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Conseils en Propriété Industrielle / European Patent and Trademark Attorneys
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La Lettre IP de REGIMBEAU N° 22
10 Mars 2017

A la une

Paris
20
AVR

REGIMBEAU IP Academy 2017

REGIMBEAU organise un séminaire de formation de 5 jours sur les « Principes fondamentaux du système des brevets et des modèles européens » à destination de ses clients et confrères étrangers désireux d’acquérir une connaissance pratique des spécificités de la procédure Brevet en Europe. Interventions de Jérôme COLLIN, de Frédérique FAIVRE PETIT, d'Evelyne ROUX, d'Emmanuelle LEVY, de Martine BLOCH-WEILL, d'Isabelle THILL, de Nicolas BOUQUIN, de Henri BOURGEOIS, de Frédérique DURIEUX, de Emilie GROYER, de Caroline HUGUET-BRAUN, de Matthieu OBJOIS, de Cécile PUECH, d'Anne SEIBEL et de Sylvain THIVILLIER.

Publications

Réduire le coût des brevets grâce au crédit impôt recherche ?

Par Franck DELAMER, Conseil en Propriété Industrielle
Delamer_search.jpg Les entreprises bénéficient de différents mécanismes de soutien leur permettant de financer, en partie, la protection de leurs droits de propriété industrielle (Crédit Impôt Recherche, Crédit Impôt Innovation, Bourse French Tech, Aide Prestation Technologique Réseau, …).
Publié le: 24 Fév 2017

Juridiction Unifiée du Brevet : Ratification de l’Italie, entrée en vigueur fin 2017 ?

Par Sylvain THIVILLIER, Responsable de l'agence de Munich
v5570- Sylvain THIVILLIER.jpg Le 10 février 2017, l’Italie est devenue le 12ème Etat à ratifier l’accord international destiné à la mise en place d’une Juridiction Unifiée du Brevet (JUB). L’Italie qui avait d’abord émis des réserves vis-à-vis du projet de nouveau système européen en matière de brevets, composé du Brevet Unitaire (BU) et de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB), donne aujourd’hui un message fort en procédant à la ratification de l’accord et nous aimons à y voir un signe optimiste pour la mise en place rapide du BU et de la JUB.
Publié le: 14 Fév 2017

Les brevets européens bientôt valables au Cambodge !

par Julie TOUEG, Conseil en Propriété Industrielle
Toueg_search.jpg Après son adhésion au PCT (effective depuis le 8 décembre 2016), le Cambodge a signé le 23 janvier dernier avec l’OEB un accord par lequel la validité des brevets européens pourra être étendue au Cambodge, sur requête du demandeur.
Publié le: 06 Fév 2017

Plantes issues de procédés essentiellement biologiques : l’Office Européen des Brevets suspend les procédures d’Examen et d’Opposition

Par Philippe BESSIERE, Conseil en Propriété Industrielle
BESSIERE_SEARCH_2013.jpg Le Président de l’Office Européen des Brevets (OEB) a annoncé le 12 décembre 2016 la suspension de toutes les procédures d’examen et d'opposition concernant des demandes de brevets et brevets visant des végétaux et animaux obtenus par un procédé essentiellement biologique. Cette décision fait suite à un avis de la Commission Européenne remettant en cause la brevetabilité dans ces domaines.
Publié le: 11 Jan 2017

Modifications des Directives relatives à l’examen pratiqué à l’Office Européen des Brevets : impact en matière d’inscription de cession

par Jérôme BRAQUEHAIS, Responsable du Service Inscriptions
v2062-Jérôme BRAQUEHAIS.jpg Les Directives relatives à l’examen pratiqué à l’Office Européen des Brevets (OEB) qui répertorient notamment les conditions d’acceptation d’une inscription de cession ont fait l’objet de changements effectifs depuis le 1er novembre 2016 qui modifient de façon significative la procédure d’inscription de cession auprès de l’OEB.
Publié le: 10 Jan 2017

L’inscription de changement de dénomination sociale en matière de marque : inscription mineure / risque majeur

par Jérôme BRAQUEHAIS, Responsable du Service Inscriptions
v2062-Jérôme BRAQUEHAIS.jpg Une Ordonnance de la CJUE du 8 septembre 2016 est venue bouleverser le cadre juridique français en matière d’inscription au registre des marques.
Publié le: 20 Déc 2016

La Copropriété de Brevets - 2ème partie

Par Isabelle PINAUD, Conseil en Propriété Industrielle
Pinaud_search.jpg Le régime supplétif de la copropriété de brevets des articles L 613-29 à L 613-31 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) que nous avons présenté dans la première partie de notre article prévoit que le copropriétaire qui exploite, directement ou par voie de licence accordée à des tiers, indemnise équitablement le copropriétaire qui n’exploite pas.
Publié le: 19 Déc 2016

