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La lettre IP de REGIMBEAU N° 26
29 Janvier 2019

A la une

Publications

Quel impact d'un no deal au 30 mars 2019 sur les data ?

Par Aleksandra THÉLOT, Juriste en Propriété Intellectuelle.
Suite au rejet de l’accord négocié de sortie de l’Union Européenne par les députés britanniques le 15 janvier 2019, et comme souligné dans l’article publié par REGIMBEAU , le scénario le plus probable est donc le « non deal » : un retrait sans accord de l’UE.
La procédure de sortie de l’UE doit s’achever le 29 mars 2019, mais jusqu’à cette date, le Royaume-Uni reste un Etat membre de l’Union européenne.
Publié le: 28 Jan 2019

Marque et écologie : une loi allemande VerpackungsG sur les emballages.

Par Anne CHANTELOUP, Juriste en Propriété Intellectuelle.
Si vous lancez en Allemagne un nouveau produit emballé, cette loi allemande sur les emballages (dite « VerpackungsG ») – qui est entrée en vigueur le 1er janvier dernier – peut vous concerner. Elle assure la transposition en droit allemand de la directive européenne 2015/720 du 29 avril 2015, modifiant une directive précédente visant à réduire la consommation de sacs en plastique légers.
Publié le: 24 Jan 2019

Point d'actualité sur les brevets relatifs à la technologie CRISPR CAS9

Par Lucile VERNOUX, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens, et Nicolas BOUQUIN, Conseil Senior en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens.
VERNOUXBOUQUIN.PNG Une récente décision des juges du Circuit Fédéral aux Etats-Unis a relancé le débat sur la propriété industrielle de la technologie CRISPR CAS9, en ce qui concerne son application aux cellules eucaryotes. Au regard de cette guerre des brevets, très médiatisée, entre l’Université de Californie et le Broad Institute, plusieurs enseignements techniques sont à retirer pour les déposants de brevets, notamment : a) Sur l’importance de fournir des exemples illustrant l’invention sur toute sa portée, au jour du dépôt de la demande de brevet, en particulier aux Etats-Unis; et b) Sur l’application du droit de priorité en cas de modification de déposants entre la demande de priorité et la demande ultérieurement déposée, en Europe.
Publié le: 18 Déc 2018

PPH : toutes les possibilités ne se valent pas

Par Cécile PUECH, Conseil Senior.
C.PUECH.jpg Avec le temps, les programmes d’examen accélérés selon le PPH (pour « Patent Prosecution Highway ») se sont multipliés. Mais cela simplifie-t-il la tâche des déposants lorsqu’un premier office considère certaines revendications comme acceptables ? Outre les limitations liées au fait qu’un examen accéléré selon le PPH ne peut être requis qu’avant le début de l’examen, il s’avère que l’intérêt du dépôt d’une requête PPH varie en fonction des attentes du déposant, du pays considéré et parfois même du domaine technique de l’invention... Plutôt qu’un recours systématique au dépôt de requêtes PPH, une analyse au cas par cas semble donc à recommander pour optimiser l’examen des demandes de brevet.
Publié le: 14 Déc 2018

Stratégie de Protection des Marques à l’Etranger

Dès la création de la marque, ou plus tard dès le début de négociations avec des partenaires étrangers, la protection de la marque à l’étranger doit être envisagée. Après le Malawi le 25 décembre 2018, ce sera le tour de Samoa de rejoindre le système de la marque internationale dès le 4 mars 2019. Compte tenu de sa très large couverture géographique et de sa simplicité, ce système est de plus en plus adapté aux stratégies de développement des entreprises.
Publié le: 13 Déc 2018

Plantes issues de procédés essentiellement biologiques : une chambre de recours les juge brevetables !

Par Gabrielle FAURE-ANDRE, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens, et Philippe BESSIERE, Responsable du bureau de Toulouse, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens.
BESSIEREFAURE.PNG Depuis le 1er juillet 2017, l’Office Européen des Brevets applique scrupuleusement la nouvelle Règle 28(2)CBE en rejetant les demandes ou révoquant les brevets ayant entre autre pour objet une plante issue d’un procédé essentiellement biologique (cf. EP 1 597 965, le brevet « Brocoli » de BAYER, révoqué par une Division d’Opposition le 1er octobre 2018).
Publié le: 11 Déc 2018

Information importante : brevets en Indonésie

Cette note d’information fait un point sur une situation particulière qui concerne les brevets en Indonésie.
Publié le: 09 Nov 2018

