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Conseils en Propriété Industrielle / European Patent and Trademark Attorneys
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La Lettre IP de REGIMBEAU N° 23
18 Octobre 2017

A la une

Paris
05
AVR

REGIMBEAU IP Academy 2018

REGIMBEAU organise un séminaire de formation de 5 jours sur les « Principes fondamentaux du système des brevets et des modèles européens » à destination de ses clients et confrères étrangers désireux d’acquérir une connaissance pratique des spécificités de la procédure Brevet en Europe.

Publications

Contestation de décisions de l’Office Européen des Brevets en matière de rejet d’effet unitaire

Par Matthieu OBJOIS, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens
0868-M.OBJOIS.jpg C’est in fine à l’OEB que reviendra la tâche d’instruire les demandes d’effet unitaire pour les brevets européens délivrés. Les éventuelles décisions de rejet d’effet unitaire qui en découleront pourront être contestées non pas devant les Chambres de recours de l’OEB, mais directement devant la JUB, le cas échéant sur deux degrés d’instance.
Publié le: 06 Oct 2017

Suppression de l'exigence de représentation graphique de vos marques

Par Evelyne ROUX, Associée
ROUX_SEARCH_2013.jpg Vous ne trouvez pas de marque disponible ? Soyez créatifs ! Tout signe devient enregistrable...En théorie ! Le 1er octobre 2017, sera applicable en droit européen l’une des dispositions de la réforme du système des marques européennes, à savoir la suppression de l’exigence de la représentation graphique d’une marque.
Publié le: 02 Oct 2017

Possible accélération des procédures d’examen et de délivrance de brevets au Brésil

Le Brésil envisage de mettre en place des mesures visant à procéder à une procédure d’examen simplifié permettant une délivrance rapide de brevets pour éponger un retard et une accumulation de demandes de brevets anciennes.
Publié le: 18 Sept 2017

Le projet de norme (NF X50-276) sur les échanges de données de PI est en enquête publique

Par Marc LEVIEILS, Associé
Levieils_search.jpg Sous l’égide de l’AFNOR, dans le cadre de la Commission sur le Management de l’Innovation , le groupe de travail CN INNOV GT5 (animé par Marc Levieils) a rédigé un projet de norme française (NF X50-276) pour favoriser les échanges électroniques de données relatives aux droits de propriété intellectuelle.
Publié le: 06 Sept 2017

L’Office Européen des Brevets publie le guide du Brevet Unitaire

Par Stéphanie CELAIRE, Associée
Celaire_search.jpg L’Office Européen des Brevets (OEB) a publié la 1ère version du « Guide du Brevet Unitaire ». Ce guide rappelle les textes en matière de demande de l’effet unitaire d’un brevet européen, des taxes annuelles, des inscriptions au Registre de la protection unitaire, des langues et des voies de recours en cas de rejet de l’effet unitaire. Il détaille également les modalités pratiques de ces procédures prises en charge par l’OEB sur la base du Règlement d’application relatif à la protection unitaire conférée par un brevet (RPU).
Publié le: 23 Août 2017

Déclaration des Inventions « Sensibles » auprès de la DGA : une Procédure Clarifiée

par Julie TOUEG, Conseil en Propriété Industrielle
Toueg_search.jpg L’obligation de déclarer les demandes de brevets concernant des inventions « sensibles » n’est pas nouvelle. Un arrêté et un décret en ont récemment précisé les modalités pratiques, dont nous résumons ici les conséquences pratiques pour les déposants.
Publié le: 09 Août 2017

Droit d’auteur : Comment protéger l’interface graphique de votre site ?

par Caroline HUGUET-BRAUN, Conseil en Propriété Industrielle
0743-C.HUGUET.jpg La question se pose très souvent de savoir si vous pouvez empêcher un concurrent d’exploiter un site Internet que vous trouvez ressemblant au vôtre, et ce indépendamment des litiges propres relatifs aux noms de domaine ou marques concernés qui pourraient exister.
Publié le: 11 Mai 2017

