aux termes d’un accord.
Inévitablement, tous les contrats comportant des actifs de propriété intellectuelle ne pourront plus s’appliquer comme avant.
Publié le: 09 Avril 2019

Avis sur la brevetabilité de votre invention par les 5 Offices de l'IP5. C'est désormais possible dès le stade international !

Par Soizic GUINDEUIL, Conseil Senior.
Guindeuil_search.jpg Les Offices de l’IP5 ont lancé un projet pilote de recherche et d’examen en collaboration permettant d’avoir une opinion écrite sur la brevetabilité d’une invention par ces cinq offices, dès le stade international et donc sans attendre le déclenchement de la procédure d’examen des phases nationales.
Publié le: 09 Avril 2019

Brevetabilité des plantes obtenues exclusivement par des procédés essentiellement biologiques

Par Gabrielle FAURE-ANDRE et Philippe BESSIERE, Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires en Brevets Européens
GAFPB.PNG Le président de l’Office Européen des Brevets souhaite requérir un renvoi à la Grande Chambre de Recours
Publié le: 02 Avril 2019

Position de la FICPI ​​sur l'harmonisation du droit des brevets

Article co-écrit par Jérôme COLLIN, Associé.
Collin_search.jpg Le 26 septembre 2018, la FICPI a été invitée à une réunion du sous-groupe B+ pour exposer sa position sur les trois principaux thèmes d’harmonisation du droit matériel des brevets, actuellement à l’examen: délai de grâce, droits des utilisateurs antérieurs et demandes interférentes.
En juin 2018, la FICPI a adopté une résolution sur les demandes interférentes ainsi qu’une prise de position détaillée sur ces principaux thèmes d’harmonisation.
Cet article fournit un bref aperçu de l’examen de ces questions par la FICPI et résume les positions atteintes.

Article en anglais.

Publié le: 18 Mars 2019

Lutte anti-contrefaçon : une tarification douanière pour les opérations de destruction simplifiée

Par Anne CHANTELOUP, Juriste en Propriété Intellectuelle.
CHANTELOUP_SEARCH.jpg Bien que le nombre de contrefaçons saisies par la douane en 2018 (5,4 millions l’année passée contre 8,4 millions en 2017) soit en baisse, le nombre de procédures engagées par les titulaires de droits reste quant à lui identique et les autorités douanières ne cessent de mettre en place de nouvelles mesures afin de lutter plus efficacement et rapidement contre la contrefaçon, c’est le cas notamment avec l’adoption récente d’une tarification douanière pour les opérations de destruction simplifiée.
Publié le: 18 Mars 2019

Marques et usage : un éclairage sur l'affaire Big Mac

Par Evelyne ROUX, Associée, et Caroline HUGUET-BRAUN, Conseil en Propriété Industrielle.
HUGUETROUX.PNG Tout le monde en parle, mais que s’est-il passé ? La société McDonald International Property Company Ltd. (« McDonald »), géant de la restauration rapide, a-t-elle vraiment perdu ses droits sur la marque BIG MAC ?
Publié le: 12 Fév 2019

Lutte anti-contrefaçon : une stratégie douanière renforcée et davantage ciblée

Par Anne CHANTELOUP, Juriste en Propriété Intellectuelle.
CHANTELOUP_SEARCH.jpg Le 1er octobre dernier, le Ministère de la Justice et le Directeur des affaires criminelles et des grâces ont adressé aux instances judiciaires un document présentant la nouvelle stratégie de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) en matière de lutte contre la contrefaçon.
Publié le: 12 Fév 2019

Protection d'un modèle : quel est votre rétro planning avant la divulgation d'un nouveau design ?

Par Caroline HUGUET-BRAUN, Conseil en Propriété Industrielle.
0743-C.HUGUET.jpg Pour être protégeable, un modèle doit notamment être nouveau c’est-à-dire ne jamais avoir été divulgué au public antérieurement, par vous, ou par un tiers.
Publié le: 11 Fév 2019

Quel impact d’un BREXIT sans accord de retrait au 30 mars 2019 sur vos certificats complémentaires de protection ?