Agenda

Paris
13
MARS

Conférence APEB

Intervention de Jean-Robert CALLON DE LAMARCK, associé, à la table ronde « Regards croisés sur les décisions des Chambres de recours de l’Office européen des brevets et leur impact sur les décisions nationales » lors de la conférence APEB.
Paris
16
MARS

Séminaire PI de Premier Cercle

Intervention de Marc LEVIEILS, associé, au Séminaire PI de Premier Cercle sur le thème "Directeur Propriété Industrielle : Stratège ou Hyper-Expert ?"
Paris
28
MARS

Formation REGIMBEAU : Comment gérer un portefeuille de Marques, Modèles, Noms de domaine ?

REGIMBEAU organise une formation sur le thème « Comment gérer un portefeuille de Marques, Modèles, Noms de domaine ? » Interventions d’Evelyne ROUX, Associée, d' Axelle TRICHARD, Conseil Senior et de Pierre BOUGEARD, Conseil en Propriété Industrielle
Paris
05
AVR

Colloque IRPI

Intervention de Jean-Robert CALLON DE LAMARCK, associé au colloque « Brexit et Propriété Industrielle : Perspectives et réalités » co-organisé par l’Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) et le Centre de droit européen de Paris II.
Seoul
12
AVR

BIO Corée

Interventions de Frédérique FAIVRE PETIT et de Marc LEVIEILS, associés, au BIO Korea sur “Les questions de propriété intellectuelle liées à la santé numérique en Europe".
Barcelone
20
MAI

Congrès INTA 2017

Participation d'Evelyne ROUX, d'Isabelle THILL et d'Olivier PRATS, associés, au 139ème congrès de l'INTA.

Salle de presse

"La fenêtre de tir pour permettre l’entrée en vigueur de la JUB est très courte"

Interview de Stéphanie CELAIRE, Associée, parue dans ActuEL, journal des Editions Législatives. Quelles sont les dernières étapes qui doivent être réalisées pour que le brevet unitaire et la JUB entrent en vigueur ?
Publié le: 06 Mars 2017

Managing Intellectual Property (MIP) – Classement 2017

Le magazine Managing Intellectual Property (MIP) a publié les résultats de son enquête annuelle qui identifie les meilleurs praticiens en matière de marque et de brevet à travers le monde. REGIMBEAU est à nouveau classé parmi les meilleurs cabinets en France dans la catégorie "Trademark prosecution" et "Patent prosecution" .
Publié le: 24 Fév 2017

Article: Partial Priority: Report on EPO Decision G1/15

Publication de l’article « Partial Priority : Report on EPO Decision G1/G15 » de Jérôme COLLIN, associé, dans le bulletin FICPI Février 2017 (article en anglais)
Publié le: 24 Fév 2017

Parution de l’ouvrage : Brevet Unitaire et Juridiction Unifiée du Brevet, L’Europe se dote de nouveaux outils en faveur de l’innovation

REGIMBEAU annonce la publication d’un livre dédié à l’un des projets européens majeurs : le brevet unitaire et la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB). Suite à l’annonce du gouvernement britannique de ratifier rapidement l’Accord sur la JUB, le brevet unitaire et la JUB devraient entrer en vigueur très prochainement. C’est dans ce contexte qu’un certain nombre de Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires européens de REGIMBEAU se sont penchés sur les diverses règles de droit qui vont encadrer les futurs brevets unitaires et la Juridiction Unifiée du Brevet.
Publié le: 11 Jan 2017
Comité éditorial

​​Editeur : REGIMBEAU
Comité de pilotage : Martine BLOCH-WEILL et Francis AHNER
Rédaction : Franck DELAMER, Sylvain THIVILLIER, Julie TOUEG, Philippe BESSIERE, Jérôme BRAQUEHAIS et Isabelle PINAUD.
 
IMPORTANT : cette lettre n'est envoyée qu’à nos clients, et aux personnes qui en ont fait la demande. Les opinions exprimées dans cette lettre n’engagent que leurs auteurs et ne constituent pas des avis professionnels ou juridiques.
 

 

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A propos de REGIMBEAU :
REGIMBEAU, Conseils en Propriété Industrielle, accompagne depuis plus de 80 ans les entreprises et les porteurs de projets des secteurs privés et publics pour la protection, la valorisation, la rentabilisation et la défense de leurs innovations et créations (brevets, marques, modèles, noms de domaine, droits d’auteur).​​
 
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