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Conseils en Propriété Industrielle / European Patent and Trademark Attorneys
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La lettre IP de REGIMBEAU N° 25
09 Octobre 2018

A la une

Publications

Nouvelle étape pour la proposition de Directive du Parlement Européen et du Conseil sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique.

Par Christian TEXIER, Associé.
C.Texier 65x65.jpg Le 12 septembre 2018, le Parlement Européen a adopté une résolution approuvant un texte de proposition de directive qui doit maintenant être soumis au Conseil et à la Commission.
Publié le: 03 Oct 2018

Procédure UDRP : ne renoncez pas à agir à l'encontre d'un nom de domaine litigeux enregistré depuis plusieurs années !

Par Anne CHANTELOUP, Juriste en Propriété Intellectuelle.
Le 20 juin dernier, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a rendu une décision dans le cadre d’une procédure UDRP initiée par le Cabinet REGIMBEAU à l’encontre d’un nom de domaine réservé depuis 21 ans. L’Expert unique chargé de la résolution de ce litige a reconnu l’atteinte aux droits antérieurs – en l’occurrence des marques et un nom de domaine – et s’est prononcé en faveur du transfert du nom de domaine litigieux au plaignant.
Publié le: 28 Sept 2018

L'utilisation de drône à usage professionnel

Par Franck DELAMER, Conseil en Propriété Industrielle, Katia POUILLY-RIOU, Conseil en Propriété Industrielle et Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles et Aleksandra THELOT, Juriste en Propriété Intellectuelle.
FRDKPR.PNG Utilisés pour la surveillance d’événements majeurs, de manifestations et rassemblements sur la voie publique ou encore pour des missions de gestion de crise, les drones originairement créés à des fins militaires se sont développés dans tous les domaines et sont à présent accessibles au plus grand nombre.
Publié le: 28 Sept 2018

États-Unis : la cour suprême opte pour l'épuisement international du droit de brevet

Par Damien MACE, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens, et Marie AUDREN, Associée, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens.
AUDRENMACE.PNG Dans sa décision Impression Product, Inc. v. Lexmark International, Inc. rendue le 30 mai 2017, la Cour Suprême des Etats-Unis avait à trancher plusieurs questions, et parmi celles-ci la question de savoir si la vente d’un produit en dehors des Etats-Unis autorisée par le titulaire d'un brevet, épuisait tous les droits relatifs à ce brevet sur le produit, de manière similaire à une vente qui aurait eu lieu sur le territoire américain.
Publié le: 28 Sept 2018

Déclarez vos ressources génétiques en provenance du Brésil

Par Raphaëlle GILLET, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens.
GILLET_SEARCH.jpg Le Brésil est un pays riche en biodiversité, à la fois grand fournisseur et utilisateur de ressources génétiques (RG) et connaissances traditionnelles associées (CT). A ce titre, il a été l’un des premiers pays à adopter une règlementation nationale pour le contrôle et la valorisation de ses ressources génétiques.
Publié le: 28 Sept 2018

Les produits obtenus par des procédés essentiellement biologiques sont-ils, oui ou non, brevetables?

Par Gabrielle FAURE-ANDRE, Conseil en Propriété Intellectuelle et Mandataire en brevets européen, et Philippe BESSIERE, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en brevets européens.
GAFPB.PNG Comme nous l’avions expliqué dans notre article du 12 janvier 2017, la brevetabilité des végétaux et animaux obtenus par un procédé essentiellement biologique est un sujet sensible pour les Etats membres de l’Union Européenne et les instances Européennes. En effet, ces produits particuliers n’ont pas été explicitement cités dans la Directive 98/44/CE relative à la protection des inventions biotechnologiques, ni, jusqu’à récemment, dans la Convention sur le Brevet Européen (CBE). Par ses enjeux sociétaux, éthiques et économiques, le débat agitant la Communauté scientifique est de taille : les produits obtenus par des procédés essentiellement biologiques sont-ils, ou non, brevetables en Europe ?
Publié le: 26 Sept 2018

Dessins & Modèles : Divulgation antérieure : la non-pertinence du lieu des faits de divulgation. Annulation du dessin & modèle communautaire portant sur les "Crocs" pour défaut de nouveauté