Par Anne BOUTARIC, Associée.
BOUTARIC_SEARCH.jpg Le 15 janvier dernier, les députés parlementaires britanniques ont rejeté massivement l’accord négocié de sortie de l’Union européenne (UE) par 432 voix contre 202.
Publié le: 01 Fév 2019

CCP

Agenda

Lyon
10
AVR

Focus : spécificités du droit américain des brevets

REGIMBEAU organise une conférence sur le thème "Focus : spécificités du droit américain des brevets". Les débats seront animés par les Conseils en Propriété Industrielle suivants : Frédérique DURIEUX et Lucile VERNOUX.
Lyon
11
AVR

Formation LyonBiopole

Intervention d' Anne BOUTARIC à une formation organisée par LyonBiopole.
Tokyo
17
AVR

Séminaire pour l'AIPPI Japan

Intervention de Jerome COLLIN, Emmanuelle LEVY et Masahiro TAHARA à un séminaire organisé par l'AIPPI Japan (sujet à confirmer).
Philadelphie
15
MAI

Congrès annuel de l'AIPLA

Participation de Isabelle THILL et Sylvain THIVILLIER.
Paris
16
MAI

VivaTech

Participation de Anne-Laure DELEUZE, Cécile PUECH et Antoine BLIN, au salon VivaTech.
Boston
18
MAI

Congrès INTA 2019

Participation de Evelyne ROUX, Julie BRUN, Isabelle THILL et Sylvain THIVILLIER.
Washington
23
MAI

UPSTO

Jérôme COLLIN membre de la Délégation FICPI visitant l’USPTO.
Philadelphie
03
JUIN

BIO International Convention

Participation de Frédérique FAIVRE PETIT, associée, et de Philippe BESSIERE, Conseil en Propriété Industrielle, au BIO International Convention.
Troyes
05
JUIN

Congrès C.U.R.I.E

Intervention de Marc LEVIEILS, au Congrès C.U.R.I.E sur "Comment gérer la PI d'un globe-trotter ?".
La Roche sur Yon
07
JUIN

Polytech Nantes

Intervention de Franck DELAMER, à Polytech Nantes, sur le RGPD et la réglementation télécom.
Grenoble
11
JUIN

Forum BIOTechno 2019

Intervention d' Aurélia VAVASSEUR à la table ronde du Forum BIOTechno 2019.
Tours
24
JUIN

AIS 2019

Intervention de Nicolas BOUQUIN, Conseil Senior en Propriété Industrielle, et de Raphaëlle GILLET, Conseil en Propriété Industrielle au congrès AIS 2019.
Bordeaux
11
JUIL

Masterclasses Immunothérapie

Interventions d'Isabelle MARY et de Nicolas BOUQUIN aux Masterclasses Immunothérapie, organisées par MabDesign.

Salle de presse

Magazine Décideurs - Classement 2018

Le magazine "Décideurs – Stratégie Finance Droit" a publié son classement qui identifie les meilleurs Cabinets de Conseil en PI en France. REGIMBEAU est à nouveau classé incontournable dans les catégories "Marques, Dessins & Modèles", "Brevets Classement Général", "Brevets Physique, Mécanique et Construction", "Brevets Chimie, Biotech & Sciences de la vie" et "Brevet Électronique Télécoms & Nouvelles Technologies".
Publié le: 21 Mars 2019

Managing Intellectual Property (MIP) - Classement IP STARS 2019

Le magazine Managing Intellectual Property (MIP) a publié les résultats de son enquête annuelle qui identifie les meilleurs praticiens en matière de marque à travers le monde.
REGIMBEAU est à nouveau classé parmi les meilleurs cabinets en France dans la catégorie "Trade Mark Prosecution".
Publié le: 05 Mars 2019
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A propos de REGIMBEAU :
REGIMBEAU, Conseils en Propriété Industrielle, accompagne depuis plus de 85 ans les entreprises et les porteurs de projets des secteurs privés et publics pour la protection, la valorisation, la rentabilisation et la défense de leurs innovations et créations (brevets, marques, modèles, noms de domaine, droits d’auteur).​​
 
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