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Conseils en Propriété Industrielle / European Patent and Trademark Attorneys
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La lettre IP de REGIMBEAU N° 35
16 Décembre 2021

A la une

Les équipes de Regimbeau vous souhaitent de très joyeuses fêtes de fin d’année et une année 2022 créative et inventive !


Et si on commençait par un jeu ?
Champagne, guirlande, bûche,… que savez-vous sur les traditions et les innovations qui nous entourent lors des fêtes de fin d’année ? Testez vos connaissances en répondant à ce petit quizz de 10 questions spécialement conçues par nos experts !
Publié le: 08 Déc 2021

Publications

Les offices de propriété intellectuelle français (INPI) et américain (USPTO) signent un accord PPH

Par Bailey ZIEGLER, US Patent Attorney
Ziegler_Search.jpg Le 8 novembre 2021, l'Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO) et l'Institut national de la propriété industrielle de France (INPI) ont conclu un accord de “Patent Prosecution Highway” (PPH). Depuis le 1er décembre 2021, les demandeurs d'un brevet français recevant un avis positif de brevetabilité de la part de l'INPI peuvent demander un examen accéléré à l'USPTO en utilisant le programme pilote PPH.
Publié le: 02 Déc 2021

Le Brexit impacte-t-il la loi APA du Royaume-Uni ?

Par Gabrielle FAURE-ANDRE, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens
v2387-Gabrielle FAURE-ANDRE.jpg La loi britannique transposant le Protocole de Nagoya est très différente de la loi française en la matière , puisqu’elle n’impose aucune contrainte aux utilisateurs de ressources génétiques prélevées sur le territoire britannique. En revanche, elle veille à ce que toute personne (ou organisation) utilisant sur son sol une ressource génétique provenant d’un pays ayant mis en place des règles contraignantes d’accès et de partage des avantages (APA) les respecte. En ce sens, le Royaume-Uni a fait siennes les mesures dites de « conformité » définies dans le règlement UE n° 511/2014 qui, pourtant, ne s’y applique plus depuis le 1er janvier 2021.
Publié le: 29 Nov 2021

Demandes de continuation : Conseils aux déposants européens pour la création d'un portefeuille de brevets américains

Par Bailey ZIEGLER, US Patent Attorney
Ziegler_Search.jpg Selon une étude des demandes déposées à l'USPTO au cours de l'exercice 2015, environ 30 % des demandes déposées étaient des demandes de « continuation ». Comme de nombreux principes de rédaction de revendications américains contrastent fortement avec leurs équivalents européens, les déposants européens peuvent passer à côté de l'occasion unique de créer un portefeuille de brevets américains diversifié grâce aux dépôts de demandes de continuation…
Publié le: 25 Nov 2021

Confirmation de la brevetabilité des méthodes de diagnostic en Australie

Par Ludovic LE GUEUN et Cécile PUECH
LEGUEN_PUECH.jpg Les méthodes de diagnostic in vitro sont généralement caractérisées par une étape physique de détection ou de quantification d’un ou plusieurs analyte(s) et une étape de corrélation avec une pathologie ou une prédisposition. Il est intéressant de constater, qu’à travers le monde, l’approche adoptée par les différents Offices de brevets et tribunaux pour évaluer la brevetabilité de ces méthodes est parfois très différente.
Publié le: 08 Nov 2021

Données post-dépôt et activité inventive : saisine confirmée de la Grande Chambre de Recours de l’OEB (affaire G2/21)

Par Cécile PUECH, Conseil en Propriété Intellectuelle et Mandataire en Brevets Européens
C.PUECH.jpg Dans la course à l’innovation, être le premier à déposer peut s’avérer crucial, à tel point qu’il est tentant de déposer une demande de brevet à un stade très précoce du développement d’une invention, en comptant sur la possibilité de fournir des données supplémentaires au cours de la procédure, notamment à l’Office Européen des Brevets (OEB). Mais cette possibilité existe-t-elle vraiment ?
Publié le: 03 Nov 2021

Brevetabilité des régimes posologiques : vers un assouplissement des exigences au Canada

Par Lazarina CHOISNEL et Cécile PUECH, Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires en Brevets Européens
CHOISNEL_PUECH.jpg Contrairement à celle de son voisin, les Etats-Unis, la loi canadienne sur les brevets exclut de la brevetabilité les méthodes de traitement thérapeutique, au motif qu’il conviendrait de ne pas entraver les médecins dans le libre exercice de leur art. Toutefois, comme dans de nombreux pays possédant également cette exclusion, il est possible de protéger au Canada l’utilisation d’un composé ou d’une composition à des fins thérapeutiques, sous réserve de choisir un format de revendication approprié.
Publié le: 28 Oct 2021

BIG BANG - Date de transition pour la nouvelle norme de présentation des listages de séquences

Par Raphaëlle GILLET et Sara HAINES, Mandataires en Brevet Européen
GILLET_HAINES.png La nouvelle norme ST.26 a été établie par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour les listages de séquences. Elle présente l’avantage de constituer un format unique acceptable pour l’ensemble des procédures internationales et nationales.
Publié le: 20 Oct 2021

Les dessins & modèles pour valoriser votre design

Par Maïna GUENNOC, Juriste en Propriété Intellectuelle
GUENNOC_SEARCH.png Du 7 au 28 septembre 2021 s’est tenue la France Design Week en simultané sur tout le territoire français. L’évènement organisé par l’APCI (Agence pour la Promotion de la Création Industrielle), met en avant l’importance du processus créatif pouvant aboutir à une protection en matière de dessins et modèles. Cette initiative a vocation à encourager les particuliers comme les entreprises à capitaliser sur leurs innovations et leur savoir-faire.
Publié le: 11 Oct 2021

Flash biodiversité (Mars 2021-Août 2021) : Vers un consensus mondial sur la préservation de la biodiversité ?