Protection des données personnelles : création de l’action de groupe

Par Franck DELAMER, Conseil en Propriété Industrielle
Delamer_search.jpg L’action de groupe est une action en justice ou une procédure permettant à grand nombre de personnes de poursuivre une personne, souvent une entreprise ou une institution publique, afin d'obtenir une réparation.
Publié le: 05 Avril 2017

La Marque : un outil au secours des retards du marketing

Par Martine BLOCH-WEILL, associée
v3588-Martine BLOCH WEILL.jpg La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre une intéressante décision relative aux conséquences de l’absence d’usage d’une marque de l’Union européenne (CJUE 2ième chambre, 21 décembre 2016-Aff C-654/15, M20160659).
Publié le: 15 Mars 2017

Agenda

Washington, DC
19
OCT

Congrès annuel de l’AIPLA

Participation d'Emmanuelle LEVY, Associée, et de Sylvain THIVILLIER, Responsable de notre bureau de Munich, au congrès annuel de l’AIPLA.
Toulouse
24
OCT

Rencontre ESOF

Intervention de Philippe BESSIERE, Responsable de l’Agence de Toulouse, aux tables rondes sur le thème « Transformation Numérique des Agrochaînes » au Cycle de Rencontres ESOF (EuroScience Open Forum) organisé par ESOF2018 et l’Inra Occitanie-Toulouse.
Venise
25
OCT

FICPI - 17th Open Forum 2017

Coordination par Jérôme COLLIN, associé, du “Patent Stream” de l'Open Forum et intervention de Jean-Robert CALLON DE LAMARCK, associé, dans la table ronde « 3D Printing: What to do when the Infringer is everywhere ».
Montpellier
16
NOV

E-Santé : Protection de vos innovations et des données personnelles

REGIMBEAU organise une conférence sur le thème "E-Santé : Protection de vos innovations et des données personnelles". Interventions de Marc LEVIEILS, associé, d’Anne-Laure DELEUZE, Conseil Sénior, de Franck DELAMER, d’Armelle LEONARD Conseils en Propriété Industrielle et de Fabrice VAUSSENAT, Société DEVINNOVA.

Salle de presse

REGIMBEAU renouvelle la certification ISO 9001 de ses activités de Conseil en Propriété Intellectuelle

REGIMBEAU s’est engagé depuis plusieurs années dans une démarche qualité pour maintenir et améliorer la qualité de ses prestations et a obtenu en 2008 la certification de ses activités d’Administration de la Propriété Industrielle. En 2012, cette certification s’est étendue à l’ensemble des activités de conseil en Propriété Intellectuelle selon la norme internationale ISO 9001 version 2015. Nous sommes ravis de vous informer qu’en septembre 2017, cette certification de nos activités par un organisme indépendant a été reconduite pour une période de 3 ans.
Publié le: 28 Sept 2017

IAM Patent 1000 - Classement 2017

Le magazine Intellectual Asset management (IAM) a publié les résultats de son enquête « IAM Patent 1000 – The World’s Leading Patent Practitioners » qui identifie les meilleurs praticiens en matière de brevet à travers le monde. REGIMBEAU est à nouveau classé parmi les meilleurs cabinets en France dans la catégorie « Firms – Prosecution »; Francis AHNER et Frédérique FAIVRE PETIT sont nommés dans la catégorie « Individuals – Prosecution ».
Publié le: 04 Juil 2017
Comité éditorial

​​Editeur : REGIMBEAU
Comité de pilotage : Martine BLOCH-WEILL et Francis AHNER
Rédaction : Matthieu OBJOIS, Evelyne ROUX, Marc LEVIEILS, Julie TOUEG, Caroline HUGUET-BRAUN, Franck DELAMER et Martine BLOCH-WEILL.
 
IMPORTANT : cette lettre n'est envoyée qu’à nos clients, et aux personnes qui en ont fait la demande. Les opinions exprimées dans cette lettre n’engagent que leurs auteurs et ne constituent pas des avis professionnels ou juridiques.
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A propos de REGIMBEAU :
REGIMBEAU, Conseils en Propriété Industrielle, accompagne depuis plus de 80 ans les entreprises et les porteurs de projets des secteurs privés et publics pour la protection, la valorisation, la rentabilisation et la défense de leurs innovations et créations (brevets, marques, modèles, noms de domaine, droits d’auteur).​​
 
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