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La lettre IP de REGIMBEAU N° 24
14 Juin 2018

A la une

Publications

Le contrat de partage des avantages en France

Par Gabrielle FAURE-ANDRE, Conseil en Propriété Intellectuelle et Mandataire en brevets européens et Isabelle LECAT Juriste en Propriété Intellectuelle.
Comme nous l’avons expliqué dans nos précédents articles, tout utilisateur de ressources génétiques ou connaissances traditionnelles sous souveraineté française doit, avant d’accéder et utiliser ces ressources / connaissances, accomplir des formalités auprès des autorités françaises, quelle que soit la finalité des travaux envisagés.
Publié le: 12 Juin 2018

Stratégie de Protection des Marques à l’Etranger

Dès la création de la marque, ou plus tard dès le début de négociations avec des partenaires étrangers, la protection de la marque à l’étranger doit être envisagée. Après l’Indonésie le 2 janvier 2018, ce sera le tour de l’Afghanistan de rejoindre le système de la marque internationale dès le 26 juin 2018. Compte tenu de sa très large couverture géographique et de sa simplicité, ce système est de plus en plus adapté aux stratégies de développement des entreprises.
Publié le: 24 Mai 2018

Douanes et lutte contre la contrefaçon : quelques modifications dans les demandes de retenue en douane

Par Anne CHANTELOUP, Juriste en Propriété Intellectuelle.
En tant que détenteur de droits de propriété intellectuelle, et quel que soit votre domaine d’activité, vous pouvez vous retrouver confronté à tout moment à un acte de contrefaçon. Cette situation aura bien évidemment un impact sur vos droits, mais cela pourra également avoir des conséquences non-négligeables sur les consommateurs (par exemple en termes de santé ou de sécurité). C’est pourquoi il est essentiel de prendre toutes les mesures nécessaires pour combattre et faire cesser ces atteintes.
Publié le: 14 Mai 2018

MODELE présentant une fonction technique : L’appréciation de sa protection – Une question désormais tranchée par la Cour de Justice de l’Union Européenne

Par Anne CHANTELOUP, Juriste en Propriété Intellectuelle.
La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre une décision intéressante et attendue portant sur l’exclusion des formes fonctionnelles par le droit des dessins et modèles et le caractère non déterminant de l’existence de dessins ou modèles alternatifs (CJUE, 2ème chambre, 8 mars 2018, Aff C-395/16).
Publié le: 16 Avril 2018

Validation des brevets européens au Cambodge

Un accord permettant la validation des brevets européens pour le Cambodge est entré en vigueur le 1er mars 2018, permettant aux inventeurs et aux entreprises déposant une demande de brevet européen de demander une validation pour le Cambodge.
Publié le: 13 Mars 2018

La photographie d’une œuvre architecturale prise dans un espace public peut-elle être utilisée sans autorisation de son auteur et, si oui, selon quelles conditions ?

Par Katia POUILLY-RIOU, Conseil Senior
Pouilly-Riou_search.jpg Qu’apporte l’exception de panorama introduite par la loi pour une République numérique ? (dite loi Lemaire)
Publié le: 07 Mars 2018

Alerte Biodiversité : Nouvelle étape dans la procédure d'examen des demandes de brevet au Brésil

Publié le: 07 Mars 2018

Utilisateurs de ressources génétiques françaises : Quelles démarches effectuer ?

Les inventions mises au point à partir de matériel sous souveraineté française, d’origine végétale, animale, fongique ou microbienne « contenant des unités fonctionnelles de l’hérédité », doivent désormais être déclarées comme telles auprès de l’INPI lors du dépôt d’une demande de brevet les visant. Des procédures déclaratives ont été mises en place en France au cours des derniers mois.
Publié le: 15 Fév 2018

Agenda

Montpellier
19
JUIN

Enjeux des Lois de Biodiversité

REGIMBEAU organise une conférence sur le thème "Enjeux des Lois de Biodiversité sur l’accès, l’exploitation et la Propriété Intellectuelle associés aux Ressources génétiques dans les biotechnologies". Intervention de Claire NEIRAC et Alexandrine REY, Juristes PI Droit du Vivant - CIRAD Montpellier, d'Armelle LEONARD, Conseil en Propriété Industrielle et Responsable de l'Agence de Montpellier, de Philippe BESSIERE, Conseil en Propriété Industrielle et Responsable de l'Agence de Toulouse, de Gabrielle FAURE-ANDRE, Conseil en Propriété Industrielle et de Barbara CASADEWALL, Associée.
Lyon
26
JUIN

Copropriété de brevets : bonne ou mauvaise fortune ?