Depuis notre communication d’avant l’été, notre suivi de l’application du Protocole de Nagoya continue de nous faire voyager à travers le monde. Assez près de nous, la Tunisie a rejoint le Protocole de Nagoya par ratification en août dernier, et l’entrée en vigueur est prévue au 25 novembre 2021. Beaucoup plus loin de nous, les îles Kiribati, Etat constitué de trois archipels de l’Océan Pacifique, est devenu également partie au Protocole le 2 septembre 2021.
Publié le: 06 Oct 2021

Brevetabilité des méthodes de diagnostic in vitro au Canada

Par Armelle LEONARD et Cécile PUECH, Conseils en Propriété Industrielle et Mandataires en Brevets Européens
LEONARD_PUECH.png Les méthodes de diagnostic in vitro sont généralement caractérisées par une étape physique de détection ou quantification d’un ou plusieurs analytes et une étape de corrélation avec une pathologie ou une prédisposition. Pendant longtemps, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a focalisé son analyse sur la seconde étape, réduisant les méthodes de diagnostic à un simple processus mental (‘abstract idea’), les faisant inévitablement rentrer dans la catégorie des inventions exclues de la brevetabilité.
Publié le: 06 Oct 2021

Comment évaluer la qualité d'un brevet ? (2/2)

Par Guillaume SCHWAB, Ingénieur Veille Stratégique
Schwab_search.jpg Suite à notre précédent article présentant les différents types de méthodes de notation de la qualité des brevets disponibles à ce jour, la présente publication aborde les grandes lignes du nouveau processus d’évaluation qualitatif créé par Regimbeau.
Publié le: 08 Sept 2021

Qui régule l'accès des ressources génétiques marines ?

Par Gabrielle FAURE-ANDRE, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en Brevets Européens
v2387-Gabrielle FAURE-ANDRE.jpg Les organismes vivant dans les abysses océaniques et les systèmes hydrothermaux attirent de plus en plus les chercheurs intrigués par leur capacité à s’adapter à des conditions extrêmes. L’accès à ces ressources est-il réglementé ? Est-il possible de les prélever librement ou faut-il demander une autorisation et négocier l’accès pour pouvoir y accéder, à l’instar de certaines ressources terrestres ?
Publié le: 07 Sept 2021

Agenda

Lyon
14
JAN

Colloque - Les actifs incorporels et l’entreprise en difficulté

Marc LEVIEILS interviendra dans le cadre du Colloque « Les actifs incorporels et l’entreprise en difficulté » organisé par l’Université Jean Moulin Lyon 3, dans une table ronde sur l’ingénierie sociétaire et les actifs incorporels, le 14 janvier 2022.

Salle de presse

Managing IP's Rising Stars 2021

Le magazine Managing Intellectual Property (MIP) a publié les résultats de son enquête annuelle, qui reconnaît les nouveaux talents en matière de propriété intellectuelle. Nous sommes fiers d'annoncer la distinction d'Anne SEIBEL et de Matthieu OBJOIS dans le classement Rising Stars 2021 qui honore à nouveau leur expertise et leur engagement dans le succès de REGIMBEAU et de ses clients.
Publié le: 06 Oct 2021

IAM Strategy 300: The World’s Leading IP Strategists

Le magazine Intellectual Asset management (IAM) a publié les résultats de son enquête « IAM Strategy 300: The World’s Leading IP Strategists » qui distingue les individus leaders dans le développement et la mise en œuvre de stratégies qui maximisent la valeur des portefeuilles de propriété intellectuelle. REGIMBEAU a le plaisir d’annoncer la nomination de Jérôme COLLIN.
Publié le: 29 Sept 2021

Who's Who Legal : Résultats 2021

Who’s Who Legal a publié les résultats de son étude 2021 sur les Conseils en Propriété Industrielle leaders dans leur domaine. REGIMBEAU a le plaisir d’annoncer les nominations au niveau national et international de Jean-Robert CALLON DE LAMARCK, Jérôme COLLIN, Marie AUDREN, Stéphanie CELAIRE et Thomas MOISAND dans la catégorie « brevets » et d'Evelyne ROUX et Martine BLOCH-WEILL dans la catégorie « marques ».
Publié le: 15 Sept 2021
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A propos de REGIMBEAU :
REGIMBEAU, Conseils en Propriété Industrielle, accompagne depuis 90 ans les entreprises et les porteurs de projets des secteurs privés et publics pour la protection, la valorisation, la rentabilisation et la défense de leurs innovations et créations (brevets, marques, modèles, noms de domaine, droits d’auteur).​​
 
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