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Conseils en Propriété Industrielle / European Patent and Trademark Attorneys
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La Lettre IP de REGIMBEAU N° 19
07 Mars 2016

A la une

Paris
31
MARS

REGIMBEAU IP Academy

REGIMBEAU organise un séminaire de formation de 4 jours sur les « Principes fondamentaux du système de brevet européen » à destination de ses clients et confrères étrangers désireux d’acquérir une connaissance pratique des spécificités de la procédure Brevet en Europe. Interventions de Jérôme COLLIN, de Frédérique FAIVRE PETIT, d'Emmanuelle LEVY, de Marie AUDREN, de Philippe BESSIERE, de Nicolas BOUQUIN, d'Isabelle CLERY, de Charlotte LELEU, de Matthieu OBJOIS, de Cécile PUECH, d'Anne SEIBEL et de Sylvain THIVILLIER.

Publications

Juridiction Unifiée des Brevets : Pas de taxe d'opt-out !

Par Sylvain THIVILLIER, Responsable de l'agence de Munich
v5570- Sylvain THIVILLIER.jpg Les 24 et 25 février 2016, le comité préparatoire de la JUB s’est mis d’accord sur un texte établissant les frais de procédure et frais recouvrables liés à la JUB, dans lequel il convient de noter que la taxe d’opt-out pour déroger à la compétence exclusive de la JUB a été supprimée.
Publié le: 01 Mars 2016

A vos Marques Européennes ! Avez-vous quelque chose à Déclarer ?

par Isabelle THILL, Associée
THILL_SEARCH_2013.jpg LIBELLE DE VOS MARQUES : Le Président de l’OHMI vient de publier un communiqué concernant les modalités d’application de l’article 28 (8) du Règlement modifié sur la Marque de l’Union Européenne.
Publié le: 24 Fév 2016

Le packaging : un investissement pour rester le Phénix des linéaires

Par Martine BLOCH-WEILL, Associée
v3588-Martine BLOCH WEILL.jpg La Cour d’Appel de Versailles vient de rappeler, le 5 janvier 2016 qu’on ne peut pas indument profiter du succès de certains produits de marque et qu’il convient de rester vigilant avant de lancer de nouvelles marques de distributions (MDD).
Publié le: 22 Fév 2016

2016… Dernière ligne droite avant l’entrée en vigueur du Brevet Unitaire et de la Juridiction Unifiée du Brevet

Par Christian TEXIER, Associé et Sylvain THIVILLIER, Responsable de l'agence de Munich
TEXIER THIVILLIER.JPG Les textes de base définissant le Brevet Unitaire et la Juridiction Unifiée en matière de Brevets permettaient de dégager certains principes généraux pour ces futurs systèmes. Pendant 2 ans, le Comité Préparatoire de la JUB a travaillé sans relâche pour rédiger les règlements venant détailler l’application de ces nouveaux systèmes, lesquels règlements devraient être définitivement adoptés dans les prochains mois.
Publié le: 02 Fév 2016

La réforme européenne des marques : Ce qu’elle vous apporte !

On l’attendait depuis longtemps, elle est bientôt là ! La réforme européenne des marques a été adoptée par le Parlement européen le 15 décembre 2015 et devrait entrer en vigueur au printemps 2016.
Publié le: 14 Jan 2016

Publicité et Alcool : La Cour de Cassation reconnait qu’une impression de plaisir est licite !

Par Martine BLOCH-WEILL, Associée
v3588-Martine BLOCH WEILL.jpg Nous vous informions l’année dernière de l’arrêt de renvoi de la Cour d’Appel de Versailles du 3 avril 2014 ANPAA/CIVB) qui affirmait que la Loi EVIN n’imposait pas d’avoir l’air grincheux (voir l’article). La Cour de Cassation, à nouveau saisie de cette affaire a rendu un nouvel arrêt le 1ier juillet 2015 au terme duquel elle revoit sa position stricte émise dans son premier arrêt du 23 février 2012.
Publié le: 09 Déc 2015

Agenda

Paris
17
MARS

2016, dernière ligne droite avant l’entrée en vigueur du Brevet Unitaire et de la Juridiction Unifiée en matière de Brevets ?

REGIMBEAU organise un petit-déjeuner sur le thème "2016, dernière ligne droite avant l’entrée en vigueur du Brevet Unitaire et de la Juridiction Unifiée en matière de Brevets ? ". Interventions de Christian TEXIER, Associé, de Stéphanie CELAIRE, Associée et de Sylvain THIVILLIER, Responsable de l'agence de Munich.
Paris
24
MARS

Propriété Intellectuelle : Les questions essentielles à poser à votre fiscaliste

REGIMBEAU organise un petit-déjeuner sur le thème "Propriété Intellectuelle : Les questions essentielles à poser à votre fiscaliste". Interventions de Marc LEVIEILS, Associé, et d’Eric HEBRAS, Associé chez Cabinet Pinot de Villechenon & Associés.
Lyon
13
AVR

Biovision 2016

Participation de Raphaëlle GILLET, Conseil en Propriété Industrielle, à la 11ème édition du congrès Biovision.

Salle de presse

Classement 2016 : WTR 1000 – The World’s Leading Trademark Professionals

Le magazine World Trademark Review (WTR) a publié les résultats de son enquête « WTR 1000 The world’s Leading Trademark Professionals » qui identifie les meilleurs praticiens en matière de marque à travers le monde. REGIMBEAU a été classé parmi les cabinets recommandés en France. Evelyne Roux, Associée, est reconnue pour son "approche réussie et holistique de la gestion de marque".
Publié le: 25 Fév 2016

Managing Intellectual Property (MIP) – Classement 2016

Le magazine Managing Intellectual Property (MIP) a publié les résultats de son enquête 2016 qui identifie les meilleurs praticiens en matière de marque et de brevet à travers le monde. REGIMBEAU est à nouveau classé parmi les meilleurs cabinets en France dans la catégorie "Trademark prosecution" et "Patent prosecution".
Publié le: 11 Fév 2016

La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l’économie

Article de Marc LEVIEILS, Associé, sur le thème « Actif immatériel : dis-moi ton usage et je te dirai ton prix » publié dans l’ouvrage de l’INPI : « La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l’économie ».
Publié le: 22 Jan 2016
Comité éditorial

​​Editeur : REGIMBEAU

Comité de pilotage : Martine BLOCH-WEILL et Francis AHNER
Rédaction : Martine BLOCH-WEILL, Christian TEXIER, Isabelle THILL, Sylvain THIVILLIER.
 
IMPORTANT : cette lettre n'est envoyée qu’à nos clients, et aux personnes qui en ont fait la demande. Les opinions exprimées dans cette lettre n’engagent que leurs auteurs et ne constituent pas des avis professionnels ou juridiques.

 

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A propos de REGIMBEAU :
REGIMBEAU, Conseils en Propriété Industrielle, accompagne depuis plus de 85 ans les entreprises et les porteurs de projets des secteurs privés et publics pour la protection, la valorisation, la rentabilisation et la défense de leurs innovations et créations (brevets, marques, modèles, noms de domaine, droits d’auteur).​​
 
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