REGIMBEAU organise une conférence sur le thème "Copropriété de brevets : bonne ou mauvaise fortune ?". Les débats seront animés par Anne-Emmanuelle KAHN, Maître de conférences - HDR à l'Université Lyon 2 - Directrice du Master 2 Droit de la propriété intellectuelle - droit des créations artistiques esthétiques, Katia POUILLY-RIOU, Conseil juriste en Propriété Intellectuelle et Raphaëlle GILLET, Conseil en Propriété Intellectuelle – Mandataire en Brevets Européens.
Paris
26
JUIN

FORMATION : Les bases des procédures Brevet

Regimbeau organise une formation sur le thème « Les bases des procédures brevet ». Intervention de Stéphanie CELAIRE, Associée.

Salle de presse

IAM Patent 1000 - Classement 2018

Le magazine Intellectual Asset management (IAM) a publié les résultats de son enquête « IAM Patent 1000 – The World’s Leading Patent Practitioners » qui identifie les meilleurs praticiens en matière de brevet à travers le monde. REGIMBEAU est à nouveau classé parmi les meilleurs cabinets en France dans la catégorie « Firms – Prosecution »; Frédérique FAIVRE PETIT et Francis AHNER sont nommés dans la catégorie « Individuals – Prosecution ».
Publié le: 13 Juin 2018

IP Stars 2018 - Managing Intellectual Property

Pour la cinquième année consécutive Evelyne ROUX, Jean-Robert CALLON DE LAMARCK et Jérôme COLLIN, Associés, ont reçu la distinction "IP Stars". Cette distinction est décernée par le magazine Managing Intellectual Property et est basée sur les recommandations des professionnels de la PI et des clients.
Publié le: 13 Juin 2018

Session 2018 de REGIMBEAU IP ACADEMY

L’édition 2018 de ce séminaire sur les « Principes fondamentaux du système des Brevets et des Modèles européens » s’est déroulée dans nos locaux de Paris du 5 au 11 avril 2018.
Ce séminaire a réuni des participants venant de huit pays différents, désireux d’acquérir une connaissance pratique des spécificités du système européen des Brevets et Modèles.
Ce séminaire a, une nouvelle fois, rencontré un franc succès. Voici ce que les participants en ont dit cette année :
"Intervenants vraiment très professionnels."
"Très grandes compétences des intervenants dans leurs domaines respectifs."
"Formation pratique et qui vaut le détour."
Publié le: 05 Avril 2018

Managing Intellectual Property (MIP) - Classement 2018

Le magazine Managing Intellectual Property (MIP) a publié les résultats de son enquête annuelle qui identifie les meilleurs praticiens en matière de marque et de brevet à travers le monde. REGIMBEAU est à nouveau classé parmi les meilleurs cabinets en France dans les catégories "Trade Mark Prosecution" et " Patent Prosecution".
Publié le: 16 Mars 2018

LA NORME FRANÇAISE SUR LES ECHANGES DE DONNEES DE PROPRIETE INDUSTRIELLE EST DISPONIBLE (NF X50-276 )

Sous l’égide de l’AFNOR, dans le cadre de la Commission sur le Management de l’Innovation , le groupe de travail CN INNOV GT5 (animé par Marc Levieils) publie la norme française (NF X50-276) pour favoriser les échanges électroniques de données relatives aux droits de propriété intellectuelle.
Publié le: 03 Fév 2018
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A propos de REGIMBEAU :
REGIMBEAU, Conseils en Propriété Industrielle, accompagne depuis plus de 80 ans les entreprises et les porteurs de projets des secteurs privés et publics pour la protection, la valorisation, la rentabilisation et la défense de leurs innovations et créations (brevets, marques, modèles, noms de domaine, droits d’auteur).​​
 
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