Par Anne CHANTELOUP, Juriste en Propriété Intellectuelle.
Le Tribunal de l’Union européenne a rendu, le 14 mars dernier, une décision retentissante visant à annuler le modèle communautaire portant sur les célèbres sabots « Crocs » en raison de sa divulgation prématurée au public. C’est une période noire pour la société Crocs après des décisions d’invalidation aux USA pour un modèle et en République Dominicaine pour une marque tridimensionnelle.
Publié le: 05 Sept 2018

Brexit - Marques et Modèles : un transfert automatique et sans taxes officielles pour les marques et dessins et modèles de l'Union Européenne

Par Evelyne ROUX, Associée, et Anne CHANTELOUP, Juriste en Propriété Intellectuelle.
ROUX_SEARCH_2013.jpg Une bonne nouvelle pour les titulaires de droit de marques et modèles au cœur de l’été. Elle ne vient ni de la Commission de l’EU, ni du Gouvernement britannique, mais de l’Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni (UKIPO).
Publié le: 24 Août 2018

Protection du secret des affaires : loi N°2018-670 du 30 juillet 2018

Par Christian TEXIER, Associé.
C.Texier 65x65.jpg La Loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la « protection du secret des affaires » a été publiée au Journal Officiel n°0174 le 31 juillet 2018.
Publié le: 16 Août 2018

Disclaimers à l’OEB : une mise à jour avec la décision G1/16

Par Jérôme COLLIN, Associé
Collin_search.jpg Le 18 décembre 2017, la Grande Chambre de recours a publié le document G1/16 sur l’admissibilité des disclaimers. Cette décision clarifie les conditions d’autorisation d’un disclaimer soi-disant « non divulgué » à l’Office Européen des Brevets. Cet article vise à rappeler le contexte de la décision G/16, à présenter le contenu de la décision et à tirer des conclusions sur la pratique des disclaimers à l’OEB.
Article rédigé en anglais.
Publié le: 24 Juil 2018

Agenda

Paris
07
NOV

Forum TRIUM

Participation de REGIMBEAU au Forum TRIUM.
Osaka
07
NOV

Séminaire JPAA

Interventions de Jérôme COLLIN, Associé, et de Masahiro TAHARA dans un séminaire organisé par le JPAA (Japanese Patent Attorneys Association), sur « La rédaction et modification des revendications en mettant l'accent sur la construction des arguments conformément à l’approche problème-solution ».
Tokyo
09
NOV

Séminaire JPAA

Interventions de Jérôme COLLIN, associé, et de Masahiro TAHARA dans un séminaire organisé par le JPAA (Japanese Patent Attorneys Association), sur « La rédaction et modification des revendications en mettant l'accent sur la construction des arguments conformément à l’approche problème-solution ».
Tokyo
13
NOV

Séminaire JPAA Kanto

Interventions de Jérôme COLLIN, associé, et de Masahiro TAHARA dans un séminaire "Priorité en Europe", organisé par le JPAA Kanto, sur des aspects importants de la priorité en Europe ainsi que sur la décision G1/15 et ses conséquences possibles.
Paris
22
NOV

Lois de Biodiversité et enjeux sur vos stratégies de PI

REGIMBEAU organise une conférence sur le thème "Lois de Biodiversité et enjeux sur vos stratégies de PI". Les débats seront animés par les Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires en Brevets Européens suivants : Barbara CASADEWALL, Associée, Gabrielle FAURE-ANDRE, Philippe BESSIERE et Raphaëlle GILLET.

Salle de presse

REGIMBEAU, 2ème mandataire français et 3ème mandataire européen en nombre de dépôts de demandes internationales

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a publié les résultats de son enquête annuelle PCT. REGIMBEAU est classé 2ème mandataire français et 3ème européen en nombre de dépôts de demandes internationales PCT (Patent Cooperation Treaty) auprès de l’OEB agissant comme office récepteur (Données extraites en mars 2018 sur les demandes publiées en 2016 et 2017).
Publié le: 07 Sept 2018
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A propos de REGIMBEAU :
REGIMBEAU, Conseils en Propriété Industrielle, accompagne depuis plus de 80 ans les entreprises et les porteurs de projets des secteurs privés et publics pour la protection, la valorisation, la rentabilisation et la défense de leurs innovations et créations (brevets, marques, modèles, noms de domaine, droits d’auteur).​​
 
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