35 USC § 101 : clarification supplémentaire en matière d'éligibilité à un brevet US

Par Sara HAINES, US Patent Agent.
S.Haines.jpg Deux mémorandums publiés récemment par l’UPSTO clarifient encore certains aspects en matière d’éligibilité à un brevet US conformément à 35 USC § 101. Le « mémo Vanda » détaille les méthodes de traitement qui devraient être considérées comme éligibles à l’issue de l’étape 2A du test Alice/Mayo, évitant ainsi toute analyse subséquente selon l’étape 2B, tandis que le « mémo Berkheimer » précise que les examinateurs doivent fournir des preuves suffisantes à l’appui des rejets au titre de 35 USC § 101 lorsqu’à l’étape 2B, les éléments des revendications supplémentaires sont considérés comme représentant une activité conventionnelle, courante et bien connue.

Article en anglais.
Publié le: 05 Nov 2018

Quel homme du métier choisir pour définir si un composé est protégé par un brevet de base en vigueur ?

Par Anne BOUTARIC, Associée.
BOUTARIC_SEARCH.jpg Dans le but de compenser la période qui s’écoule entre le dépôt d’une demande de brevet pour un nouveau médicament et son Autorisation de Mise sur le Marché (AMM), le règlement communautaire n° 469/2009 prévoit que les produits possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales peuvent faire l’objet d’un Certificat Complémentaire de Protection (CCP). Selon l’article 3 sous a) de ce règlement, le produit objet du CCP doit être protégé par un brevet de base en vigueur.
Publié le: 25 Oct 2018

Agenda

Paris
31
JAN

Fiscalité PLF 2019 - Loi PACTE - Brexit : quelles incidences sur votre Propriété Intellectuelle ?

REGIMBEAU organise un petit-déjeuner sur le thème : "Fiscalité PLF 2019 - Loi PACTE - Brexit : quelles incidences sur votre Propriété Intellectuelle ?".
Angers
31
JAN

Journée Entreprises - Recherche

Intervention de Gabrielle FAURE-ANDRE à la Journée Entreprises-Recherche avec une présentation sur le thème "Les nouvelles règlementations liées au Protocole de Nagoya".
Rennes
05
FÉV

Nouvelle année 2019 : Marques & brevets, Quoi de neuf ?

REGIMBEAU organise un petit-déjeuner à Rennes sur le thème : « Nouvelle année 2019 : #Marques & #brevets, Quoi de neuf ? »
Tokyo
17
AVR

Séminaire pour l'AIPPI Japan

Intervention de Jerome COLLIN et Masahiro TAHARA à un séminaire organisé par l'AIPPI Japan (sujet à confirmer).
Philadelphie
15
MAI

AIPLA Congrès de Printemps

Participation de Sylvain THIVILLIER et d' Isabelle THILL, Associés, au Congrès de Printemps AIPLA.
Boston
18
MAI

Congrès annuel de l'INTA

Participation d'Evelyne ROUX, Isabelle THILL, Julie BRUN et Sylvain THIVILLIER au congrès annuel de l'INTA.
Paris
20
JUIN

Regimbeau IP ACADEMY 2019

REGIMBEAU organise un séminaire de formation de 5 jours sur les « Principes fondamentaux du système des brevets et des modèles européens » à destination de ses clients et confrères étrangers désireux d’acquérir une connaissance pratique des spécificités de la procédure Brevet en Europe.
Tours
24
JUIN

AIS 2019

Intervention de Nicolas BOUQUIN, Conseil Senior en Propriété Industrielle, et de Raphaëlle GILLET, Conseil en Propriété Industrielle au congrès AIS 2019.

Salle de presse

REGIMBEAU, 3ème mandataire français et 5ème mandataire européen en nombre de dépôts de demandes internationales

Le magazine Managing Intellectual Property a publié les résultats de son enquête annuelle PCT. REGIMBEAU est classé 3ème mandataire français et 5ème européen en nombre de dépôts de demandes internationales PCT (Patent Cooperation Treaty).
Publié le: 14 Déc 2018

Regimbeau : l'agence de Grenoble s'etoffe !

Implanté à Grenoble depuis 2010, REGIMBEAU a le plaisir d’annoncer l’arrivée d’Aurélia VAVASSEUR, Ingénieur Brevets, et d’Esther DUPAIN, Conseil en Propriété Industrielle.
Publié le: 27 Nov 2018
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A propos de REGIMBEAU :
REGIMBEAU, Conseils en Propriété Industrielle, accompagne depuis plus de 80 ans les entreprises et les porteurs de projets des secteurs privés et publics pour la protection, la valorisation, la rentabilisation et la défense de leurs innovations et créations (brevets, marques, modèles, noms de domaine, droits d’auteur).​​
 
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